Je profite du forum pour rendre service à un ami.
J'explique : il s'est installé en France il y a un an en provenance d'Espagne et roule depuis avec sa 320d de 2006 (163cv) en plaque Espagnole. Toutefois, il souhaite la changer pour un SUV (enfants oblige!) et pense donc la passer en plaques Françaises pour la vendre, plutôt que de s'emmerder à la vendre en Espagne (c'est une première main, il a tous les papiers donc pas trop compliqué).
Un vrai problème se pose quand même : à l'issue des démarches administratives et surtout douanières, il va devoir payer une carte grise Française avant de pouvoir la céder et c'est là que le doute se pose. A priori, un véhicule de plus de 10 ans n'est pas soumis à la taxe carbone lors du changement de propriétaire. Toutefois, comme le véhicule est importé et qu'il s'agit de sa première immatriculation en France, comment fonctionne le calcul ?
Est ce 0 de taxe carbone, considérant sa date de mise en circulation, ou 8000 euros, considérant sa date de première immatriculation sur le territoire Francais ?
Je vous remercie par avance pour l'aide.
