Homologation N1 pour le X1

Il y est notamment fait des distinctions savantes entre le segment M (transport de passagers) et le segment N (transport de marchandises) en fonction du nombre de places assises et de l’affectation de la charge utile définie par la formule suivante : P - (M + N × 68) ≤ N × 68. Nota : P est la MMTA (masse maximale techniquement admissible), M est la masse du véhicule en ordre de marche et N le nombre de places assises (sans compter celle du conducteur). Quant au paramètre 68, il correspond au poids statistique moyen d’un(e) citoyen(ne) européen(ne). : 4 x 68 = 272 kg) appartient à la catégorie N1, ou peut au minimum être homologué comme tel.

Au besoin si l’équation n’est pas résolue avec les 5 places habituellement revendiquées sur les VP (dont une 5e place souvent inconfortable ou virtuelle), le constructeur peut homologuer le véhicule en 4 places en supprimant simplement la ceinture centrale arrière et ses ancrages. Dans une auto à “trois plus une” places (N x 68 devient alors 204kg au lieu de 272). Au sens de la directive une “place assise” est en effet considérée comme “existante”, si le véhicule est équipé d’ancrages “accessibles”. Au besoin, le constructeur, devra donc supprimer ces ancrages ou les neutraliser efficacement. Même souci pour les planchers de certains monospaces qui comportent parfois des ancrages surabondants pour des sièges optionnels.

Mais attention à ne point trop s’emballer : l’art.39 du CGI, s’il rappelle dans son 5C que sont déductibles (notamment) les dépenses et charges afférentes aux véhicules, précise quelques lignes plus loin que ces dépenses “peuvent également être réintégrées dans les bénéfices imposables dans la mesure où elles sont excessives et où la preuve n’a pas été apportée qu’elles ont été engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise”.

Et il ajoute : “Lorsqu’elles augmentent dans une proportion supérieure à celle des bénéfices imposables ou que leur montant excède celui de ces bénéfices, l’administration peut demander à l’entreprise de justifier qu’elles sont nécessitées par sa gestion”.