Prime à la conversion et nouvelle carte grise.

BMW i3 I01 et I01 LCI
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Cordura
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Prime à la conversion et nouvelle carte grise.

Message par Cordura »

Bonjour à tous!
J'en appelle à tous les experts de ce forum qui me guident dans mes choix et questionnement depuis que je suis passé du coté obscure de la force!
Pour (essayer de) faire court, j'ai donc passer commande d'une I3 fin décembre en rentrant des les conditions de super bonus de prime à la conversion avec mon vieux diesel que je rend, il est à mon nom uniquement, j'ai commandé la voiture à mon nom, dossier de financement LOA en co-location avec Madame.
Le véhicule sera en partie utilisé pour le travail de madame qui est aux indemnités kilométriques.
La question est la suivante, puis-je faire immatriculé la i3 aux deux nom afin que madame puisse faire ses IK pour l'utilisation du véhicule?
La Concession BMW me dit que la voiture doit etre à mon seul nom pour ne pas compromettre le superbonus du vehicule que je rend qui lui est à mon seul nom?

Voila j'espère avoir été clair...

Si quelqu'un a été dans le même cas que moi ou travail dans l'administration concernée, cela confirmerai ou non ma pensée que l'on doit pouvoir mettre 2 noms sur la CG.

Merci!
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TFA
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Re: Prime à la conversion et nouvelle carte grise.

Message par TFA »

Mon père vient de commander une voiture avec une prime à la conversion.
La Carte grise de la voiture qui partira à la casse est à son seul nom, le vendeur à proposé que la prochaine soit aux deux noms (mon père et ma mère).
Je lui ai tout de suite demandé si ça ne posait pas de problème pour la prime, il m'a dit que non, il faut juste que le nom de mon père soit en premier.

Tout cela restera à vérifier lors de la livraison mais comme c'est la concession qui avance la prime (elle est déduite du prix de la voiture) je ne suis pas trop inquiet
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Cordura
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Re: Prime à la conversion et nouvelle carte grise.

Message par Cordura »

Merci TFA pour cette info, ce que dit ta concession confirme ma pensée mais la mienne pense que ce n'est pas possible de mettre deux nom car ils ont réduit la prime de la commande aussi et ont peut être peur de ne pas recevoir la prime de conversion si blocage il y avait après immatriculation de la nouvelle...
Peut être que je devrait appeler le trésor public pour avoir une réponse de leur service...
Car si la concession ne veut pas le faire bye bye les IK pour madame!
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Re: Prime à la conversion et nouvelle carte grise.

Message par NanarMLV77 »

Ce sont 2 choses complètement différentes, et tu peux être le co-acheteur, avec la prime afférente à ton véhicule (que tu fais reprendre), et la nouvelle carte grise peut parfaitement être aux 2 noms, ne serait-ce que pour éviter des soucis, ou frais de succession en cas de décès de l'un des conjoint.
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Re: Prime à la conversion et nouvelle carte grise.

Message par Cordura »

Merci Nanar,
C'est vrai pour la succession surtout que nous ne sommes pas mariés.
Surtout que madame étant co-acheteur ou co-loueur sur le dossier de LOA cela ne serait meme pas normal qu'elle n'apparaisse pas sur la carte grise...
Il va falloir que j'arrive a convaincre mon CC avant qu'il fasse l'immatriculation car le véhicule ne devrait plus tarder à arriver a la concession.
Il n'y aurait pas un texte de loi qui pourrait me permettre d'appuyer mon souhait?
Et ainsi leur montrer qu'ils n'ont pas de crainte à avoir quant à la prime...
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Re: Prime à la conversion et nouvelle carte grise.

Message par NanarMLV77 »

Regarde là, tu trouveras matière à convaincre...: https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10477
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Re: Prime à la conversion et nouvelle carte grise.

Message par Cordura »

Merci pour le lien cela montre bien que ce sont 2 choses differentes mais avec leur prime a la conversion de 4000€ de 2017 la moindre erreur dans le dossier pourrait leur permettre de ne rien verser.
D'un autre côté lorsqu'ils disent que la nouvelle carte grise doit etre au nom du propriétaire du véhicule détruit ils ne précisent pas qu'il ne doit être uniquement à ce même nom, il n'y a pas de notion sur le nombre de propriétaire.
C'est peut être jouer sur les mots mais bon...
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Re: Prime à la conversion et nouvelle carte grise.

Message par yaou78 »

Ayant été aussi confronté au pb j'ai commandé une i3 en novembre reçue la semaine dernière avec le machin de la prime à la casse
la caisse valait 40340€ avec options j'ai mis 0€ d'apport mon apport c'est 6000€ de bonus + 4000€ de destruction + 2000 € de prime eco mobilité BMW + 1000€ le pack connected au lieu de 4000€
J'ai fait détruire mon diesel BM m'a pris le papier de la destruction
Par contre il faut que la CG de l'i3 soit au même nom que de la voiture qu'on file à la destruction et que la CG ait plus de 6 mois.

J'ai pas eu de souci :D
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labo
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Re: Prime à la conversion et nouvelle carte grise.

Message par labo »

J'arrive peut être tard, mais ca servira pour les prochains

Il faut distinguer 3 choses: - l'acheteur du véhicule (son nom doit figurer sur la facture d'achat)
- le titulaire de la carte grise (qui fait la demande d'immatriculation)
- l'utilisateur du véhicule

Ils peuvent être la même personne ou 3 différentes.
Pour bénéficier de l'indemnité kilométrique, vue qu'elle est fixe au kilomètre et non en fonction du véhicule, on ne doit pas spécialement en être propriétaire ni titulaire de la carte grise.

Cas possible bébé est propriétaire du véhicule (la facture est à son nom), papa va faire la carte grise en son nom et maman conduit le véhicule.
En cas d'excès de vitesse grave de maman (ou papa), le véhicule ne peut être saisi car il n'appartient pas à l'auteur du délit.
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