Et en fouillant sur le net, vous trouverez des témoignages d'infirmières ou kiné, qui ont payé normalement le PV (90 €) et qui 1 mois plus tard on reçu un PV de 675 € supplémentaires, car elles n'ont pas spécifier précisément qu'ils ou elles étaient au volant ! Donc non désignation du conducteurCela ne vous aura certainement pas échappé : depuis le 1er janvier 2017, les chefs d’entreprise doivent désigner les salariés ayant commis des infractions au Code de la route, sous peine d’une amende forfaitaire pour non-désignation de conducteur s’élevant à 675€ et pouvant aller jusqu’à 1875€. Des sommes exorbitantes ayant pour but d’inciter les entreprises à « responsabiliser » leurs employés en cas d’infraction. L’association « 40 millions d’automobilistes », dénonce aujourd’hui une vague de PV frôlant la malhonnêteté. Vous pensiez que vous ne pouviez pas être concerné par cette mesure ? Détrompez-vous !
Depuis le 1er janvier 2017, ce sont des personnes exerçant en libéral ainsi que des auto-entrepreneurs qui ont la désagréable surprise de recevoir des PV pour non-désignation de conducteur, bien qu’ils soient, par définition, seuls dans leur propre société !
La raison de ce malentendu ? Le Centre national de Traitement des infractions (CNT) considère ces catégories de profession au même titre que toutes les autres entreprises, bien qu’elles ne soient pas forcément à la tête d’une flotte de véhicules et qu’il n’y ait qu’une seule personne dans la société. Comme les autres, ces personnes doivent donc désigner le conducteur en infraction, à savoir… elles-mêmes ! Naturellement, lorsqu’un(e) infirmièr(e) exerçant en libéral reçoit une contravention, il/elle ne pensera pas à s’auto-désigner auprès des autorités… Une démarche absurde compte tenu de leur statut ! Le/la contrevenant(e) paye alors directement l’amende, et trouve dans sa boite aux lettres, quelques semaines plus tard, un deuxième avis de contravention pour non-désignation de conducteur.
Mais les professions libérales et les auto-entrepreneurs ne sont pas les seuls à recevoir injustement des PV pour non-désignation de conducteur. Selon des témoignages reçus par l’association « 40 millions d’automobilistes », des personnes circulant à bord de leur véhicule personnel ont également reçu ce type de contravention.
Si « 40 millions d’automobilistes » enquête encore pour savoir comment ces PV peuvent parvenir à des personnes qui étaient au volant de leur véhicule personnel, l’association a toutefois pu noter un point commun : ces personnes sont toutes à la tête d’une société.
Pourquoi aucune mention n’apparaît sur les PV pour expliquer à ces personnes qu’elles doivent contester la contravention en se désignant elles-mêmes, avant de pouvoir payer leur amende ?
Et aucun recours possible.
J'ai un collègue qui a payé 1875 € ! (lui, il ne voulait pas se dénoncer lui même, ça fait cher le point économisé)
En espérant que tout cela s'éclaircisse bientôt