Ligne y3 changement carte grise.

X5 Seconde génération de 2007 à 2013
Grosminet
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par Grosminet »

Salut jclr,
Salut edof,
Ma demande est comme les votres : analyse par le service instructeur...... depuis le 15 Mai.
J'ai d'autres part balancé ma 2ème relance par courrier recommandé avec double au procureur de la république de Toulon, cela sera mon dernier courrier.
Le 3ème volet sera, pour ma part, un dépot de plainte envers l'ANTS avec demande de dommages et intérêts, pénalités de retard sur non remboursement de trop perçu et taxation abusive.
Je suis juste révolté par ce manque de considération de l'administration fiscale qui se comporte en voyou.
Nous avons choisi de rester dans la légalité comme des ploucs en payant nos cartes grises au prix fort.
Il a suffit de 5 mn et une CB pour qu'il prenne la monnaie, et eux, en 3 semaines, rien, nada......
La prochaine fois, je ferai abstraction de mon honnêteté.
edof
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par edof »

Je comprends ton desarroi😡
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par jclr »

Bonjour; je viens de parler de notre problème avec le garage qui es ten contact avec l'ANTS pour les cartes grises. La secrétaire me confirme que nous aurons une réponse . . . . délai actuel 6 à 8 semaines !!!!!!
edof
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par edof »

Avoir une réponse c’es bien mais être remboursé c’est mieux
Est ce qu’elle a précisé que c’etait Déjà arrivé et qu’il y a déjà eu des remboursements ???
Nous devrons nous unir si il le faut pour faire une demande commune
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par jclr »

Non elle a découvert le problème pour la première fois . . . . . c'était juste un renseignement sur le délai de réponse qu'elle a avec l'ANTS sur ses cas litigieux . . . .au tel faut même pas y penser 45mn d'attente pour t'entendre dire de faire un dossier en ligne.
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par Grosminet »

Anarchie, drapeaux noirs, montez les barricades, révolution, Mai 68, bref, y'a que ça de vrai..... :evil: :pirat:
Grosminet
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par Grosminet »

Salut à tous,
Je tiens parole, je reviens vers vous, car j'ai du neuf, voila ce que j'ai reçu ce jour 7/06, ma demande date du 15 Mai.............

"Bonjour,

Votre autre demande immatriculation n° xxxx605 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

Note
07/06/2018 12:5 AUTR
Autre motif - champ libre :
Bonjour,
Merci de joindre :
- un justificatif de paiement (reçu de CB du CECI de Toulouse et le relevé bancaire faisant apparaître le paiement ou le certificat provisoire d¿immatriculation)
- le RIB du titulaire concerné par l¿opération d¿immatriculation ayant générée le trop-perçu
- copie identité valable
- les pièces justificatives du droit à l¿exonération non appliquée.
- copie du certificat d¿immatriculation erroné
Cordialement.

Le ministère de l'Intérieur
"

Par contre, j'ai un peu de mal à comprendre ce qu'il veulent exactement selon leur termes (le reste: le RIB, la CI, etc.... no soucie) mais les 2 points suivants ?????
Si l'un d'entre vous a une idée, je suis preneur.

1/ un justificatif de paiement (reçu de CB du CECI de Toulouse ??????????? what is
2/ les pièces justificatives du droit à l¿exonération non appliquée?????????? lesquelles
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par Grosminet »

En plus, je ne vois pas comment faire pour l'action que je dois faire.

"Votre autre demande immatriculation n° xxxx605 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules."

Il me demande des trucs et c'est le vide, aucune explication?????

Z'avez une idée ?
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par edof »

Pour moi il te demande une preuve de paiement
Donc début cb + facture
Ensuite sur leur envoi le texte 10.10 sur legifrance sur la dégressivité de la taxe par année de circulation.
Voilà pour le reste ta tout dit
Mais je le sent pas , car il s’agit pas d’une exonération dans notre cas .
Il parle d’exonération au même titre que celle donner aux familles nombreuses ou ou handicapées
Mais pour nous c’est juste une grave erreur de l’application De la loi
Tient nous au jus
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par Grosminet »

Dans l'ordre.

J'ai:
- le relevé de compte avec le débit pour le CECI Toulouse
- mon RIB
- la copie carte identité
- le justificatif du texte figurant sur le site de l'ANTS
- la copie de mon certificat immat
- Je vais rajouter le texte 10.10 de Légifrance que tu évoques.

Je n'ai pas:
- le reçu de CB du CECI Toulouse, je ne sais pas comment faire pour en récupérer un autre.......

Par contre, j'envoie tout ça par quelle moyen?

Voila leur demande: ........nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire ........

C'est tout ce que j'ai comme info, c'est maigre, j'ai cherché sur le site et pas trouvé, ils font vraiment tout pour qu'on lâche l'affaire...........

Si vous avez une piste...........
jclr
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par jclr »

bonsoir à tous,
c'est bien compliqué leur histoire .
chez moi ça bouge aussi, j'ai reçu un Email de ma sous préfecture suite au dépôt de dossier au SIV, me demandant la copie de ma carte grise (!) bref j'ai envoyé et j'attends la suite .
le mail reçu a transité par l'inspecteur de la DDFIP, puis le contrôleur des finances publiques de la DDFIP pour arriver en sous préfecture . ça bouge !
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par Grosminet »

Tu n'est pas passé par l'ANTS ?
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par jclr »

si j'ai fait un dossier ANTS mais avant j'avais envoyé un email au SIV de la préfecture
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par edof »

Donc ton premier mail et à l’origine de cette réponse et probablement plus intéressant que les réponses robotisées de l’ants
Je vais suivre ton affaire de très près
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par edof »

Grosminet a écrit : 07 juin 2018, 20:21
Dans l'ordre.

J'ai:
- le relevé de compte avec le débit pour le CECI Toulouse
- mon RIB
- la copie carte identité
- le justificatif du texte figurant sur le site de l'ANTS
- la copie de mon certificat immat
- Je vais rajouter le texte 10.10 de Légifrance que tu évoques.

Je n'ai pas:
- le reçu de CB du CECI Toulouse, je ne sais pas comment faire pour en récupérer un autre.......

Par contre, j'envoie tout ça par quelle moyen?

Voila leur demande: ........nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire ........

C'est tout ce que j'ai comme info, c'est maigre, j'ai cherché sur le site et pas trouvé, ils font vraiment tout pour qu'on lâche l'affaire...........

Si vous avez une piste...........
Je pense qu’il te faut reprendre la référence de ta demande et tout recommencer via le site de l’ants
Tu mets en copie ce mail et toute les pièces demander scanner
Mais sa sent l’usure ... car sa va mettre un siècle encore ... il vont tout faire pour qu’on cède car l’erreur est flagrante mais on est peut nombreux a immatriculer des voiture de plus de 15cv
Patience....
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par GeoOone »

Le système a été mis en place dans la précipitation, et les centaines de milliers de demandes en retards s’accumulent.
Ça va être long, mais les personnes derrière leurs écrans ne volent pas l’argent pour,le mettre dans leur poche.
Patience donc, vous serez remboursé car vous êtes dans votre droit. :sunny:
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par jclr »

mon avantage ( si s'en est un....) c'est que j'ai une réponse mail d'une personne physique( et ses coordonnées ) qui s'occupe du dossier. avoir un contact c'est un grand pas dans la jungle robotique . . . .affaire à suivre
Grosminet
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par Grosminet »

Enfin, j'ai pu faire évoluer mon dossier sur le site ANTS, ce n'est pas simple....... :Rouge:

J'ai enfin trouver exactement toutes les pièces demandées, un conseil, garder tous les papiers et justificatifs qui vous sont donnés.
J'ai aussi fini par trouver le bon cheminement sur le site afin de faire suivre toutes les éléments et faire avancer mon dossier.

Je commence à retrouver espoir, je pense que cela va le faire, le cri de la victoire n'est pas encore de rigueur, mais je gagne en optimisme, c'est déja ça :cheers:

Pour info, à chaque courrier avec AR, 3 au total, j’obtenais, comme par hasard, une suite à ma demande sous 3 jours.......

Je vous tiens informé de ma suite. :coucou:
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par edof »

Oui et explique nous bien tout le procéder
Moi j’attends je suis toujours en phase «  analyse au service instructeur « 
Merci de tes retours
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Re: Ligne y3 changement carte grise.

Message par Grosminet »

Voila la procédure;

Hier, j'ai reçu une demande de la part de l'ANTS, je devais renvoyer les éléments suivants:

- Reçu de CB du CECI de Toulouse
- Relevé de banque faisant apparaître le paiement
- Le certificat provisoire immatriculation ou accusé d’enregistrement de changement de titulaire
- RIB
- Copie d’identité recto/verso
- Le lien et le texte mentionné sur le site de l’ANTS prouvant la réduction de la taxe
- Copie de mon certificat d’immatriculation erronée.

Une fois toutes ce pièces scanner en PDF, sur mon espace ANTS, sur la mème ligne que leur réponse, tu cliques sur "OK", "reprise" et après fastoche, nouvelle fenêtre, il te suffit d'écrire une bafouille sur le coté à gauche ds l'espace réservé et d'enregistrer tes PDF sur la droite et envoyer.

Attention, le terme "OK reprise" n’apparaîtra que le jour ou tu recevras une réponse de leur part.
En ce qui me concerne, demande le 15 Mai.....dernière réponse me demandant les justificatifs le 7 Juin.

Je pense qu'il y a néanmoins, et afin de gagner du temps, un cheminement plus simple que je peux mettre en avant, uniquement pour ceux qui font la demande pour la 1ère fois:
- Simplement, lors de cette 1ère demande , envoyer la purée avec toutes les pièces que je viens d'énoncer, perso, si j'avais su ce qu'il allais me demander au bout de 3 semaines, je l'aurai fait, cela vous permettra de gagner 3 semaines............Profitez........

Tout est clair pour tous ?
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