Ligne y3 changement carte grise.

[edof]

Il y a une procédure de réclamation à suivre , un courrier à mon avis à peut de chance de déboucher
Si tu a besoin que je t’explique dit le moi
Car faut suivre un chemin sur le site de l’ants et scanner tes pièces
Cdt

[Grosminet]

Merci à toi, mais ma demande est déja parti suite à la réponse de mon courrier recommandé, ils m'ont indiqué la procédure à suivre.
J'ai reçu AR de ma demande sur leur site accompagné d'un numéro.
Cette demande a été prise en considération.

[edof]

Il vont te rembourser sa fait pas de doute mais quand???
C’est histoire d’ants est vraiment mal gérer , après le beug des carte grise et les centaines de milliers d’usager hors la loi , voilà maintenant le rackette organisé... pffff

[Grosminet]

Quand????
Seul nos seigneurs Dieu et Manu Macron le savent

[edof]

[fabricio]

Un truc de fou cette histoire!
Bon courage

[jclr]

Bonjour edof

je viens de lire ta mésaventure et j'ai eu la même surprise avec un X5 E70 de 2008 ligne Y3 plein pot 1000€. en mars J'ai contacté l'ANTS par l'intermédiaire d'un garage et m'ont dit de faire une demande de remboursement au trésor . . . . .dossier rejeté . . . . concerne familles nombreuses et Handicapés (ils ont rien compris ) le dossier a quand même mis 3 semaines pour revenir !!! J'ai recontacté le service des cartes grises en préfecture et j'attends . . .
quelle procédure t'ont ils donnée pour récupéré ta taxe ?

merci de ta réponse

[edof]

Bonjour
Via le site ANTS
Demande / remboursement / tu explique dans un pavé / tu joint justificatif / tu mets l’article de loi avec ou il est stipuler que cette taxe est du ( sa y’a pas de doute ) mais quelle est dégressive de 10% par annee d’immatriCulation
Et tu attends
Ta demande tu la suis en ligne
Salut

[Grosminet]

Bonjour "jclr",

J'ai fait ma demande avec exactement les mêmes paramètres que "edof" met en avant.
N'oublie surtout pas de joindre le seul justificatif important concernant le texte de loi écrit en toutes lettres sur leur p....n de site.
Rentre ta demande par l'intermédiaire de ton compte AMELI, celui de la CPAM.
Dès lors que tu as fait ta demande avec ton immat, ils savent quelle véhicule et bien sur, ils ne peuvent que ce rendre compte de l'erreur.

Question à toi "jclr" , comment t'es arrivé la réponse de refus ?
Rebalance rapidement une demande, plus nous seront nombreux à demander réparation, mieux ce sera.

J'en suis à un courrier recommandé, il y en aura certainement un 2ème et si je n'est pas satisfaction, je porte plainte avec demande de dommages et intérêts pour taxation abusive, non réparation.....
Je te tiens et courant des suites données à mon dossier.

[edof]

oui on se tient au courant...

[jclr]

bonsoir,
La réponse (fausse) de l'ANTS avait été de faire une demande de remboursement avec l'imprimé cerfa 15690*01, j'ai donc constitué le dossier(courrier) auprès du centre des impôts qui m'est revenu par courrier avec la mention rejet et la copie d'une notée l'instruction n° 09-025-B2 du 2 novembre 2009 concernant les conditions d'éligibilité (mais pour les familles nombreuses . . . . .donc à côté de la demande . . . .)
J'ai envoyé un mail au SIP de la préfecture, ils ont 5 jours pour répondre . . . c'était mardi dernier . . . J'attend . . .

En fonction de leur réponse je refais un dossier à l'ANTS et j'ai pas l'intention de lâcher la chose quitte à aller en préfecture . .. . doivent quand même lire les notes les concernant. . . .

[jclr]

ci-dessous la note du SIV de la préfecture qui ne parle jamais des 10% d'abattement par année


http://www.siv-immatriculation.fr/dir/p ... agecontent

et la loi 2017-1837 du 30décembre 2017 des finances pour 2018 . . . article 1010 bis du code général des impôts (article 36)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0036429513

[jclr]

Pour grominet
tu me dis
"Rentre ta demande par l'intermédiaire de ton compte AMELI, celui de la CPAM.". . . . .

ca ne me semble pas possible et quel est l'intérêt ??? l'ANTS ou le SIV n'ont rien à voir avec AMELI ....précise ton idée !!

[GeoOone]

Bonjour jclr.
Je pense qu’il parle du compte « France Connect » qui est une adresse en fédération d’identité pour tous les sites du gouvernement. C’est en quelques sorte ton identité numérique.
Le premier site que tu donnes n’est pas un site officiel, le second en est un. Et il indique clairement la réduction de 10% par année entamée. Le simulateur en ligne est bien à jour et donne le bon montant.
Tous les sites ou intermédiaires ne sont pas fiables et c’est bien le problème de ce nouveau système, qui est une sorte de « privatisation » d’un service public. Un peu comme les notaires....
Ainsi va le service public...

[Grosminet]

Je précise:
- comme le dit justement geoOone, pour accéder à la demande de remboursement, il te faut aller sur ants et tu verras qu'il te propose de passer par un compte FranceConnect, tu y accèdes avec ton cpte Ameli.

[jclr]

ok merci la demande est partie

[edof]

ci-dessous la note du SIV de la préfecture qui ne parle jamais des 10% d'abattement par année


http://www.siv-immatriculation.fr/dir/p ... agecontent

et la loi 2017-1837 du 30décembre 2017 des finances pour 2018 . . . article 1010 bis du code général des impôts (article 36)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0036429513

je suis sur que l'on aura gain de cause, depuis l'arret des carte grise au guichet des préfectures c'est le bordel total, je connais des gens qui on attendu leur CG 6 mois pour avoir fait leur demande sur le site de l'ANTS
Mais par contre concernant cette taxe dégressive, j'ai eu la personne de l'ANTS au bout du fil et elle a reconnu clairement qu'il y avait un soucis et surtout elle s'est empressé de me donner le mode opératoire de la réclamation , genre vous êtes pas le premier et pas le dernier
je pense que ceux qui ne reclame pas faute de connaissances de la loi ne seront jamais rembourser, il vont passez ce bug sous silence
il faut rien lâcher et s'entraider quitte a faire une action commune si on a pas gain de cause

[jclr]

effectivement j'espère bien récupérer mes 1000€ et ne pas être le seul, merci de votre aide je commençais à ne plus y croire . . . . .

[edof]

Bonjour à toutes et tous
Je vient aux nouvelles, est ce que l’un d’entre vous a eu un retour de l’ANTS
Pour ma part je suis toujours à la phase
« Analyse par le service instructeur »
Merci de vos retour

[jclr]

même chose toujours "analyse par le service instructeur . . . . "

pour le SIV (réponse dans les 5 jours qui disaient. . . ) rien non plus malgré des relances