Bonjour,
voici quelques info provenant du portail de la Wallonie au sujet de la taxe de mise en circulation et l'éco-malus.
Taxe de mise en circulation
Accédez directement aux formulaires en ligne
Qu’est ce que la taxe de mise en circulation?
La taxe de mise en circulation est applicable aux véhicules neufs depuis le 01/06/1992 et aux véhicules d’occasion depuis le 01/06/1993.
En tant que propriétaire d'un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique, vous devez payer une taxe de mise en circulation. Il s’agit d’une taxe unique payable à la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique.
La taxe s’applique à tout type de véhicule (voitures, motos, avions, dirigeables, etc.), neuf ou d’occasion.
La puissance du moteur, exprimée en chevaux fiscaux (cv) ou en kilowatts (kW), détermine le montant de la taxe.
De plus, Elle comprend une composante éco-malus supplémentaire lorsque le véhicule mis en usage émet 146 g ou plus de CO2 par kilomètre parcouru. Le montant de taxe est fonction des émissions de CO2 en g/km.
Quel sera le montant de la taxe de mise en circulation que je devrai payer ?
Voir grille des tarifs - TMC (applicable depuis le 01/01/2014) et grille TMC - LPG
Lorsque la puissance du moteur correspond à des montants différents selon qu’elle est exprimée en chevaux fiscaux ou en kilowatts, c’est le montant le plus élevé qui doit être pris en considération.
Comment et quand dois-je payer ma taxe de mise en circulation ?
Après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la DIV, vous recevrez une invitation à payer la taxe de mise en circulation et sa composante éco-malus, en principe, dans les deux mois qui suivent le mois de l’immatriculation.
La date limite de paiement sera indiquée sur ce document.
La taxe de mise en circulation est, en principe, non remboursable.
Je souhaite reprendre la voiture de mon époux(se) à mon nom, vais-je devoir repayer une taxe de mise en circulation ?
Non, depuis le 1er janvier 2002, le paiement de la taxe de mise en circulation n’est pas dû lors du transfert de véhicule entre époux, cohabitants légaux ou personnes divorcées si la taxe a déjà été acquittée par le cédant.
Par contre, la taxe est due lors du transfert de véhicule entre parents et enfants.
Qu’est ce que l’éco-malus ?
L’éco-malus est la seconde composante de la TMC et est payable une seule fois à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion rejetant 146 g ou plus de Co2 par kilomètre parcouru.
Que se passe-t-il si le taux d’émission de CO2/km n’est pas indiqué sur mon certificat d’immatriculation ? Quel montant d’éco-malus vais-je devoir payer ?
Si nos services ne disposent pas de l’information sur le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, ils vous adresseront un courrier vous invitant à nous transmettre celui-ci. Si vous ne disposez pas de cette information sur votre certificat d’immatriculation, vous pouvez interroger le constructeur ou le concessionnaire.
Si malgré tout, l’information reste introuvable, il est possible que vous soyez taxé par défaut comme le prévoit la loi avec un taux d’émission présumé de 205gr/km pour les véhicules essence et 196 gr/km pour les véhicules diesel.
Contact : Vous pouvez contacter le Service public de Wallonie…
Par courrier :
Service public de Wallonie
Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité
Département de la Fiscalité des Véhicules
Avenue Gouverneur Bovesse, 29
5100 Jambes
Fax : 081/330 201
Par courriel :
Mail :
info.fiscalite.vehicule@spw.wallonie.be
Par téléphone :
Tel : 081/330 001 (centre d’appels « fiscalité »)
Via nos permanences « fiscalité » organisées près de chez vous :
•En nos bureaux de Jambes (Avenue Gouverneur Bovesse, 29 et Rue Van Opré, 95) et d'Eupen (Quartum Center, Hütte, 79 - Tél. 087/39.11.70) tous les jours de 9 h à 12h et de 14h à 16 h.
•Dans les Espaces Wallonie d’Arlon, Charleroi, La Louvière, Tournai, Liège, Mons, Nivelles, Verviers, de 9 h à 16 h SUR RENDEZ-VOUS.
Ces permanences vous permettront d'obtenir les réponses à vos questions concernant la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation
