Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe et surtaxe pour les véhicules d'occasion - L’amendement détaillé

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CHRIS 6913
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Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe et surtaxe pour les véhicules d'occasion - L’amendement détaillé

Message par CHRIS 6913 » 11 oct. 2017 05:48

Amendement CF581 : taxe additionnelle sur les voitures de luxe

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Amendements CF582 et CF584 : taxe sur les objets précieux et sur les yachts

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par doc_cupra » 11 oct. 2017 07:20

si ça passe .... :roll:


pour vous offrir une RS6 performance, vous aurez une carte grise à env de 20ke

et pareil pour une 991 turbo S :(

Malus à 10500 euros
Surtaxe dans un cas à 8ke pour l'audi et 7ke pour la porsche

+ les env 2ke de carte grise suivant la région

Bon, ils vont tuer quelques modèles :roll:

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par klawal » 11 oct. 2017 07:25

:Top:

En résumé pour ceux qui ne veulent pas tout lire.

S’applique à chaque changement de propriétaire, donc aussi pour les VO. C’est une taxe sur la carte grise.

500 euros par CV à partir du 37e, avec un maximum de 8000 ( à partir de 53 CV si mon calcul est bon...)

;)

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par cityzen60 » 11 oct. 2017 07:27

Le gag, c’est ce qu’ils attendent comme rentrées fiscales. Sauf que cela risque de faure l’effet inverse, et de diminuer les achats de ce type de véhicules. Moins de CG a 40 cv, moins de méga malus et moins de super taxe.

Et ça touche neuve et occasion :affraid: :Nul:

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par Gabe » 11 oct. 2017 07:29

Moi j'ai compris à partir du 36 ème, mais je peux me tromper.

De toute façon, charabia que seuls les politiciens tordus peuvent piger...
You play, you pay.

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par cityzen60 » 11 oct. 2017 07:30

Comme ça touche pas les utilitaires, comme le bon vieux malus, vais m’acheter un bon vieux Ram Srt10, ça doit bien faire 40cv fiscaux :Rouge:

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par lechuck » 11 oct. 2017 07:34

La bétise idéologique de nos gouvernants n'a vraiment aucune limite.
Pour ramasser des clopinettes et pour apaiser le peuple et les médias en soif de "justice sociale" on va mettre en péril des marchés d'ultra niche, et on donne un nouveau signal aux étrangers qu'ici on aime définitivement pas les riches.

La jalousie et le socialisme sont vraiment le cancer de ce pays :evil:

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par Durango » 11 oct. 2017 08:01

La France c'est "donnes moi ta montre, je te donnerai l'heure" et tout ça au nom de la démocratie et de l'égalité pour le peuple :Nul: :pale: :sexe:

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par Steph » 11 oct. 2017 08:23

lechuck a écrit :
11 oct. 2017 07:34
... pour apaiser le peuple et les médias en soif de "justice sociale" on va mettre en péril des marchés d'ultra niche...
Je le vois aussi de cette façon.
C'est de la communication et une "compensation" accordée aux "justiciers fiscaux" en échange de la transformation de l'ISF en IFI.

La bonne nouvelle reste quand même que l'on échappe à la taxe annuelle telle qu'elle existe en Italie, en Belgique et en Suisse.

Pour ceux qui ont déjà une auto concernée et qui souhaitent en profiter dans la durée, ça ne changera pas grand chose.

Pour ceux qui projetaient d'en acheter une, il reste environ 10 semaines pour passer à l'acte si ils ne veulent pas acquitter cette nouvelle taxe, au risque de voir la côte de leur auto baisser ou de devenir plus difficile à revendre en France à l'avenir.

Enfin, pour ceux qui ont spéculé à la hausse et utilisé ces autos comme un support de placement, ça va être plus hasardeux.

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par doc_cupra » 11 oct. 2017 08:32

Gabe a écrit :
11 oct. 2017 07:29
Moi j'ai compris à partir du 36 ème, mais je peux me tromper.

De toute façon, charabia que seuls les politiciens tordus peuvent piger...
+1

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par can-am » 11 oct. 2017 08:44

A mon avis , cette taxe aura l'effet inverse , et le ventes vont s'écrouler.
Donc moins de TVA , CG ...

Un petit exemple chez nous.
La plaque personnalisée était à 1000€ depuis 15 ans , puis en 2014 on a eu la possibilité de choisir sa combinaison entière , les ventes ont explosées ; 800 demandes par mois. Le gouvernement a donc doublé le tarif , passé à 2000€ les demandes de plaques se sont écroulées ...(Il n'y avait plus que 200 demandes par mois tout au plus).

Il y a deux mois , ils ont décidé de remettre le prix à 1000€.
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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par Durango » 11 oct. 2017 08:49

Oui mais en France ils sont trop c.. pour faire marche arrière même quand ils constatent qu'ils ont fait une erreur :evil: :roll:

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par klawal » 11 oct. 2017 10:50

C'est une mesure politique, pour faire passer la suppression de l'ISF. C'est une question d'image, peu importe ce qu'elle rapporte.

Globalement, on aurait pu avoir pire...

Elle n'est pas annuelle :accord:

Et en dessous de 36 CV, il est déjà possible de se faire bien plaisir.

Même une Ferrari California avec ces 460 Ch Din, ne dépasse la limite que de 2CV, soit 1000 € de pénalité.

En comparaison le malus CO2 et bien plus contraignant, avec des voitures de 30000 € (prix réel) genre Megane RS (ancienne mouture) qui va être taxée de 10000 €

:coucou:

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par maximus » 11 oct. 2017 13:09

Ouais.. finalement cette taxe sera anecdotique...
peu de monde concerné, peu de voitures concernées, et peu de rentrées pour l'Etat.. au final encore une annonce qui est plus clientéliste et ne respect pas de logique économqieu à long terme...
One more (French) Tax

Comme dit plus haut l'impact aurait été punitif si taxe annuelle :sexe: :sexe: :sexe:

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par Kat » 11 oct. 2017 23:25

Il semble que le tableau fasse mention d'une valeur pour être taxé ou non !

Une vieille US :old: au V8 glouton, n'ayant que peu de valeur serait elle taxée, c'est la question que je me pose ???! !!!
:think:

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par doc_cupra » 12 oct. 2017 07:13

Kat ... :study: :clown: :lol:

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par klawal » 12 oct. 2017 10:12

Le texte parle de toute voiture au de la de 36CV, sans faire allusion à la valeur.

Va t il y a avoir des dégrèvements pour les voitures anciennes, > 10, 15 ou 20 ans, dont les voitures de collections ?

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par Kat » 12 oct. 2017 12:39

doc_cupra a écrit :
12 oct. 2017 07:13
Kat ... :study: :clown: :lol:
Oui, oui, oui, c'était une interprétation à une heure tardive ....qui m'aurait bien arrangée ! :D

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par lechuck » 12 oct. 2017 12:43

Non évidemment ils n'ont pas pensé aux cas particuliers comme les voitures anciennes de collections importées en France.
Ils s'en rendront compte dans quelques mois, puis ils établiront une nouvelle loi pour exempter ces cas particuliers.
Et quelques mois après, ils se rendront compte qu'en exemptant certains cas particuliers ca a ouvert une brêche pour d'autres voitures qui devraient être taxées, donc ils feront encore une nouvelle loi pour fermer la brêche.
Un peu après la gendarmerie nationale décidera d'acquérir quelques voitures ultra puissantes pour faire la chasse aux malfrats, mais voila, au dessus de 36CV, il faudra faire une nouvelle loi d'exemption.
Et puis plusieurs années plus tard ils réformeront le système de calcul des CV fiscaux, et cette loi n'aura plus de sens, donc il faudra tout revoir, exemptions comprises...

Voila comment on arrive à des empilements inextricables et incompréhensibles de lois, de niches fiscales, de passes droits, etc. Tout ca pour des symboles et de l'idéologie. Les fiches de déclaration d'impôts sont d'ailleurs gorgées de ces inepties improductives et piégeuses.

Quand est ce qu'un jour un politicien aura le courage de mener une réforme de bout en bout, dans la simplicité et sans accorder des arrangements idiots pour faire plaisir aux improductifs de ce pays?

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Re: Taxe additionnelle sur les véhicules de luxe - L’amendement détaillé

Message par Kat » 12 oct. 2017 12:51

klawal a écrit :
12 oct. 2017 10:12
Le texte parle de toute voiture au de la de 36CV, sans faire allusion à la valeur.

Va t il y a avoir des dégrèvements pour les voitures anciennes, > 10, 15 ou 20 ans, dont les voitures de collections ?
Y aura-t-il une différentiation entre véhicules de collection en CG normales et ceux en CG pour véhicules de collection.
La FFVE est sur le sujet.

Un véhicule en CG collection est considéré sur certains points comme un objet.
Objet de luxe ?!! :?:

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