Payez vous la taxe annuelle CO2 ?

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Thomas
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Payez vous la taxe annuelle CO2 ?

Message par Thomas » 27 déc. 2016 15:21

Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant

Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans). À noter : si vous êtes en situation de handicap, vous êtes exonéré du paiement de cette taxe annuelle.

Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :

Année de la 1ère immatriculation : CO₂ (en g/km)
2009 : 250
2010 : 245
2011 : 245
2012 ou après : 190

Image

Source : Interieur Gouv

Etes vous redevable de la taxe annuelle sur les voitures polluantes ?

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