Ipod a écrit :
Chris j'ai eu une mauvaise surprise lors de la signature du Crédit Carrera, il y a une limitation de kilomètres si tu ne rachètes pas la voiture, comme un LOA! je m'en suis plaint, le type de Porsche Finance me rappelle.
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15.000 kms/an, non?
Ipod a écrit :
pour le Cayman de jfmx3 qu'en penses tu? belle occas non? a ce prix il a peut etre pas besoin d'un crédit carrera. ceci dit l'extension de garantie est indispensable a mes yeux.
Attention aux aranaques à la TVA avec vente triangulaire.... :no:
ce qui est à coup sur le cas chez ce revendeur. La preuve par l'exemple ci dessous. Comment peut-il vendre moins cher en France une 997 vendue en Allemagne??? Dissimulation de la TVA...
RAPPEL SUR L'ARNAQUE DE LA VENTE TRIANGULAIRE!!!
Ces ventes triangulaires permettent à des mandataires, agents commerciaux basés en France de vendre des véhicules allemands mais qui sont facturés par des sociétés espagnoles, luxembourgeoise, italiennes...avec dissimulation de la TVA et risque de contrôle et de redressement fiscal pour l'utilisateur final!
Un professionnel allemand vend à un professionnel espagnol, luxembourgeois un véhicule HT. Cette vente est parfaitement légale car elle se fait entre deux sociétés de l’Union assujetties à la TVA dans leur pays réciproque.
Quand la société espagnole, luxembourgeoise revend le véhicule à un particulier français (elle ne vend jamais à un professionnel), via un mandataire, un agent commercial français, elle mentionne sur la facture : « vente d’un véhicule d’occasion, TVA payée sur marge… ». Comme cette société espagnole, luxembourgeoise prend par exemple une commission de 1000 euros sur laquelle elle versera la TVA (16% sur marge) au Trésor Public espagnol, luxembourgeois et compte tenu de la mention inscrite sur la facture, elle ne ment pas puisque, effectivement, elle a bien payé la TVA sur marge mais n’indique en rien un quelconque règlement de la TVA sur le véhicule.
Mais le mandataire, l'agent commercial fait croire à l'acheteur final qu'il aura une facture TTC en règle lui évitant tout problème avec le fisc français: ce qui est absolument faux!
Ce n’est donc pas le Trésor Public espagnol, luxembourgeois qui est lésé de la TVA puisque le véhicule ne reste pas en Espagne, au Luxembourg (il n’y va d’ailleurs jamais), n’y est jamais immatriculé et qu’il est revendu en France.
De toute évidence, c’est bien le Trésor Public français, pays où est immatriculé le véhicule, qui devrait encaisser la TVA (19,6% du prix facturé).
Pour obtenir l'immatriculation du véhicule en France, le mandataire, l'agent commercial demande à l’acquéreur, utilisateur final, de faire une déclaration comme quoi il estime ne pas devoir de TVA (afin d'obtenir un quitus fiscal).
Mais, tout déclarant est responsable de ses déclarations. Comme toute DECLARATION (exemple: impôt sur les revenus) elle peut être contrôlée postérieurement pendant un délai de 3 ans antérieurs à cette déclaration.
L’administration fiscale est donc en droit de réclamer au particulier français, utilisateur final, le montant de cette TVA faute à lui d’obtenir de son vendeur la preuve officielle que la TVA a bien été payée en Espagne, au Luxembourg.
Le particulier qui en toute bonne foi pense que son véhicule est en règle se retrouve dans l'obligation de prouver au fisc francais que la société espagnole (ou luxembourgeoise, italienne etc...) s'est bien acquitée de la TVA. Et là, plus aucun signe de la dite société, ni du mandataire qui indique qu'il n'est qu'un intermédiaire...
N'oubliez pas de vous poser une question : pourquoi un mandataire français fait acheter à un particulier français un véhicule disponible en Allemagne (TVA 16%) qui lui sera facturé par une société espagnole, luxembourgeoise (TVA16%), véhicule en général annoncé sur un site Internet allemand sachant, ce qui est normal, que le mandataire recevra des honoraires, que la société espagnole, luxembourgeoise fera une marge, que bien souvent le transport est compris, et que le véhicule est vendu au particulier français moins cher que le prix annoncé sur Internet.... La dissimulation de TVA permet de payer la société espagnole, luxembourgeoise et le mandataire, l'agent commercial...