Espérons qu'un avocat spécialisé trouve une faille Constitutionnelle, vite.
Sans être avocat fiscaliste je trouve qu’instaurer une taxe de 500€ par cheval supplémentaire au delà de 35cv introduit de fait une injustice fiscale sans réelle justification technique ou écologique.
Y a pas de proportionnalité.
Cette surtaxe a été instauré de manière arbitraire.
Je pense qu’avec un bonne avocat cette taxe pourrait être attaqué au conseil d’état sous forme de Question prioritaire de constitutionnalité mais pour ça faut du pognon.
En se mutualisant il serait possible de le faire.
« il y a toute une série de voitures qui ne sont pas malussées... »
C’est vrai mais je serais pas étonné que ces cretins baissent le seuil de 35 à 30 ou 25 cv.
Je suis amoureux des V8 et malheureusement ce sont ces derniers qui sont impacté par le super malus.
Doc, payer une CG de 25 ke quand on vient de mettre 250 ke dans une auto est économiquement faisable sans grande difficulté. Psychologiquement c'est un autre débat
Payer une taxe devient insupportable pour beaucoup . Ce n'est pas pour rien que 95% (je ne connais pas le chiffre exact) des Panamera sont vendues en Hybrid : l'acheteur préfère donner 15 ke à Porsche (constructeur le plus rentable au monde) que 10.5 bientôt 12.5 ke voire plus à l'Etat. les acheteurs commencent aussi à espacer les renouvellements
le vrai problème vient surtout des malus maxi sur des autos vendues 60-70 ke. le ratio malus/prix de vente les rend invendables. Dans cette catégorie, l'acheteur n'est pas prêt à faire l'effort.
Reste ma solution : passer aux VE...
L'hybridation est effectivement la solution, voie dans laquelle Porsche s'est orienté. Pour l'instant ca passe, mais le problème des hybridations Porsche, c'est que c'est du bidon, avec des autonomies de 30 km - 40 km c'est juste pour échapper au malus, à la TVS et au coût important de la CG, et faire baisser leur moyenne d'émission de CO2. Ce n'est pas fait dans l'esprit d'améliorer la situation climatique. Si Porsche et les autres premiums ne jouent pas mieux le jeu, nos législateurs vont vite chercher la parade (la surtaxe au poids nous pend au nez)
Le véhicule serait taxé au plus fort des 2. (et non eu cumul comme cela avait été évoqué)
Ex schematique :
Véhicule thermique 1600 kilos 200g de co2. Taxe au poids 4000 EUR au co2 12000 --> donc 12000
Véhicule hybride 2000 kilos 68g de co2. Taxe au poids 10000 EUR au co2 0 --> donc 10000
j'ai besoin de prendre un grand véhicule, mais je vise un petit moteur pour épargner les ours polaires..
je me fais me faire aligner quand même ?
bon, alors autant prendre un V8 pour le même prix...
par contre il y a un élément qui m'échappe : on peut considérer qu'une thermique lourd consomme plus qu'un thermique léger. et donc rejette plus de Co2
Mais en quoi un VE lourd devrait être taxé puisque ne consommant que de l'électricité et ne rejetant pas de CO2
j'ai du mal à voir la logique du texte.
Mais si bien sûr, c'est un taxe qui rapporte à l'Etat donc autant ratisser large...
La taxe sur le poids qui a été repoussé dans la dernière loi de finance ne vise pas les véhicules haut de gamme mais tout les suv. En effet les ventes de SUV ont explosé ces dernières années et pour les politiques l’assiette de taxation est plus large.
La taxe a été repoussé mais gageons qu’ils arriveront à la faire passer.
Je le répète. Le CO2 est devenu une mine d’or pour les finances publiques. Tout peut être taxé sous prétexte de génération de CO2.
Le pire c’est que l’argent récoltés n’est pas 100% fléchés vers la lutte contre le réchauffement climatique. C’est un moyen de rentrer plus d’argent.
La taxe CO2 c’est la nouvelle gabelle des temps moderne.
@Rachid95 +1
Et les vaches, c’est méthane et/ou CO2 ?
Et un tracteur, une moissonneuse batteuse et une pelle de xx tonnes au GNR,c’est combien ?et sans Adblue! Ni filtres à particules...
Vignette CRIT’AIR 98 ou 100!
par contre il y a un élément qui m'échappe : on peut considérer qu'une thermique lourd consomme plus qu'un thermique léger. et donc rejette plus de Co2
Mais en quoi un VE lourd devrait être taxé puisque ne consommant que de l'électricité et ne rejetant pas de CO2
j'ai du mal à voir la logique du texte.
Mais si bien sûr, c'est un taxe qui rapporte à l'Etat donc autant ratisser large...
VE lourd = grosse batterie => grosse production de CO2 à la fabrication
néanmoins un VE Lourd sera toujours plus vertueux qu'une petite thermique. http://kru.fr/ve/co2.php
Mais un VE lourd sera logiquement moins vertueux qu'un VE léger... logique.
On ne sait plus trop où sont les priorités du gourvernement. A vouloir courir plusieurs lièvres à la fois (électrique + léger), on brouille le message, et on arrive à faire penser aux consommateurs que l'électrique n'est pas si vertueux que cela, alors qu'objectivement il l'est.
Ce qui me surprend le plus à la lecture de ce post et par rapport à ce que je constate autour de moi, est que les personnes qui sont écœurées, à juste titre, par ces taxations "abusives" préfèrent renoncer à leur passion pour l’automobile plutôt que de se diriger vers des autos qui en sont exonérées.
Je pense notamment aux voitures de collection ou simplement à tout véhicule de plus de 10 ans, qui échappent totalement au malus CO2 et à la taxe +36 cv pour la plupart.
"Le seul moyen de se délivrer de la tentation, c'est d'y céder." Oscar Wilde
Tu as raison. Le problème est que j'aime bien me faire plaisir avec mon daily. Et sans être geek, j'aime avoir les derniers équipements de confort notamment.
Une voiture de plus de 10 ans reste moins "moderne" par définition. Et si par exemple une M5 E39, ou plus modestement une 540i E39 me plairait, je ne me vois pas l'utiliser au quotidien, pour aller bosser ou faire des trajets.
Ma prochaine voiture sera probablement une compacte banale avec un peu d'équipements. Au moins cela ne me coûtera plus grand chose en budget mensuel, qui servira donc à autre chose.
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C'est une hérésie...jusqu'à quand..?
