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Taxe sur les Pick-up

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Taxe sur les Pick-up

Message par klawal » 14 juin 2019 14:26

#FISCAL : TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ
Des précisions sont apportées concernant l’assujettissement de certains pick-up
La loi de finances pour 2019 a étendu, à compter du 1er janvier 2019, le champ d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés aux camions pick-up comprenant au moins 5 places assises. Restent toutefois exonérés de taxe les pick-up de type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables dès lors que leur utilisation répond à un impératif de sécurité pour les salariés.
Dans une mise à jour de sa base documentaire, l’Administration apporte des précisions sur ce nouveau cas d’assujettissement.
Source : BOI-TFP-TVS-10-20, 29 mai 2019, § 46 ; BOI-TFP-TVS-10-30, 29 mai 2019, § 126 à 128 ; Rép. min. n° 09112 : JO Sénat 23 mai 2019, p. 2754

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Steph
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Re: Taxe sur le Pick-up

Message par Steph » 14 juin 2019 14:41

Allo ? La maison-mère ? Faites-faire demi-tour aux navires rouliers à destination du Havre, nos parcs de V.N. sont déjà pleins.

Les concessions qui se sont vu imposer un stock doivent être ravies ! :/

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callaway0409
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Re: Taxe sur les Pick-up

Message par callaway0409 » 14 juin 2019 15:38

Je croyais que c’était en vigueur depuis un moment déjà (je m’étais renseigné et le seul moyen d’y échapper est de passer en VU ou dérivé VP donc 2 places)

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