Pour les utilisateurs de ce forum et plus particulièrement ceux qui aiment s’affranchir d’un autocollant CH à l’arrière de leur véhicule : ce post est pour vous. En effet et comme indiqué dans un post précédent…il y a quelques mois…, je vous présente les étapes à suivre pour l’importation d’un véhicule –une bmw of course, depuis la France vers la Suisse, basée sur mon expérience personnelle (commande d’un X3 35i et d’une M3 cabrio pour un ami).
Globalement, en tenant compte du niveau de remise obtenu de part et d’autre de la frontière (9% dans les deux cas), des différences de garantie (en Suisse, le service est gratuit jusqu'à 100 000 km ou 10 ans +Garantie jusqu'à 100 000 km ou 3 ans), des frais de douane et des frais administratifs, le gain final s’élève à 30%. Certes le temps pris pour ces démarches n’est pas comptabilisé ; à chacun de l’évaluer. Sur ce point, je dirais qu’il faut compter une demi-journée pour prendre livraison de son véhicule et faire le passage en douane. J’ai trouvé pour ma part que cela était très simple et efficace. Au final, de la réception à l’immatriculation définitive de mon X3, il faut compter 8 jours, les douanes suisses, la concession (Emil Frey) ainsi que le bureau des autos ayant été très efficaces.
Dans mon exemple, les éléments de référence sont les suivants:
Commande: concession BMW de Haute-Savoie
Passage en douane : Bardonnex (GE)
Un document proposé par le Touring Club Suisse (http://www.tcs.ch/main/fr/home/auto_mot ... mport.html) vous présente globalement ces différentes étapes. Le but de ce post est de les préciser.
A. Ce qu’il faut tenir compte avant la commande
Les oscillations du cours de l’euro étant loin d’être une science exacte, comme les promotions ou les remises proposées par votre concessionnaire, il convient donc à chacun d’évaluer au plus juste le gain financier mais aussi le temps nécessaire pris par les démarches administratives. De plus, si vous êtes un client régulier auprès d’une concession, c’est un aussi élément à prendre en compte, surtout si vous prévoyez de faire vos services auprès de ce concessionnaire.
1) Le prix.
Au prix total de votre future mouture, il faudra ajouter les frais suivants :
- TVA Suisse : 8% sur le montant total de votre véhicule HT
- Impôt sur le véhicule: 4% sur le montant total de votre véhicule HT
En clair, la douane suisse prélèvera 12% sur le montant total de votre véhicule au moment où vous l’importerez en Suisse.
Pour calculer ces 12%, les douanes convertissent le prix de votre voiture (à l’origine en euros) en francs suisses. C’est le cours du jour qui est utilisé. Il peut donc être différent de celui utilisé au moment du paiement de l’acompte, mais aussi du versement du solde au moment de la livraison du véhicule.
Les frais de douane de 12% sont donc à régler le jour du passage en douane, soit en liquide, soit avec une CB (vérifier votre limite…), type VISA ou postcard. Les chèques ne sont pas admis, mais en Suisse, c’est plutôt rare de les utiliser.
Aux frais de douane, s’ajoute quatre autres types de frais :
a) Passage en douane. La douane de Bardonnex vous impose de passer par un mandataire pour effectuer toutes les démarches : 150.- CH
b) Un contrôle antipollution à faire obligatoirement auprès d’une concession BMW (100.-CH en moyenne). La fiche d’entretien du système antipollution peut aussi être obtenue auprès de auto-suisse au prix de Fr. 38.- «http://www.autosuisse.ch », sachant que votre concessionnaire vous la facture entre 40 et 50.-.
c) Contrôle technique auprès du Bureau des autos: 150.-CH, étape préalable avant l’immatriculation de votre véhicule avec des plaques suisses.
d) Vignette autoroutière 40.-CH (La douane de Bardonnex est située sur l’autoroute)
2) Les démarches administratives
Il existe des concessionnaires français qui vous proposent d’effectuer pour vous ces démarches administratives moyennant un forfait (ce forfait n’existait pas au moment de ma commande, mais je pense que le nombre substantiel de clients suisses a changé la donne). En réalité, ce forfait ne concerne que le passage en douane, car le contrôle antipollution et le contrôle technique seront à votre charge. Si ces démarches vous rebutent, il existe une alternative : celle des mandataires suisses. Mais je n’ai pas d’expérience sur ce point.
B. La réception de votre véhicule
1. Le paiement de votre véhicule
Le prix final correspond au prix HT. Cependant, le concessionnaire doit s’assurer que vous allez bien exporter votre véhicule puisque vous ne payez pas la TVA, votre voiture bénéficiant des plaques internationales provisoires. Pour cela il y a deux options : a) soit il vous demande un chèque de caution du montant de la TVA, lequel ne sera pas encaissé et qui vous sera rendu en petits morceaux une fois qu’il reçoit la confirmation de votre passage en douane b) soit il vous accompagne le jour J au bureau des douanes, vous évitant ainsi de faire un chèque.
2. Les documents nécessaires
Il est important de s’assurer que votre concessionnaire vous remettra les documents suivants :
a) Document EUR.-1 comme certificat d’origine (COC)
b) Le permis de circulation,
c) La facture avec/sans TVA.
d) Une déclaration d’exportation comprenant le sceau de l’instance de douane compétente (celle du lieu du siège de l’entreprise).
3.Les informations à transmettre aux autorités suisses
Il est utile que votre concessionnaire vous communique dès que possible votre numéro de châssis ou le COC, afin que vous le transmettiez a) à votre assureur b) au mandataire afin qu’il prépare les documents pour le passage en douane c) à une concession en Suisse pour prendre rendez-vous pour le test antipollution d) au bureau des autos, pour obtenir un rendez-vous rapidement pour le contrôle technique, car les plaques internationales sont valables 1 mois.
C. Le passage en douane
Le passage en douane doit se faire obligatoirement le même jour que la réception de votre véhicule. Au poste de douane de Bardonnex, vous devez passer par un mandataire (il y en a plusieurs, directement dans les locaux de la douane).
Proposition : Easy Transit.
1. Avant le passage en douane
Contacter votre mandataire en lui précisant le jour et l’heure du passage en douane. A cette fin, il faut lui communiquer par fax ou scan la facture du véhicule ainsi que le certificat provisoire d'immatriculation. Par ailleurs, vous pouvez lui demander de vous calculer le montant des 12% (c’est une estimation à quelques centimes près) en fonction du cours du jour.
2. Le passage en douane
a) Au point de passage de la douane de Bardonnex, il faut prendre la voie réservée aux marchandises (à l’extrême-droite). Vous devez vous annoncer aux douaniers suisses en précisant que vous faites une importation de véhicule, ce qui leur permettra de vous ouvrir la barrière pour accéder aux bâtiments des douanes. Ensuite, vous vous rendez directement auprès de votre mandataire dont le bureau est situé au rez-de-chaussée. Ensuite, vous devez faire tamponner votre permis de circulation auprès des douaniers français, preuve que votre véhicule a bien été exporté du territoire français. C’est la seule démarche que vous devez effectuer vous-même. Pour cela, il faut retourner 200 mètres en arrière (à pied) du côté de la douane française, à la hauteur d’une guérite administrative.
b) De retour avec vos documents tamponnés, vous les remettez à votre mandataire. Il ne vous reste plus qu’à attendre 45 minutes environ, le temps que le mandataire fasse les démarches administratives auprès des autorités françaises et suisses.
c) Une fois que votre voiture est officiellement importée en Suisse, il faut passer à la caisse : régler le mandataire, puis monter au premier étage pour régler les 12%...
d) Pour que votre voiture soit officiellement importée en Suisse, il faut encore vous rendre à pied à la guérite des douaniers suisses pour leur remettre un ultime document. Cette fois, l’importation de votre véhicule est terminée, et ils peuvent vous ouvrir la barrière de sortie.
e) A partir de cet instant, vous avez 1 mois pour faire le test antipollution, le contrôle technique et l’immatriculation.
D. test antipollution, contrôle technique et immatriculation
1. Le test antipollution
Le test antipollution est la première étape. Sans celui-ci, vous ne pouvez pas vous présenter au contrôle technique. Il faut transmettre au garage votre certificat de conformité (Document EUR.-1) ainsi que votre permis de circulation provisoire.
2. Le contrôle technique
Au moment de la prise de rendez-vous pour le contrôle technique, il est impératif de préciser qu’il s’agit d’un véhicule au bénéfice d’une importation avec certificat de conformité européen déjà validé. Les documents à fournir le jour de l'inspection technique (en plus de ceux déjà en leur possession -ceux transmis par les douanes) sont les suivants:
- Attestation d'assurance suisse (envoyée par voie électronique au Bureau des autos par votre assureur)
- Brochure du constructeur sur laquelle figurent les caractéristiques techniques (livrée avec le véhicule).
- Fiche d'entretien du système antipollution établie en Suisse (remise lors du contrôle)
- Formule douanière 11.010 (envoyé par les douanes en plus d’une copie pour vous)
L'inspection technique est subordonnée à la présentation des documents originaux mentionnés ci-dessus. A défaut, l'inspection ne pourra être effectuée mais l'émolument restera dû.
3. Immatriculation
Si l'expertise est réussie (le véhicule est neuf…), il est possible d'immatriculer immédiatement le véhicule en plaques suisses (nouvelles plaques ou reprises de vos anciennes plaques). Vous devez démonter les plaques étrangères de votre véhicule pour les remettre aux guichets avec les documents précités, car elles seront détruites.
Et le plus important demeure : le plaisir de rouler est intact une fois la frontière passée…
. Les prix pratiqués par les importateurs suisses étaient basés au début de l'année sur un cours 1euro=1.50 CHF (conséquence de commandes faites en 2010). Au mois de juin on a presque eu une parité entre l'euro et le franc suisse, rendant un achant dans la zone euro très intéressant. D'ailleurs on note une augmentation de 127% des importations directes de voiture par des particuliers pour le premier semestre en Suisse. Cet avantage est d'autant plus significatif quand on monte en gamme. Aujourd'hui les grandes marques généralistes (Renault, PSA, VW...) offrent des "europrimes" aux clients suisses pour conserver leur clientèle. Le trio allemand BMW, Audi, Mercedes suivent le mouvement en proposant des prix attracifs... sur les équipements, mais cela n'est pas suffisamment compétitif à mon sens. Seules les démarches administratives peuvent refroidir un acheteur potentiel de se rendre dans la zone euro...
(anti-poll, expertise, chercher les plaques, faire les démarches dédouanement), c'était génial.
Tiens ça me rappelle une devise de mousquetaires...