Avis aux familles nombreuses

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mrtime
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Avis aux familles nombreuses

Message par mrtime » 08 mai 2017 14:05

Bonjour à tous,
juste un petit post qui a peut-être déjà été traité (je n'ai pas vu de sujet à ce propos donc je me permet), concernant l'exonération du malus pour les familles nombreuses.
En fait, très peu de CC sont au courant de cela et n'en informe que très peu leur futur client.

Si vous avez 'la chance' d'avoir au moins 3 enfants à charge dans le foyer, une minoration du malus est appliqué, à raison d'une diminution de 20g de CO2 par enfant.
Par exemple, pour l'acquisition d'un X1 20i malussé à 953 euros pour 146g de rejet CO2, on passe à une diminution du taux de 3 x 20 = 60g de CO2, soit 146-60=86,
soit 0 euros de malus.
Par contre, on doit payer le malus à la carte grise et demander le remboursement à la déclaration de revenus l'année d'après.

Voilà, c'est toujours intéressant de le savoir si vous êtes concerné...

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Thomas
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Re: Avis aux familles nombreuses

Message par Thomas » 08 mai 2017 15:49

Jusqu'a 10 000 €, pas 8000 € Damien.
Le mieux c'est de faire des enfants mais ça prend du temps :D Si tu fais acheter et immatriculer ta voiture par un tiers tu as intérêt à bien le choisir par ce que d'un coté la voiture sera à lui et de l'autre il pourrait disparaitre avec le remboursement de ton malus.

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Re: Avis aux familles nombreuses

Message par lechuck » 21 juin 2017 15:01

Oui c'est une information utile à savoir, que j'ai vraiment trouvé complètement par hasard sur le net lorsque j'achetai la BMW X5.
2300€ de malus remboursé !

Par contre obtenir le remboursement est plutot compliqué. En téléphonant à mon centre des impôts ils n'étaient absolument pas au courant de cela, ils m'ont dit "envoyez nous le formulaire on fera suivre"... Evidemment le formulaire s'est perdu dans les limbes administratives.

je me suis alors déplacé à ma trésorerie qui elle non plus ne connaissait pas cette exonération, ils ont pris le formulaire et l'ont fait suivre, et quelques semaines après, remboursement de 2300€...

Remarquez le vendeur de chez BMW ne connaissait pas non plus, je lui ai filé le tuyau.

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Re: Avis aux familles nombreuses

Message par Kertano » 17 janv. 2018 21:30

Bonjour à tous,

Est ce qu'il y aurait d'autres témoignages sur cette minoration de malus pour famille nombreuses ?

Je me renseigne car je pourrai en profiter pour ma prochaine acquisition...

Merci d'avance

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Re: Avis aux familles nombreuses

Message par Thomas » 17 janv. 2018 21:35

Voici le formulaire pour faire la demande de remboursement : https://www.service-public.fr/particuli ... its/R13614
Je pense que c'est toujours d'actualité

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Re: Avis aux familles nombreuses

Message par privatony » 18 janv. 2018 07:10

Est ce que cela fonctionne dans le cadre d une LLD en professionnelle?

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Re: Avis aux familles nombreuses

Message par lechuck » 18 janv. 2018 11:00

L'administration réclame une copie de la carte grise "au nom du demandeur".

Vu qu'en professionnel il y aura le nom d'une société et non d'un particulier, je pense que c'est cuit.

en LLD "particulier" c'est à voir, car en réalité le véhicule appartient à BMW Finance et non au particulier, et donc le Fisc peut très bien dire non... En plus je ne sais pas si en LLD le coût du malus est payé tout de suite par le locataire ou bien s'il est amorti dans le financement??? Dans le second cas, je doute que le Fisc vous rembourse le malus alors que vous ne le payez pas complètement...

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Re: Avis aux familles nombreuses

Message par Dub » 18 janv. 2018 14:00

g. Véhicules pris en crédit-bail ou faisant l’objet d’une location avec option d’achat (LOA)
345

Il est admis que l’exonération s’applique également aux véhicules pris en crédit-bail ou faisant l’objet d’une location avec option d’achat (LOA) lorsque le crédit-preneur ou le locataire remplit les conditions mentionnées aux IV-A-2-e et f § 330 et 340. Le redevable légal de la taxe reste le propriétaire du véhicule au moment de l’immatriculation, c’est-à-dire le crédit-bailleur ou le loueur qui pourra le cas échéant répercuter le coût du malus sur son crédit-preneur ou sur son locataire.


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html

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Re: Avis aux familles nombreuses

Message par privatony » 18 janv. 2018 21:12

Merci pour vos réponses. On essaiera quand même dans 2ans et demi lorsque nous changerons.

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