Conseil pour Belgique - voiture de société étrangère, rouler 1 jour sans certif d'immatric. ?

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Pink
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Conseil pour Belgique - voiture de société étrangère, rouler 1 jour sans certif d'immatric. ?

Message par Pink » 09 mars 2018 21:50

Bonjour,

Je voudrais vous demander ce que je risque comme pépin en cas de contrôle de police dans ma situation.

Je suis belge résidant dans un autre pays de l'Union Européenne et j'ai acheté ma BMW en février chez un concessionnaire de ce pays.
Je l'ai achetée en leasing par la société dont je suis propriétaire, société aussi basée dans ce pays.
Rien d'anormal jusqu'ici.

J'ai du revenir en Belgique pour voir un client et j'en profite pour voir ma famille. Il se fait que je dois rester un peu plus longtemps que prévu et je ne pouvais pas retourner dans ce pays pour échanger le certificat d'immatriculation temporaire valable 30 jours contre le certificat définitif.

Donc j'ai renvoyé le certificat temporaire qui expirait hier et le concessionnaire m'a envoyé le nouveau mais ils ont pris un peu de retard car ils sont débordés. Je pensais recevoir le certificat ce matin mais ce sera sans doute pour lundi.

Entre-temps, pour ne pas prendre de risque, j'utilise les transports publics mais, ce dimanche, je souhaitais me rendre dans une autre ville pour voir la famille et emmener ma mère qui est âgée et invalide, et pour qui les transports publics sont hors de question pour des questions d'horaire et de confort.

Qu'est-ce que je risque exactement ? Voici les documents en ma possession :

- carte d'identité belge
- carte de résident permanent dans l'autre pays
- permis de conduire
- document d'assurance reprenant entre autres les dates de validité, le numéro d'immatriculation et le numéro de chassis
- document du concessionnaire autorisant à conduire ce véhicule en dehors du pays d'immatriculation, et qui dit ceci (je traduis, en synthèse):
"BMW Financial Services déclare qu'elle est propriétaire du véhicule (marque, modèle, numéro de chassis) et qu'en vertu du contrat de leasing conclu, la propriété de ce véhicule est transférée au locataire, à savoir la société (nom et adresse de ma société) représentée par (mon prénom, mon nom, numéro de ma carte d'identité). L'autorisation n'est valable qu'accompagnée du document d'assurance."

Merci.

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Re: Conseil pour Belgique - voiture de société étrangère, rouler 1 jour sans certif d'immatric. ?

Message par GFBMW » 09 mars 2018 22:09

Probablement pas grand chose surtout si tu explique la situation au pire une amende et une présentation de ta gc quand tu l auras reçu.

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Re: Conseil pour Belgique - voiture de société étrangère, rouler 1 jour sans certif d'immatric. ?

Message par Corpas » 10 mars 2018 08:37

C’est étonnant cette attestation, les véhicules en leasing peuvent normalement circuler sans restriction dans toute l’union Européenne.
Je ne sais pas dans quel pays tu résides et quelle est la législation en vigueur mais c’est plutôt le certificat d’immatriculation provisoire qui peut poser problème car la circulation avec ce titre est bien souvent restreinte au pays émetteur.

En pratique tu risques l’immobilisation du véhicule en cas de circulation avec un titre non valide, dans le pire des cas, même si bien entendu ce sera à l’appréciation de l’agent verbalisateur et ton cas tu as des circonstances atténuantes.

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Re: Conseil pour Belgique - voiture de société étrangère, rouler 1 jour sans certif d'immatric. ?

Message par Pink » 10 mars 2018 09:25

@Corpas
Certificat d'immatriculation provisoire restreint au pays émetteur? ça, je ne savais pas. D'ou contradiction avec l'attestation du concessionnaire pour rouler à l'étranger, bien que cette attestation présente l'intérêt de prouver justement que c'est un véhicule en leasing, et qui en est le propriétaire.

Bon, je vais m'abstenir de faire ce déplacement; ce sera pour une autre fois.
C'est trop con d'avoir une amende et une immobilisation.

Merci pour vos réponses et bon week-end.
:coucou:

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Re: Conseil pour Belgique - voiture de société étrangère, rouler 1 jour sans certif d'immatric. ?

Message par davcbr » 10 mars 2018 13:39

Tu risque une amende pour non représentation du certificat, cependant si voiture assurée en général il sont pas trop strict’, il risque de te demander de repasser avec le document d’immatriculation, le fait que le certificat est à l’origine provisoire n’empêche pas de rouler dans d’autres pays si l’assurance l’autorise

C’est le principe des plaques transit ou Ww par exemple

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Re: Conseil pour Belgique - voiture de société étrangère, rouler 1 jour sans certif d'immatric. ?

Message par Corpas » 10 mars 2018 21:08

Je suis désolé de te contredire mais ce n’est pas parce que l’assurance l’autorise que tu es en règle et que tu as le droit de rouler à l'étranger.
Assurance et immatriculation sont deux choses différentes, par exemple avec ma plaque Allemande expirée j’étais encore couvert par l’assurance en cas de sinistre mais cela n’aurait en aucun cas empêché l’immobilisation du véhicule par les FDO (en France ou Ailleurs) pour absence de titre de circulation valide.
Enfin si les plaques de transit (spécifiques pour export en Allemagne et Belgique) sont valables dans les autres pays européens les immatriculations provisoires Françaises (WW pour les particuliers) sont strictement interdites hors du territoire national.
A ne pas confondre avec les W garage qui sont aussi par ailleurs très restrictives.

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Re: Conseil pour Belgique - voiture de société étrangère, rouler 1 jour sans certif d'immatric. ?

Message par davcbr » 11 mars 2018 00:32

Oui en effet et dans ce cas la voiture peut être saisi, je n’avais pas compris que la plaque n’etait Plus valable

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Re: Conseil pour Belgique - voiture de société étrangère, rouler 1 jour sans certif d'immatric. ?

Message par Pink » 11 mars 2018 08:50

Dans mon cas, ce sont les plaques définitives. Le numéro d'immatriculation de changera pas. Seul le certificat change. Bon, comme je l'ai dit, je ne prendrai donc pas la route aujourd'hui, ni tant que je n'ai pas le nouveau certificat, c'est plus prudent. J'espère que je n'aurai pas d'amende pour "stationnement ventouse". :D

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