Page 1 sur 1

Ralentisseurs illégaux

Posté : 05 déc. 2017 17:07
par jfmx3
Entendu ce jour au 13h. en France la majorité des ralentisseurs seraient illégaux, c'est sur ce fait qu'un automobiliste qui a abîmé sa voiture sur un de ces ralentisseurs a déposé plainte cntre la mairie et a eu gain de cause, cette dernière ayant été condamné à verser 2000 € de dédommagements.

Ils ont aussi dit que les ralentisseurs ne peuvent être placés que dans des zones à 30 km/h, ne doivent pas être placés dans des zones où passent plus de 3000 véhicules jour et que leur hauteur ne doit pas excéder 11cm. Art. 3 du décret n°94-447 du 27 mai 1994

Ceci peut donner des idées à certains ou en tous cas faire jurisprudence :study:

Image

Re: Ralentisseurs illégaux

Posté : 05 déc. 2017 17:27
par Inline-six
Ils peuvent tous les retirer alors :lol:

Je ne suis pas sûr qu'il y en ait beaucoup qui respectent tous ces critères...

Re: Ralentisseurs illégaux

Posté : 05 déc. 2017 18:54
par NanarMLV77
Je confirme JFM, quasiment TOUS les ralentisseurs sont illégaux, et quant ce n'est pas une question de "profil", c'est dans la procédure d'implantation.

Il suffit de se référer au cahier des charges rédigé par le CERTU de Lyon, seul habilité à émettre des règles pour le ministère de l'équipement et des routes! :study:

Pour faire simple, ils ne peuvent être implantés que dans des zones 30, c'est pour cela que toutes les collectivités ont implanté une dizaine de mètres avant un panneau 30,
ils ne peuvent être mis sur des voies supportant un trafic supérieur à 3000 véhicules et notamment empruntées par des lignes de transports en commun,
ils ne peuvent être implantés dans des virages, etc...

J'ai fait le plus court possible sinon il faudrait une paire de pages pour donner plus de détails, et c'est aussi pour cela qu'ont fait leur apparition : les "coussins berlinois" ainsi que les plateaux piétonniers surélevés, qui permettent de détourner la réglementation :coucou:

Re: Ralentisseurs illégaux

Posté : 06 déc. 2017 08:41
par toby64
un peu comme les "interdit sauf riverain" , un riverain, ca n'existe pas dans le code de la route, et pourtant il y en a partout ! :)

Re: Ralentisseurs illégaux

Posté : 01 janv. 2018 19:21
par alain72
jfmx3 a écrit : 05 déc. 2017 17:07 Entendu ce jour au 13h. en France la majorité des ralentisseurs seraient illégaux, c'est sur ce fait qu'un automobiliste qui a abîmé sa voiture sur un de ces ralentisseurs a déposé plainte cntre la mairie et a eu gain de cause, cette dernière ayant été condamné à verser 2000 € de dédommagements.

Ils ont aussi dit que les ralentisseurs ne peuvent être placés que dans des zones à 30 km/h, ne doivent pas être placés dans des zones où passent plus de 3000 véhicules jour et que leur hauteur ne doit pas excéder 11cm. Art. 3 du décret n°94-447 du 27 mai 1994

Ceci peut donner des idées à certains ou en tous cas faire jurisprudence :study:

Image
je ne voudrais pas pinailler mais je croyais que la hauteur maxi était 10 cms :oops:

Re: Ralentisseurs illégaux

Posté : 01 janv. 2018 19:59
par doc_cupra
je connais un ralentisseur qui est largement trop haut .. on dirait une piste de décollage :lol:

Re: Ralentisseurs illégaux

Posté : 02 janv. 2018 10:39
par jfmx3
@ Alain72,

Tu as raison, ce n'est pas 11 cm, ni 10 d'ailleurs mais 13...

Voir décret ici (Art. 2) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20180101

Re: Ralentisseurs illégaux

Posté : 02 janv. 2018 11:04
par alain72
:Top: :Merci: