Non désignation du conducteur

Code de la route, radars, infos, suivi production ...
Avatar du membre
callaway0409
Equipe de modération
Equipe de modération
Messages : 16203
Enregistré le : 04 janv. 2010, 00:00
Voiture : White Waï
Localisation : France

Re: Non désignation du conducteur

Message par callaway0409 »

Avatar du membre
captaincook
Addict au forum !
Addict au forum !
Messages : 5346
Enregistré le : 07 nov. 2014, 22:50
Voiture : 420D Gran Coupé M-Sport LCI Saphirschwarz
Localisation : Pays du Kouign-amann

Re: Non désignation du conducteur

Message par captaincook »

:coucou:

Oui, j'ai vu ça.

Et n'oublie pas de te dénoncer toi même si tu es ton propre employeur, sinon l'amende devient carrément salée.
Quand les mouettes ont pied, il est temps de virer (dicton de marin breton)
Avatar du membre
callaway0409
Equipe de modération
Equipe de modération
Messages : 16203
Enregistré le : 04 janv. 2010, 00:00
Voiture : White Waï
Localisation : France

Re: Non désignation du conducteur

Message par callaway0409 »

c'est la fin qui est intéressante, sans identification du conducteur, toujours contestable :coucou:
Avatar du membre
BURN
Membre actif
Membre actif
Messages : 394
Enregistré le : 23 juin 2015, 11:04
Voiture : 645 CI cabriolet
Localisation : Eure, Haute-Normandie

Re: Non désignation du conducteur

Message par BURN »

J'aimerais bien savoir si un conducteur dénoncé par son employeur a déjà nié être le conducteur et non identifiable sur la photo.

Et surtout savoir ce qui s'est passé par la suite ? Classement sans suite ? retour à la case employeur ? ... ?
Avatar du membre
Thx29
Membre bavard
Membre bavard
Messages : 586
Enregistré le : 10 sept. 2012, 20:50
Voiture : 430D Msport xDrive Grand coupé
Localisation : Finistère (29)

Re: Non désignation du conducteur

Message par Thx29 »

Bonsoir,

Je me suis fait avoir en début d'année, J'ai acheté chez BMW ma 430 neuve et j'ai communiqué mon numéro de siret afin d'avoir une remise supplémentaire.

J'ai reçu quelques semaines après l'achat un pv pour un petit excès de vitesse (45€) et comme d'habitude j'ai payé mais je n'ai pas fait attention à la mention "M. le représentant légal".

J'ai reçu quelques mois après un pv pour non désignation du conducteur.

Je me suis rendu compte que BMW avait immatriculé ma voiture comme véhicule d'entreprise, mais ma carte gris est à mon nom personnel et elle est achetée avec mon compte perso car je suis en IK.

Contrairement à ce qui est mentionné sur le pv, je suis ni une personne morale, ni le représentant légale puisque je suis travailleur indépendant inscrit au registre du commerce comme entreprise individuelle. (je suis donc considéré comme une personne physique et non morale)

Donc sur le premier PV pour l’excès où je devais dénoncer est adressé au représentant légale et aux yeux de la loi je ne suis pas le représentant légale de moi même puis pour le second pv pour non de désignation il est adressé à la personne morale mais la encore je ne suis pas une personne morale, donc il y a matière a contestation quand on est indépendant.

J'ai envoyé un requête à l'OMP qui a refusé, je lui ai donc demandé de transmettre mon dossier au tribunal de police de ma ville, ce qui a été fait avant l'été.

Mais pour le moment je n'ai reçu aucune convocation et sur le site Antai il est mentionné que je suis passé au pv à 1 875€

Entre temps j'ai reçu un autre pv et pour éviter ce cirque, j'ai du dire que j'avais prêté ma voiture à moi même

je précise que j'ai toujours payé mes pv et j'ai toujours eu des retraits de points puisque que c’est ma première voiture qui a été sans mon consentement inscrite sur mon siret


A suivre..
Modifié en dernier par Thx29 le 20 oct. 2017, 18:39, modifié 1 fois.
Avatar du membre
klawal
Equipe de modération
Equipe de modération
Messages : 13710
Enregistré le : 16 janv. 2009, 00:00
Voiture : Thermique, hybride, et électrique

Re: Non désignation du conducteur

Message par klawal »

Désolé pour toi. J’espere que tu trouveras un arrangement :coucou:

C’est exactement cette situation que j’ai voulu dénoncer dans ce post :study:
Avatar du membre
doc_cupra
Membre expert
Membre expert
Messages : 4184
Enregistré le : 22 mars 2009, 00:00
Voiture : de la pile, du 6 à plat ... du v6 mazout

Re: Non désignation du conducteur

Message par doc_cupra »

On marche sur la tête ...
Avatar du membre
Thomas
Fondateur du site
Fondateur du site
Messages : 17510
Enregistré le : 15 janv. 2009, 00:00
Voiture : Voiture à piles
Localisation : Ile de France
Contact :

Re: Non désignation du conducteur

Message par Thomas »

Les boules, j'espère aussi que cela va s'arranger, c'est quand même dingue !

Comment savoir si la voiture a un lien avec une société en dehors de ce qui est noté sur la carte grise ?
Avatar du membre
Thx29
Membre bavard
Membre bavard
Messages : 586
Enregistré le : 10 sept. 2012, 20:50
Voiture : 430D Msport xDrive Grand coupé
Localisation : Finistère (29)

Re: Non désignation du conducteur

Message par Thx29 »

Merci pour vos messages, oui comme tu dis Doc Cupra, on marche sur la tête.

Thomas dans mon cas impossible de faire la différence sur la carte grise qui est à mon nom, prénom et avec mon adresse perso.J'ai eu confirmation que mon véhicule était bien inscrit avec mon siret en téléphonant à la préfecture (toutes les personnes qui ont acheté un véhicule neuf chez BMW en donnant un numéro de siret ou APE doivent être dans la même situation).

Merci Klawal, oui j'espère que ca va s'arranger car je ne me vois pas payer 1 800€ ( stop au racket fiscal)
Avatar du membre
Thomas
Fondateur du site
Fondateur du site
Messages : 17510
Enregistré le : 15 janv. 2009, 00:00
Voiture : Voiture à piles
Localisation : Ile de France
Contact :

Re: Non désignation du conducteur

Message par Thomas »

Je suis dans la même situation, c'est pour cela que je te demande. La préfecture peut répondre à cela sur un simple coup de fil ?
Avatar du membre
Thx29
Membre bavard
Membre bavard
Messages : 586
Enregistré le : 10 sept. 2012, 20:50
Voiture : 430D Msport xDrive Grand coupé
Localisation : Finistère (29)

Re: Non désignation du conducteur

Message par Thx29 »

Thomas,

Normalement oui, mais dans mon denier message j'ai dit que c’était en téléphonant, mais en fait je suis allé sur place.

Si ta voiture est sur ton siret, tu devras dire a chaque pv que tu as prêté ta voiture à toi même ;) .
Avatar du membre
basnaf
Membre bavard
Membre bavard
Messages : 629
Enregistré le : 27 oct. 2014, 13:25
Voiture : En attente Peugeot 5008 PT 180 cv GT Pack
Localisation : 44 et 78 mais 43 de coeur

Re: Non désignation du conducteur

Message par basnaf »

:coucou:

Je déterre ce topic suite à la réception hier d'un avis de contravention...Infraction relevée par mobile mobile (probablement à contre sens), puisque - 10 km/h d'abattement. Vitesse relevée 64 km/h pour 50, vitesse retenue 54, dans une zone ou d'un coté certes il y a des pavillons, mais de l'autre des champs....Et encore, je ne me plein pas car 64 c'est pas beaucoup...

Mon X3 a été commandé avec une belle remise grâce à la fourniture de mon N° SIRET (Prof lib...).

Mais financé par le CM CIC Bail.

L'avis de contravention mentionne le fait que CM CIC Bail m'a "désigné comme conducteur au moment de l'infraction".

L'avis m'a été adressé à mon adresse PROFESSIONNELLE.

Je ne souhaite pas contester puisque c'est bien mon véhicule, je suis bien le conducteur et je circulais dans ce sens à cette heure là, bon OK c'est juste du racket mais incontestable sur le coup...

J'ai réglé ce matin sur le site amende.gouv.fr par CB.

Mon N° de permis de conduire ne m'a pas été demandé au cours du règlement...

Dois je selon vous me dénoncer ? Si oui comment ? Vont ils retrouver mon N° de Permis avec mon adresse professionnelle?

Voilà encore une situation bâtarde de l'administration, pour lequel je ne suis pas trop tenté de risquer le PV supplémentaire pour non dénonciation !

Merci pour vos conseils.

Bruno.
Avatar du membre
mrj
Membre confirmé
Membre confirmé
Messages : 1941
Enregistré le : 16 févr. 2016, 07:43
Voiture : BMW 430d gran coupé (F36) Xdrive
Localisation : Alpes-Maritimes

Re: Non désignation du conducteur

Message par mrj »

Je ne sais pas répondre exactement à ta question, mais il me semble que si tu as payé, c'est trop tard pour faire autre chose.
Donc si tu as bien été dénoncé comme conducteur ça devrait aller, et je suppose que l'administration a bien les moyens de retrouver ton numéro de permis avec ton nom. Sinon, tu risques de recevoir l'amende pour non dénonciation...
--- Marc. 430d GC Xdrive / S1000XR
Avatar du membre
basnaf
Membre bavard
Membre bavard
Messages : 629
Enregistré le : 27 oct. 2014, 13:25
Voiture : En attente Peugeot 5008 PT 180 cv GT Pack
Localisation : 44 et 78 mais 43 de coeur

Re: Non désignation du conducteur

Message par basnaf »

Merci pour la réponse !

J'avais aidé il y un an ou deux une de mes patientes à dénoncer son mari (qui ne conduisait plus) pour garder ses points, et la dénonciation se faisait au cours du paiement....

Je suis parti sur ce principe mais ce n'est plus le cas...

Je verrai bien et j'argumenterai effectivement sur le fait que PV mentionne "la dénonciation comme conducteur" par le CM CIC Bail.
En ligne
Avatar du membre
Corpas
Addict au forum !
Addict au forum !
Messages : 6354
Enregistré le : 18 sept. 2013, 18:44
Voiture : Tesla Model 3 Performance / Alfa Romeo Spider 1977’

Re: Non désignation du conducteur

Message par Corpas »

Il me semble qu’en tant que professionnel tu te dois de dénoncer le conducteur (personne physique), même si cela représente une seule et même personne en cas de profession libérale.
Le règlement ne suffit pas à désigner le conducteur et ne revient pas à reconnaître l’infraction.
Je me souviens du cas d’une infirmière libérale qui avait été verbalisée pour non désignation du conducteur alors que le PV lui était adresse directement et qu’elle exerçait seule...

Une aberration de plus de notre système... :D
"Le seul moyen de se délivrer de la tentation, c'est d'y céder." Oscar Wilde
davcbr
Membre expert
Membre expert
Messages : 4090
Enregistré le : 01 avr. 2017, 19:03
Voiture : BMW M340i
Localisation : Wezembeek Belgique

Re: Non désignation du conducteur

Message par davcbr »

Ce n'est pas une aberration, mais une idée génial, faire passer un oublis pour une erreur et faire payer un max les francais, c'est super bien trouver
Avatar du membre
basnaf
Membre bavard
Membre bavard
Messages : 629
Enregistré le : 27 oct. 2014, 13:25
Voiture : En attente Peugeot 5008 PT 180 cv GT Pack
Localisation : 44 et 78 mais 43 de coeur

Re: Non désignation du conducteur

Message par basnaf »

:coucou:

Faudrait peut être que j'aille voir en préfecture mais nos horaires de "service public" ne coïncident pas vraiment...
Avatar du membre
Thx29
Membre bavard
Membre bavard
Messages : 586
Enregistré le : 10 sept. 2012, 20:50
Voiture : 430D Msport xDrive Grand coupé
Localisation : Finistère (29)

Re: Non désignation du conducteur

Message par Thx29 »

Thx29 a écrit : 19 oct. 2017, 18:29
Bonsoir,

Je me suis fait avoir en début d'année, J'ai acheté chez BMW ma 430 neuve et j'ai communiqué mon numéro de siret afin d'avoir une remise supplémentaire.

J'ai reçu quelques semaines après l'achat un pv pour un petit excès de vitesse (45€) et comme d'habitude j'ai payé mais je n'ai pas fait attention à la mention "M. le représentant légal".

J'ai reçu quelques mois après un pv pour non désignation du conducteur.

Je me suis rendu compte que BMW avait immatriculé ma voiture comme véhicule d'entreprise, mais ma carte gris est à mon nom personnel et elle est achetée avec mon compte perso car je suis en IK.

Contrairement à ce qui est mentionné sur le pv, je suis ni une personne morale, ni le représentant légale puisque je suis travailleur indépendant inscrit au registre du commerce comme entreprise individuelle. (je suis donc considéré comme une personne physique et non morale)

Donc sur le premier PV pour l’excès où je devais dénoncer est adressé au représentant légale et aux yeux de la loi je ne suis pas le représentant légale de moi même puis pour le second pv pour non de désignation il est adressé à la personne morale mais la encore je ne suis pas une personne morale, donc il y a matière a contestation quand on est indépendant.

J'ai envoyé un requête à l'OMP qui a refusé, je lui ai donc demandé de transmettre mon dossier au tribunal de police de ma ville, ce qui a été fait avant l'été.

Mais pour le moment je n'ai reçu aucune convocation et sur le site Antai il est mentionné que je suis passé au pv à 1 875€

Entre temps j'ai reçu un autre pv et pour éviter ce cirque, j'ai du dire que j'avais prêté ma voiture à moi même

je précise que j'ai toujours payé mes pv et j'ai toujours eu des retraits de points puisque que c’est ma première voiture qui a été sans mon consentement inscrite sur mon siret


A suivre..
Bonsoir,

Pratiquement 9 mois après la transmission de mon dossier au tribunal de police, je n'ai toujours pas été convoqué pour mon refus de payer le pv pour non dénonciation.

Je ne sais pas si il y a des délais pour que mon dossier soit jugé sans suite.
Avatar du membre
JoeX3
Membre confirmé
Membre confirmé
Messages : 1312
Enregistré le : 16 janv. 2009, 00:00
Voiture : 5T => X3 => X1 => 525XDT (raté pour le X0 ) ;-°)
Localisation : Metz<Moselle<Lorraine<FR<EU<Terre

Re: Non désignation du conducteur

Message par JoeX3 »

A ta place (j'exerce en prof libérale) j'en toucherais deux mots à mon assistance/cabinet juridique qui doit pourvoir s'en occuper.
Avatar du membre
Steph
Membre expert
Membre expert
Messages : 4412
Enregistré le : 28 nov. 2009, 00:00
Voiture : e92

Re: Non désignation du conducteur

Message par Steph »

Ca commence à bouger :

http://www.caradisiac.com/pv-pour-non-d ... 166747.htm

Comme on peut s'en douter, il existe de nombreux angles d'attaques pour contester.
Après, comme de plus en plus souvent, c'est une question de moyens...
Répondre

Créer un compte ou se connecter pour rejoindre la discussion

Vous devez être membre pour pouvoir répondre

Créer un compte

Vous n‘êtes pas membre ? Inscrivez-vous pour rejoindre notre communauté
Les membres peuvent créer leurs propres sujets et s‘abonner à des sujets
C‘est gratuit et cela ne prend qu‘une minute

S’enregistrer

Se connecter