MA-BMW.com

On n'a pas les mêmes sources...

Pour moi il est adopté...
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1 ... -DVP/CD218

D'après ce dernier lien, une Tesla X, une e-tron (et probablement le iX3 et d'autres à venir) auraient 10.000 € de malus...
Si le bonus de 6000 € est maintenu pour ces véhicules, ils seraient taxé de 4000 €, jolie pirouette

Apparement il faut encore qu'il soit validé par la commission et le gouvernement mais vous avez raison cela s'annonce mal.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1 ... 2A/AN/2531

3000€ un grand Scenic , donc si je suis le raisonnement décrit dans le post CO2, il faut avoir les moyens pour faire des gosses

A voir si le gouvernement prendra le risque de valider ça. Mais si c'est le cas, non seulement il risque de redéclencher un mouvement GJ, mais en plus il va tuer l'industrie automobile en france. Parce que passer d'une CG à 1 000 € au 31/12 à plus de 10 000 € au 01/01, personne n'est prêt

on marche sur la tête... la conséquence va forcement être un vieillissement du parc français, écroulement du marché neuf... avec les conséquences pour l'emploi

et c'est complètement discriminant :
on peux choisir un gros moteur et du Co2 si on le souhaite et que l'on peut payer la sur-taxe,
mais si on à besoin d'une grande voiture c'est rarement pour le plaisir...

et la taxation de l'électrique car consommateur de Co2

je vais peut être voir pour une extension de garantie plutôt qu'un changement...

Je viens de prendre des actions chez lubrafion et kleenex.. ...... Je vais faire fortune

P@t a écrit : ↑11 oct. 2019, 12:56

3000€ un grand Scenic , donc si je suis le raisonnement décrit dans le post CO2, il faut avoir les moyens pour faire des gosses

Quand on est écolo, on ne fait pas de gosses.
Donc pas besoin de grosse voiture lourde. C'est cohérent.

si on se débarrasse de celui qu'on aime le moins, on est exonéré de malus ?

ce que j'adore c'est la taxation de 3000 € pour le mec qui économise pour acheter une senic pour partir en vacances.. c'est normal, il pollue l'anarchiste.
mais les paquebots, supertankers ou autres airbus qui brulent des millions de tonnes par an, pas de problème, il n'y a même pas de TVA

Comme disait Coluche, "Finalement, qui c'est qui l'a dans le cul ? C'est nous !... Ceux qui ont un cul"

JoeX3 a écrit : ↑11 oct. 2019, 12:02

On n'a pas les mêmes sources...

Pour moi il est adopté...
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1 ... -DVP/CD218

A priori, ton doc date du 03/10. EN gros, c'est ce qu'on appelle la 1ere lecture. Il a été adopté à cet étage. Mais hier la commission des finances l'a rejeté. D'ou la presentation d'un nouvel amendement qui tient compte cette fois des hybrides.
Mais ça ne sent pas tres bon.

Je n'ai pas regardé aujourd'hui, c'est possible.

Il semblerait qu'on ai eu chaud pour un truc pire. Ils voulaient passer les malus sur les occasions. Sans dégressivité, paf le malus à chaque changement de proprio. Ce qui au demeurant serait logique s'ils veulent qu'on se balade tous en airbus/vélo/trottinette.

Merci les GJ (yellowJacket)

En cas de vote définitif, serait il légal d'appliquer cette loi à des véhicules dont le bon de commande est déjà passé mais qui seront livrés en 2020?
Etant donné que ce n'est pas une modification des barêmes d'une loi existante, mais réellement une nouvelle taxe, la rétroactivité fiscale n'est pas autorisée par la constitution.

Je dis ca car j'ai un X5 xdrive45e en commande...

malheureusement, si demain l'Etat décide d'appliquer une taxe sur les voitures rouges, ça va être compliqué de dire que tu l'avais commandée avant que ce soit annoncé...
si ça se confirme, à voir avec le CC ce qui est possible de faire (aide du groupe BMW, annulation.. ?)
tu ne seras pas le seul dans ce cas, ils n'auront pas besoin de mauvaise pub pour débuter 2020

et encore.. sur une config 45e la taxe poids représente 8 ou 9% du tarif.. imagine le mec qui a commandé une Ford Galaxy pour promener sa famille +25%

C'est toujours la date de livraison qui compte.

Effectivement car certains ont commandé leur véhicule avant l'annonce du nouveau malus et vont quand même se le manger à cause d'une livraison début 2020.

Mais, chance pour toi, tu peux annuler ta commande vu que ça représente une hausse du tarif si la concession te fait payer la taxe. Sauf s'ils la prennent entièrement à leur charge, auquel cas tu ne pourras pas refuser la livraison. Mais ne t'inquiète pas, si ce genre de chose passe, les concessions auront toutes qqch de prévu pour ça. Vu les tarifs et les simulations, ça serait énorme.



Sinon, après vérification, l'amendent redéposé la semaine dernière n'a toujours pas été voté. Je ne dirai donc pas que nous avons échappé à cette taxe pour 2020 car il y a encore possibilité de se la manger.

l'arrivée d'une nouvelle taxe ne te permet absolument pas d'annuler ton bon de commande. la concession a commandé une voiture à un prix X. elle te le facture au prix de X et tu dois t'acquitter de la taxe. elle n'est en rien responsable.

il y avait déjà eu cette discussion en 2010 lorsque l'état a annulé le segment N1 (véhicules à 5 portes traités comme des VU) et que des commandes étaient en cours. Ce n'était pas annulable.

Les concessions ne doivent pas payer pour les décisions grossières de nos hommes politiques

et je ne travaille nullement dans une concession

Tout à fait d'accord avec @gtrs57.

Les taxes ne sont pas du ressort des CC. Idem si le taux de TVA change. C'est celui qui est applicable à la facturation qui est applicable. (à la hausse comme à la baisse, mais rares sont les baisses).

Le probleme vient du fait que nos politiques font de la politique à la petite semaine et prennent des décisions avec application quasi immédiate.

En allemagne, quand ils ont décidé de rehausser le taux de TVA de 14 à 17.5% (de mémoire), ils ont prévenu 1 an à l'avance. Les gens n'ont pas eu le sentiment d'etre pris en traitre.

Dans l'éventualité de l'instauration de cette taxe au 1er janvier, je pense que c'est largement attaquable et gagnable au conseil d'état pour les véhicules dont le bon de commande a été signé avant que nos ex-socialistes/écologistes nous sortent cette idée stupide, encore faut il avoir envie de prendre le risque de payer un avocat fiscaliste...

Mais je ne pense pas qu'en l'état une idée comme ca puisse être approuvé par Macron/Philippe, il faut être pragmatique, ca mettrait une sacré claque dans la tronche des concessionnaires et constructeurs sans qu'ils n'aient le temps de s'y préparer, et ca va encore poser des problèmes aux ruraux qui ne peuvent pas se contenter d'une twingo pour tout un tas de raisons valables.

Et surtout on se trouverait dans une situation ubuesque où certains véhicules électriques ou hybrides se retrouveraient beaucoup plus taxés qu'un équivalent thermique (ex: toutes les Tesla) parce que le poids d'une batterie électrique, ce n'est pas rien !

+2 avec Gtrs

Chez nous c'est l'inverse de l'Allemagne c'est quand tu les sens rentrer que tu te rends compte qu'ils te et c'est trop tard pour la vaseline . ..........