MA-BMW.com

Quelqu’un sait comment ça fonctionne exactement pour acheter un véhicule à l’étranger ? ( Belgique en l’occurrence )
Sur internet on voit plusieurs sons de cloches ...
Pour prévoir quoi rajouter en tarif en plus du véhicule surtout.
Ou si éventuellement vous connaissez des courtiers dans le nord

Pour immatriculer un véhicule venant de Belgique en plus des documents nécessaires de France à France il te faut:
Quitus fuscal
Certificat de conformité europeen
Facture d'achat
Le CT belge est valable

Demande aussi le carpass. Tu devras mettre des plaques WW si tu le ramènes en roulant à moins que le propriétaire ne te l'amène avec ses plaques (elles appartiennent à une personne quelle que soit son véhicule).

Bon sujet, pour ma part ça serait du côté du Luxembourg

Merci pour ces précisions pat, et ça vaut encore le coup en Belgique ?
C’est parce que j’habite à Lille, c’est plus pratique que Luxembourg ou Allemagne que ce soit en Km ou la langue.

Tu prends le malus CO2 de l'année de la voiture et tu enlèves 10% par année.

De toute façon pour une 120D le malus doit être très faible voir inexistant.
Je pensais surtout à la tva, soit elle être payée en Belgique ou en France ?

la tva sur VN est toujours payée en France
pour le Luxembourg il y a tres longtemps que cela ne vaut plus le coup financierement

Merci GTRS . Même pour les VO ?

Pour un véhicule d’occasion le garage doit te faire une facture où apparaît la mention "TTC" ou "Inclus TVA sur marge", ce qui prouve que la TVA a été acquittée dans un pays faisant partie de l’union Européenne.
Avec cette facture tu te rends au centre des impôts et il te sera délivré un quitus fiscal, indispensable pour tes démarches d’immatriculation via le site de l’ANTS (tout comme le COC).

Le garage peut te faire des plaques temporaires belges (plaques rouges validité 1 mois).

Tout est dit . Mais si achat VO à un particulier, alors plaques WW (env.140€)

particulier plutôt .

arrivé en France, il y a donc toutes les taxes comme un VN ?

Ok donc pour un véhicule d’occasion les démarches sont plutôt simples.
Je pensais devoir payer la tva belge, demander un remboursement puis payer la tva française.
Donc en gros prix d’une voiture française plus éventuellement les plaques provisoires ?

Non tu achète hors TVA en Belgique, et tu vas chercher la voiture avec le quitus fiscal, attention elles sont pas toutes TVA, TTC veut dire sans TVA

Ok donc ça fait gagner 1-2% déjà la tva est plus cher en Belgique il me semble

Ou suivant neuf (catalogue)/occasion (argus belge) prix d'achat qui peut être plus intéressant

davcbr a écrit : ↑29 oct. 2019, 16:43

TTC veut dire sans TVA

...

Oui cela veut dire toutes taxes comprises, en Belgique les pro vendes avec une TVA sur marge les voitures venant de particuliers, donc TTC, car la tva sur marge est payé par le vendeur et non l'acheteur

Le professionnel peut en effet choisir le régime de la TVA sur marge, mais cela n’impacte pas le client final qui achète le véhicule, puisqu’une facture soumise à ce régime permet d’obtenir le quitus fiscal en France sans problème.

quand on est entre pros,ce qui est étonnant avec la tva sur marge:
-elle est payée par le vendeur
- mais non récupérée par l acheteur