Importation d'un véhicule de la France vers la Suisse

[xphoto]

Cependant, j'avais lu et vu (émission ABE du 1er février 2011) que les concessionnaires BMW en Allemagne avaient officieusement reçu des consignes (officiellement cela aurait été en violation avec le droit CE) de ne pas vendre aux clients suisses..

Oui alors ca m'a fait bien rire quand j'est téléphoné la première fois à ce garage pour demander si ils vendaient pour les suisses, il a dit "mais bien sur Monsieur aucun soucis!" d'ailleurs sur leur site web il y'a meme les offre pour les suisses en francs suisses tout compris.
Je pense qu'avec le chiffre d'affaires qu'ils font avec les suisses, la maison mère n'a pas trop à leur reprocher

[Xcarve09]

Tout cela est effectivement très hypocrite car depuis peu, on voit apparaître chez certain concessionnaire de la zone frontalière des "Offres spéciales résidents ou sociétés Suisse. Le différentiel de prix hors taxe, si vous effectuez toutes les démarches administratives et douanières imposées par Berne, est en moyenne d'environ 25%." On ne peut être plus clair...

[TFA]

La référence pour l'occasion est autoscout.ch, il y a également car4you.ch mais tu retrouves souvent les mêmes véhicules que sur autoscout. Pour les particuliers tu as ricardo.ch, anibis.ch, shopauto.ch ou encore le comparateur comparis.ch (utile également pour comparer les assurances)

Merci pour toutes ces infos.

[Tophe]

Bonjour,
Je me joins à ce post car je vais prochainement prendre possession de mon X5 en France pour le ramener en Suisse car je suis en cours de déménagement. J'avais pris pas mal de renseignements mais ce post est juste parfait!

Une seule question néanmoins, on parle ici de plaques d'immatriculation internationales provisoires. Qu'est-ce exactement et comment se les procurer? Puis-je ramener mon véhicule avec des plaques de garage suisse?

Merci d'avance si quelqu'un a les réponses à ces questions.

[Xcarve09]

Normalement, si tu possèdes ton véhicule depuis plus de 6 mois, il passe dans les "affaires du déménagement" et du coup, tu n'as pas besoin de procéder à ces démarches administratives.
Dans le cas inverse, il faudra alors l'exporter (de France)/importer (en Suisse).
Trois cas de figure à mon sens:
1)au moment de la commande, tu as précisé qu'il s'agit d'un véhicule pour l’exportation et ton CC l'immatriculera automatiquement avec des plaques internationales (cela signifie que tu n'as pas payé la TVA en France). Corollaire : tu dois déjà avoir ton adresse en Suisse
2) Ton CC s’occupe de toutes les démarches administratives et ton véhicule sera déjà immatriculé avec des plaques suisses. Même corollaire que précédemment.
3) Ton véhicule sera immatriculé avec des plaques françaises, signifiant que tu as payé la TVA et le Bonus écologique (ce qui n’est pas le cas lorsque tu prends ta voiture hors taxe). Surtout, tu devras aussi t’acquitter de la même taxe en Suisse, ce qui signifie que tu auras été taxé deux fois !!! Au moment du déménagement et dans la mesure où il n’est pas considéré comme faisant partie du déménagement, tu devras payer la TVA suisse (8%). A ce stade tu devrais pouvoir récupérer la TVA française, histoire de ne pas la payer deux fois. A vérifier auprès des douanes et de ton CC.

[qwertasdf]

Le lien ci-dessous propose diverses solutions notamment l'achat de plaques journalières si besoin, tu as aussi les contacts des douanes qui te seront peut etre utiles...

http://www.tcs.ch/main/fr/home/auto_mot ... res_fr.pdf

[Tophe]

Cela confirme ce que j'imaginais... Merci pour vos infos!
La seule question que je me posais: Est-ce que je peux rouler avec des plaques de garage plutôt qu'avec un jeu de plaques provisoires (le tout en CH bien entendu)?

[TFA]

Tu penses les trouver ou les plaques de garage en CH ?
Tu peux aussi anticiper la prise de RDV au service des autos, le délai peut être long.

[Tophe]

J'ai un copain qui a un garage sur Genève et il me passerait un jeu de plaques pour éviter le besoin de plaques provisoires ou temporaires. Ce qui par ailleurs me laisserait le temps de faire les démarches tranquillement tout en pouvant rouler quand même.

[qwertasdf]

Si tu peux avoir des plaques de garage (se terminant par un U), n'hésite pas. Par contre vérifie bien avec ton ami car ces plaques sont peut être soumises à des conditions spéciales (assurance, conducteur, territoire...). En Suisse, les plaques sont liées à ton assurance, donc assure toi bien d'avoir une couverture adéquate pour éviter toute mauvaise surprise si tu prévois de les utiliser quelques temps...

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je sais pas si tu peux rouler avec des plaques garages "U" à l'étranger, je doute un peu.
une chose à savoir en tout cas, c'est que les voitures avec des plaques garage ne peuvent être utilisée/conduite le weekend QUE par le propriétaire des plaques. Donc si ton ami te prête ses plaques pour ramener ta voiture le weekend tu es amendable lors d'un contrôle (+ les problèmes d'assurance en cas d'accident etc..).

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du coup je ne trouve plus l'article de loi sur le "weekend"
mais y'a les autres lois si tu veux lire
Usage des plaques
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_31/a24.html
Personnes autorisées à faire usage de telles plaques
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_31/a25.html

[TFA]

Donc si ton ami te prête ses plaques pour ramener ta voiture le weekend tu es amendable lors d'un contrôle (+ les problèmes d'assurance en cas d'accident etc..).

Le problème reste principalement l'assurance qui en Suisse est liée aux plaques.

[Tophe]

En tous cas, merci à tous pour ces nombreuses informations plus qu'intéressantes!
En fait j'hésite à faire faire les démarches par une société spécialisée proposée par mon concessionnaire. Le souci étant de trouver un rdv pour le contrôle technique. Il semble que lui ait ses entrées ce qui permettrait d'avoir le véhicule plus rapidement. On va voir...

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en effet, généralement les garages ont leur pre-booking pour l'expertise, donc tu risques d'attendre 2 semaines à la place de 4-5 suivant comment.

[Tophe]

Ouais on va voir... Pour le moment mon concessionnaire attend le COC de BMW France. Ensuite on avisera.

[Xcarve09]

En général ils sont assez efficaces au Bureau des autos. N'oublie pas de préciser au moment de la prise de rendez-vous qu’il s’agit d’un véhicule au bénéfice d’une importation avec certificat de conformité européen déjà validé. Ils ont des créneaux pour ce type de contrôle afin d'éviter d'attendre plusieurs semaines.

[TFA]

Petit HS: Tophe, tu n'es pas cuisinier ?

[Tophe]

Non, pas de profession en tous cas...
Et mes talents en cuisine sont plus que limités!!!

[TFA]

Tu n'est donc pas le Tophe auquel je pensais (ce qui aurait été une sacrée coïncidence)