Bon, en fait c'est bien pire que ça.
Je suis allé visiter le lien de la CCC. J'ai vu la courbe de malus, j'ai donc extrapolé les malus de quelques BMW à titre d'exemple.
116d : entre 2 000 et 5 000 €
Gran Tourer 218i : entre 15 000 et 25 000 €
M240i : 60 000 €
320i : entre 10 000 et 20 000 €
M5 : supérieur à 80 000 € s'ils prolongent la courbe au dela de 220 g / km (car suppression du plafond)
Note : les malus ci dessus (et les grammages en dessous) sont exprimés en NEDC car la commission ne connaît visiblement pas le WLTP. Prévoir donc 20g / km environ de plus pour les interdictions de vente et une baisse d'environ 15% sur les malus
Le lien indique également d'autres mesures pas cool :
https://propositions.conventioncitoyenn ... s-propres/
- Instauration de la taxe poids en 2021 (mais maintien du bonus famille pour ceux dont l'achat de monospace est justifié),
- Évolution agressive du malus chaque année,
- Interdiction de la vente des véhicules émettant plus de 110 g / km en 2025 (actuellement toute la gamme BMW sauf hybride et VE) et 90 g / km en 2030,
- Contrôle du versement des aides au R&D aux constructeurs pour s'assurer de leur collaboration dans les objectifs ci-dessus,
- Modulation du taux de taxe des assurances de voiture pour favoriser les contrats assurant les véhicules "propres" (donc malus sur les contrats SUV et/ou "sportives"),
- Ajout d'une vignette style crit'air pour réserver certains services (accès en centre ville, au stationnement urbain) aux véhicules conformes à ces directives.