CO2 : Bonus et Malus 2020

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CHRIS 6913
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par CHRIS 6913 »

Dans le nouveau projet de loi qui arrive, il serait question de supprimer la super-taxe (super malus)...
Sera-t'elle compensée par une augmentation du prix de la CG? Sans aucun doute...

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2272.asp

Enfin, au 1er janvier 2021, il sera procédé à une refonte de six des neuf taxes frappant les véhicules en vue de simplifier le cadre fiscal, à rendement constant :
– la taxe fixe régionale prévue à l’article 1599 quindecies du CGI et la taxe perçue au profit de l’Agence nationale des titres sécurisés prévue à l’article 1628-0 bis du même code seront fusionnées en une taxe fixe unique frappant toutes les délivrances de certificats d’immatriculation. Au-delà des simplifications qui en découle, cette unification contribuera à sécuriser les recettes régionales ;
– le malus « occasion » prévu à l’article 1010 bis du CGI, le malus « véhicules puissants » prévu à l’article 1010 ter du même code et le malus « annuel » prévu à l’article 1011 ter du même code, qui sont trois taxes à faible rendement frappant spécifiquement une petite fraction des véhicules de grande puissance, seront intégrés aux tranches supérieures du malus CO2 prévu à l’article 1011 bis du CGI, plus pertinent sur le plan environnemental. Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020.

Cette refonte, qui permettra de passer de six à deux taxes, préservera les recettes des collectivités et organismes affectataires. Elle s’accompagnera d’un renforcement des incitations à l’achat de véhicules utilisant des sources d’énergie alternatives, en rendant obligatoire l’exonération de taxe régionale pour les véhicules fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, en aménageant cette exonération pour les véhicules les plus puissants sur lesquels a été installé un boitier de conversion au superéthanol E85 afin d’en permettre le développement et en mettant fin à des pratiques de contournement du malus CO2 consistant à les immatriculer en tant que véhicules utilitaires pour ensuite les convertir en voitures particulières.


De ce qu'on lit, ils vont supprimer en 2021 :
- l'article 1010 bis CGI : taxe de 1000 € pour les véhicules de plus de 15 chevaux fiscaux,
- l'article 1010 ter CGI : 500 € par cheval fiscal à partir de 36cv,
- l'article 1011 ter CGI : Les 160 € annuels

Pour tout mettre sur le système de l'article 1011 bis : Malus écologique CO2 sur achat de véhicules neufs.

Mais ; "Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020."

En fait, ils vont nous sortir un nouveau système de ponctionnement monstrueux :affraid: :oops: :( Vivement 2021 :Nul:
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lechuck
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par lechuck »

P@t a écrit : 01 oct. 2019, 07:27
Toutes ces mesures renforcent ma pratique de n'acheter que de l'occasion.
Certes le risque de pannes n'est pas nul mais se trouve largement limité au regard de l'économie faite sur le malus.
Ensuite quand mon attitude deviendra celle de plus en plus d'automobilistes ça va coincer... 🤔
Sauf que le prix des occasions va du coup mécaniquement remonter au fil des années. Ca sera pas forcément visible, mais d'une manière ou d'une autre, in fine, tout le monde paye la taxe.
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par Gtrs57 »

La cote des occasions tient inévitablement compte du malus payé.....par prix d'achat, il faut raisonner PA+Malus...
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par Durango »

Ben je crois bien que ma One va rester longtemps dans ma cours, très très longtemps :accord:

Bien entretenu, ça peut faire 500 000kms un 2L biturbo :?: :Rouge:
Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre.
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par P@t »

Je comprends les acheteurs de VN lorsqu'ils évoquent une intégration du malus sur le prix des VO. Néanmoins on restera très très loin des tarifs du malus originel.
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par Corpas »

En réalité, la grande majorité des véhicules neufs immatriculés en France sont plus ou moins dans une zone neutre au niveau du malus, cela ne concerne que les gros SUV ou les véhicules sportifs.

Le marché ne va donc pas s’effondrer non plus, il y aura un réajustement et certainement des ventes en forte baisse sur les catégories citées précédemment...
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par Gtrs57 »

il y aura une recherche d'occasion récentes ayant déjà subies le malus. Chouette.... :D
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par CHRIS 6913 »

Ne rêve pas ;) . Les vendeurs ne feront pas cadeau du super malus qu'ils auront payé....
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par CHRIS 6913 »

Corpas a écrit : 01 oct. 2019, 09:02
En réalité, la grande majorité des véhicules neufs immatriculés en France sont plus ou moins dans une zone neutre au niveau du malus, cela ne concerne que les gros SUV ou les véhicules sportifs.

Le marché ne va donc pas s’effondrer non plus, il y aura un réajustement et certainement des ventes en forte baisse sur les catégories citées précédemment...
+1 :oops: :(
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par Steph »

Corpas a écrit : 01 oct. 2019, 09:02
Le marché ne va donc pas s’effondrer non plus, il y aura un réajustement et certainement des ventes en forte baisse sur les catégories citées précédemment...
Je n'en suis pas si sûr.

Les ventes de Septembre 2019 ont explosé avec +16%, le dernier trimestre devrait être identique, signe d'une sensibilité fiscale certaine et que beaucoup anticipent l'augmentation des taxes en achetant aujourd'hui des véhicules qu'ils vont conserver plus longtemps qu'habituellement.

Je crains au contraire des années 2020 et 2021 très difficiles pour les réseaux Français des constructeurs.
Dernière modification par Steph le 01 oct. 2019, 15:01, modifié 1 fois.
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par lechuck »

La question est de savoir si le coût de la carte grise par gramme de CO2 va aussi augmenter en 2020 ?
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par doc_cupra »

d'accord avec Steph :welcom:
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par Gabe »

+1 avec Steph aussi.

Les gens achètent à tour de bras avant la fin de l'année pour ne pas subir ces hausses indécentes.
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par Corpas »

@Steph : la hausse des ventes en fin d’année est indéniable, et ton analyse est pertinente, mais je ne suis pas sûr qu’elle soit forcément rationnelle.

La presse, qu’elle soit spécialisée ou pas, a beaucoup communiqué sur la probable hausse du malus (qui n’avait d’ailleurs pas encore été annoncée et chiffrée précisément) et une grande partie des personnes souhaitant acheter un véhicule neuf ont anticipé en se précipitant chez le concessionnaire pour être livré avant la terrible échéance du 1er janvier 2020.

Si on suit le barème publié par Thomas et qu’on fait la corrélation avec les voitures les plus vendues dans l’hexagone:

Renault Clio: 0.9 TCE 90 de 99 à 114g

Peugeot 208: 1.2 VTI 95g

Citroën C3: e-hdi 110 cv 99g

Peugeot 3008: blue hdi 130 XV 106g

VW Polo: 1.0 TSI 95 98g

Toyota Yaris: 1l VVTi 72 104g

On peut aisément constater qu’il n’y a pas de malus jusqu’à 110g même en 2020, et qu’en dans le cas de la Clio il s’élèvera à la somme astronomique de 50€.

Pas de quoi se précipiter à la concession donc, ni provoquer un effondrement du marché (logiquement)... :D

:coucou:
Dernière modification par Corpas le 01 oct. 2019, 10:05, modifié 1 fois.
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par CHRIS 6913 »

Je ne pensais pas il y a encore quelques années voir la disparition :shock: de mon vivant de l'automobile qui m'a toujours passionné.

Force est de constater que cela arrive beaucoup plus vite que je ne le pensais :( :( :(
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par Corpas »

Je suis tout à fait d’accord avec toi... :shock: :(
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par TFA »

@Corpas, dans ta liste tu n'as que des petites voitures, je pense qu'il faudrait ajouter les familiales comme le Sénic, la Mégane, la 308...
J'ai bien peur qu'avec ces mesures, le diesel fasse un retour en force
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par Corpas »

J’ai pris la liste des six voitures les plus vendues en France, mais je pense que les émissions des Scenic et Megane seront du même ordre que celles de la 3008, avec effectivement un retour du diesel fort probable là où les moteurs essence dépasseront le seuil de 110g.
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par P@t »

Je ne veux pas jouer les mauvais prédicateurs mais si leurs décisions à la c** ne procurent pas les rentrées d'argent escomptées, cela associé à une augmentation du parc VE, le système risque de coincer quelque part... 🤔
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Re: CO2 : Bonus et Malus 2020

Message par Corpas »

+1

J’ai bien peur qu’ils ne mesurent pas l’incidence de ce type de mesures sur le comportement des "consommateurs", et qu’ils n’en tiennent pas compte dans leurs simulations...

Je prends pour exemple le cas de mon véhicule principal: j’ai acheté un X3 30d cette année en étant conscient que c’est maintenant ou jamais si on veut encore profiter du moteur L6 diesel, le malus aura vraisemblablement au minimum doublé en 2020.
A plus de 6000€ de malus sur un diesel je pense que je ne l’aurais tout simplement pas acheté, je me serai rabattu sur un véhicule d’occasion ou un véhicule neuf d’une gamme inférieure qui ne serait pas soumis à cette taxe délirante.
Deuxième effet kiss cool, mon X3 que j’aurais normalement remplacé l'année prochaine restera dans mon garage pour une durée indéterminée, mais probablement bien plus longtemps.

Quand on sait que toute commande de véhicule neuf génère malgré tout de la TVA, des emplois en France (même pour une marque Allemande), des taxes et frais d’immatriculation divers et variés, on ne peut que s’inquiéter de la pertinence financière de telles mesures.
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