Homologation N1 pour le X1

[flal]

Bonjour,

Je dois changer ma voiture de fonction (TOYOTA AURIS) au mois de décembre prochain, est ce que vous savez si le X1 est homologué N1?


Merci pour vos réponses

[flal]

Merci, je vais appeler mon concessionnaire ce matin car il a un doute.....

[klawal]

Voici la formule pour savoir si un véhicule peut prétendre à la classe N1...

Il y est notamment fait des distinctions savantes entre le segment M (transport de passagers) et le segment N (transport de marchandises) en fonction du nombre de places assises et de l’affectation de la charge utile définie par la formule suivante : P - (M + N × 68) ≤ N × 68. Nota : P est la MMTA (masse maximale techniquement admissible), M est la masse du véhicule en ordre de marche et N le nombre de places assises (sans compter celle du conducteur). Quant au paramètre 68, il correspond au poids statistique moyen d’un(e) citoyen(ne) européen(ne). : 4 x 68 = 272 kg) appartient à la catégorie N1, ou peut au minimum être homologué comme tel.

Au besoin si l’équation n’est pas résolue avec les 5 places habituellement revendiquées sur les VP (dont une 5e place souvent inconfortable ou virtuelle), le constructeur peut homologuer le véhicule en 4 places en supprimant simplement la ceinture centrale arrière et ses ancrages. Dans une auto à “trois plus une” places (N x 68 devient alors 204kg au lieu de 272). Au sens de la directive une “place assise” est en effet considérée comme “existante”, si le véhicule est équipé d’ancrages “accessibles”. Au besoin, le constructeur, devra donc supprimer ces ancrages ou les neutraliser efficacement. Même souci pour les planchers de certains monospaces qui comportent parfois des ancrages surabondants pour des sièges optionnels.

[klawal]

Attention aussi à ceci :

Mais attention à ne point trop s’emballer : l’art.39 du CGI, s’il rappelle dans son 5C que sont déductibles (notamment) les dépenses et charges afférentes aux véhicules, précise quelques lignes plus loin que ces dépenses “peuvent également être réintégrées dans les bénéfices imposables dans la mesure où elles sont excessives et où la preuve n’a pas été apportée qu’elles ont été engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise”.

Et il ajoute : “Lorsqu’elles augmentent dans une proportion supérieure à celle des bénéfices imposables ou que leur montant excède celui de ces bénéfices, l’administration peut demander à l’entreprise de justifier qu’elles sont nécessitées par sa gestion”.

[PG06]

Effectivement X6 et X5 pour l'instant. Par contre il n'y a aucune garantie que la mesure soit encore présente dans la prochaine loi de Finances 2011. Autre point d'interrogation : le jour où elle n'existe plus les véhicules nés " sous N1 " resteront ils N1 ou passeront VP avec tout l'arsenal : plus de déduction TVA, TVS etc etc.... Faudra il rendre une partie de la TVA déduite lors de l'achat.

[flal]

Effectivement X6 et X5 pour l'instant. Par contre il n'y a aucune garantie que la mesure soit encore présente dans la prochaine loi de Finances 2011. Autre point d'interrogation : le jour où elle n'existe plus les véhicules nés " sous N1 " resteront ils N1 ou passeront VP avec tout l'arsenal : plus de déduction TVA, TVS etc etc.... Faudra il rendre une partie de la TVA déduite lors de l'achat.

Non je ne pense pas un retour en arriére comme dit plus haut l'état y gagne donc....
Pour ce qui est de l'homologation, dans le cadre ou elle n'existe plus lors de la loi des finances 2011 je ne pense pas que les voitures homologuées en 2010 et 2009 perdent cet avantage.
Bon ceci dit cela ne m'arrange pas si le X1 n'est pas homologué, je vais me retrouver avec une 3008 ou un SCENIC

[PG06]

J'espère que la mesure pourra demeurer dans le temps. Pour le X1 en N1 celà va dépendre de la concurrence aussi : si Tiguan, Quashai, Kugar, Q5 passent en N1 BMW va suivre pour ne pas perdre des ventes.

[savarona]

Effectivement X6 et X5 pour l'instant. Par contre il n'y a aucune garantie que la mesure soit encore présente dans la prochaine loi de Finances 2011. Autre point d'interrogation : le jour où elle n'existe plus les véhicules nés " sous N1 " resteront ils N1 ou passeront VP avec tout l'arsenal : plus de déduction TVA, TVS etc etc.... Faudra il rendre une partie de la TVA déduite lors de l'achat.

Déduction de la TVA ? Tu es sure ?

[PG06]

Actuellement le N1 permet d'échapper à la TVS. Pour la TVA je viens de regarder sur le net :
et malheureusement non : http://www.kilometresentreprise.com/seg ... entreprise :no:
Sorry.

[PG06]

@ Flat pour éviter le Scénic, tu peux passer ton X1 en VU moyennement 1000 euros environ. Et la tu pourras déduire la TVA, sur l'achat, le gasoil et l'entretien. Why Not ???

[flal]

Non je le veux en 5 places.... j'ai pas eu le temps d'appeler BMW aujourd'hui je vais m'y atteler demain matin.

[PG06]

Le N1 est toujours une auto 4 places. Lis l'article ci dessus et tu trouveras sur le site un article complet.