vaillant a écrit :
Un petit retour sur tes formalités d'import serait intéressant.
Première règle: n'acheter qu'à un concessionnaire du réseau officiel (BMW, Audi, Porsche etc...) ce qui permet de prendre certaines précautions: garantie, état du véhicule etc...
Le concessionnaire lors de la livraison remet les documents suivants:
- Verkaufszeugnis inklusiv Mwst: facture avec prix TTC, prix HT et montant de la TVA (19% en Allemagne)
- Zulassungsbescheinigung Teil I: Partie N°1 de la CG Allemande
- Zulassungsbescheinigung Teil II: Partie N°1 de la CG Allemande
- Carte grise provisoire
- EU-Typ Genehmigung: Certificat de conformité (valeur= 150 euros en France, offert par les concessions Allemandes)
- Garantie Bmw Premium Selection
- Ausfuhrkennzeichen inklusive der Versicherung: plaques temporaires de sortie du territoire (bande rouge sur les côtés) valable 15 jours en général incluant l'assurance du véhicule (valeur= 200 euros , offert en général par les concessions Allemandes)
Tout est OK pour rentrer en France.
En France, 2 étapes:
1- Obtention du quittus fiscal
Il faut se rendre à la Trésorerie dont on dépend et présenter 2 documents:
- Verkaufszeugnis inklusiv Mwst: facture avec prix TTC, prix HT et montant de la TVA (19% en Allemagne)
- Zulassungsbescheinigung Teil I: Partie N°1 de la CG Allemande
- Zulassungsbescheinigung Teil II: Partie N°1 de la CG Allemande
La Trésorerie constate que la TVA a bien été acquittée dans le pays d'origine puisque tu présentes une facture avec prix TTC, prix HT et montant de la TVA: elle te remet alors un quitus fiscal.
Cette opération prend 10 minutes dans une Trésorerie...
2- Obtention de la carte grise
Il faut se rendre à la Préfecture dont on dépend et présenter les documents suivants:
- quittus fiscal remis par la Trésorerie
- carte grise provisoire
- Zulassungsbescheinigung Teil I: Partie N°1 de la CG Allemande
- Zulassungsbescheinigung Teil II: Partie N°1 de la CG Allemande
- EU-Typgenemihung: Certificat de conformité
Payer le montant de la CG
......et tout est OK

: tu repars avec ta CG française
