J'ai une autre solution au cas ou, le vendeur de ce véhicule me reprend ma Honda Civic ce qui ferait baisser bien entendu la valeur de la voiture qu'il me vend.
Concernant les démarches je lui amène la voiture en plaque Suisse et lui se débrouille pour l'immatriculation sur France et bien entendu j'annule la carte grise et récupère mes plaques Suisse, est ce légal et peu il immatriculer la voiture sans que je risque de mon coté de devoir payer des frais ?
Du coup avec ce système je paie le véhicule d'occasion moin chère donc la TVA moin chère aussi.
Si tu as une voiture Suisse et que l'acheteur est France alors lui devra payer la tva Française + les frais ensuite il doit se procurer le certif de conformité passer le contrôle technique et enfin il peut demander une carte grise Française.
Ce n'est pas très compliqué mais demande pas mal de temps je doute que dans ces conditions le prix reprise de ta Honda soit élevé.
Il me reprend la voiture donc pas de soucis c'est juste pour savoir si moi je n'ai pas de problème après lui avoir vendu vu qu'il est sur France et que de mon coté je ne ferait aucune paperasse en douane étant donné qu'il le fera après.
Et concernant l'assurance je peu rouler en Suisse avec des plaques Française en attendant la visite ?
Car j'ai téléphoné à mon assurance et il m'assure la voiture 1 mois après le passage en douane mais c'est uniquement de la douane au service des autos, je ne peu pas rouler avant ça ?
salut,
la TVA tu ne peux la récupérer que si c'est un professionel qui te la vend, et c'est à lui de la déduire à la vente ou à te la rembourser une fois le véhicule passé en suisse.
j'ai pas tout compris ton histoire avec ta Civic..
tu peux rouler avec des plaques suisse temporaire (Z****** si je ne me trompe pas) ou des plaques d'export française (à demander en FR et tu peux avoir une assurance d'export pendant 15 jours ou 30jours, en allemagne c'est comme ca), mais en tout cas pas avec tes plaques "normales" tant que le véhicule n'a pas été immatriculé en suisse.
pour ton dernier message, tu ne peux pas rouler en suisse avec les plaques d'origine francaise étant donné qu'une fois le dédouannement fait, le véhicule n'est plus immatriculé en France. (à mon avis)
le seul trajet avec ces plaques sont jusqu'au service des autos le jour du rdv.
la TVA tu ne peux la récupérer que si c'est un professionel qui te la vend, et c'est à lui de la déduire à la vente ou à te la rembourser une fois le véhicule passé en suisse.
Dans le cas d'un véhicule d'occasion je ne pense pas que la tva puisse être récupérée. Si oui alors ce serait une bonne nouvelle, xphoto si tu as des infos précises je suis intéressé.
Dans le cas d'un véhicule d'occasion je ne pense pas que la tva puisse être récupérée. Si oui alors ce serait une bonne nouvelle, xphoto si tu as des infos précises je suis intéressé.
c'est ce que j'ai fait en en achetant mon X3 en allemagne. la concession m'a fait payé le prix détaxé et ils se sont occupé du dédouanement (comme ça pas besoin de faire trop de compta et de transaction). Et mon X3 était d'occase il avait 1 année. je l'ai acheté dans un garage BMW officiel.
En fait c'est simple, quand tu fais tes recherches (sur le site bmw.de en tout cas, tu check l'option "Mwst. ausweisbar" qui veut dire "TVA déductible". et les garages qui te proposent cela peuvent te déduire la TVA de ton achat.
tu check l'option "Mwst. ausweisbar" qui veut dire "TVA déductible". et les garages qui te proposent cela peuvent te déduire la TVA de ton achat.
Dans ce cas je pense que c'est comme en Fance, la tva est déductible si elle n'a en fait jamais été payée ("véhicule de société").
Tu confirmes bien que tous les VO d'un vendeur pro ne sont pas "Mwst. ausweisbar" en tous cas merci pour l'info.
tu as certainement raison pour le cas "véhicule de société", je n'y avais pas pensé.
ma voiture venait d'un autre concess du réseau BMW, donc confirme tes dires.
je dirais quand même que dans mes recherches sur les concess BMW 90% des véhicules était TVA déductible.
Ben ce qui est bizzare c'est que dans le garage ou j'achète la mienne le gars me dit que la TVA n'est pas appliquée sur le véhicule car c'est un véhicule de société. Après à savoir si il le vend TTC ou HT il peu dire ce qu'il veut en fait.
"La Commission suisse sur la concurrence vient de rendre coupable BMW de tenter d'empêcher les résidents suisses d'acheter leurs BMW en dehors du pays. Le constructeur allemand se voit attribuer une amende de 156 millions de francs suisses.
Selon la Commission suisse de la concurrence, BMW aurait entravé les achats de la clientèle de BMW en dehors du pays. En effet, BMW se serait servi d'une clause figurant dans les contrats des concessions européens pour empêcher les commerciaux des pays limitrophes à la Suisse (entre autre) de vendre les autos du groupe aux Suisses. Un grand nombre de clients se sont plaints en Suisse du surcoût des BMW dans les concessions de la confédération helvétique. La différence entre le franc suisse et l'euro ayant fortement augmenté (notamment en 2010), les Suisses auraient donc opté pour la solution de l'importation, en allant chercher leurs BMW (ou leurs MINI) dans des pays où l'euro est la monnaie, faisant ainsi une belle opération.
Malheureusement, cette fameuse clause les empêcha toute acquisition. BMW reçoit donc une sanction de 156 millions de francs (130 millions d'euros). Une porte-parole de BMW a affirmé que le constructeur avait un mois pour réfléchir et faire appel, ce qu'il ferait auprès des plus hautes instances."
Créer un compte ou se connecter pour rejoindre la discussion
Vous devez être membre pour pouvoir répondre
Créer un compte
Vous n‘êtes pas membre ? Inscrivez-vous pour rejoindre notre communauté
Les membres peuvent créer leurs propres sujets et s‘abonner à des sujets
C‘est gratuit et cela ne prend qu‘une minute
