Moi je dis que notre ami khalif a un moyen de s'en sortir.
Si le vendeur (particulier) et celui qui a acheté neuf le véhicule à BMW, perso, voilà ce que je ferais:
1/ je fais constater par BMW et éventuellement un huissier que le véhicule est reprogrammé. Là tu as un preuve formelle que la voiture n'est plus d'origine et ne correspond en rien à la carte grise.
A ce moment là, tu établis que le véhicule n'est pas conforme. Et oui, BMW ne vend pas des véhicules non conforme et donc que c'est ton vendeur qui a du faire quelque chose.
2/ Tu vas à Répression des fraudes de ta région. Tu te renseignes qu'elles sont tes recours. A mon Avis, ils doivent pouvoir t'aider.
3/ tu peux porter plainte pour vente non conforme. Ton véhicule n'est pas légale sur route et donc tu peux te mettre en danger.
4/ A voir : voir avec ton assurance, car tu as un véhicule non conforme . Ils peuvent appuyer ta demande.
5/ une fois tout ce fait, une lettre à l'ancien proprio en AR avec les faits:
- Véhicule non conforme à la CG
- Véhicule avec garantie HS à cause de cela
- Hors la loi face à la maréchaussée, mais surtout envers ton assurance qui ne t'assure plus (même si c'est pas vrai)
- La répression des fraudes est dans le coup
- Tu as trouvé le lieu et le nom de la boite de la programmation (même si c'est pas vrai = tu y vas au bluf)
Tu lui proposes un deal, du genre, tu reprends le véhicule, tu me rends mon argent (+ tes frais pour immat) et on en reste là. Pas de plainte. Incognito. Sinon, justice. Le dossier est prêt.
Pour lui rafraichir la mémoire :
La loi n° 2006-10 05 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a élevé au rang de délit la commercialisation des véhicules qui ne sont plus conformes à leur réception et puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Le véhicule peut être saisi et le coupable encourt également les peines complémentaires suivantes :
- La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire
- La confiscation du véhicule
Ce qui est bon pour toi:
Si le vendeur est un particulier, en cas de livraison d’un véhicule non conforme, l’acheteur peut agir contre du vendeur sur le fondement de la violation de l’obligation de délivrance. L’acheteur pourra ainsi obtenir, selon les cas : la réparation ou le remplacement du véhicule au frais du vendeur, l’annulation de la vente, et éventuellement des dommages-intérêts.
Dans un premier temps , voit avec la répression des fraudes.
Ensuite, assure toi avec ton assurance, que tu resteras assuré en cas de pépin. Signale le problème et fait toi faire un papier comme qui ils sont au courant. Rien que là, l'assurance peut aussi t'aider.
Bonne chance.
Mais ne baisse pas les bras
