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Achat Belgique

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Achat Belgique

Message par Alpute » 28 oct. 2019 11:20

Quelqu’un sait comment ça fonctionne exactement pour acheter un véhicule à l’étranger ? ( Belgique en l’occurrence )
Sur internet on voit plusieurs sons de cloches ...
Pour prévoir quoi rajouter en tarif en plus du véhicule surtout.
Ou si éventuellement vous connaissez des courtiers dans le nord :)

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Re: Achat Belgique

Message par P@t » 28 oct. 2019 14:08

Pour immatriculer un véhicule venant de Belgique en plus des documents nécessaires de France à France il te faut:
Quitus fuscal
Certificat de conformité europeen
Facture d'achat
Le CT belge est valable

Demande aussi le carpass. Tu devras mettre des plaques WW si tu le ramènes en roulant à moins que le propriétaire ne te l'amène avec ses plaques (elles appartiennent à une personne quelle que soit son véhicule).

:coucou:
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Re: Achat Belgique

Message par vivi31 » 28 oct. 2019 14:23

Bon sujet, pour ma part ça serait du côté du Luxembourg :twisted:

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Re: Achat Belgique

Message par Alpute » 28 oct. 2019 17:29

Merci pour ces précisions pat, et ça vaut encore le coup en Belgique ?
C’est parce que j’habite à Lille, c’est plus pratique que Luxembourg ou Allemagne que ce soit en Km ou la langue.

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Re: Achat Belgique

Message par P@t » 28 oct. 2019 17:34

Tu prends le malus CO2 de l'année de la voiture et tu enlèves 10% par année.
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Re: Achat Belgique

Message par Alpute » 28 oct. 2019 22:48

De toute façon pour une 120D le malus doit être très faible voir inexistant.
Je pensais surtout à la tva, soit elle être payée en Belgique ou en France ?

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Re: Achat Belgique

Message par gtrs57 » 29 oct. 2019 08:17

la tva sur VN est toujours payée en France
pour le Luxembourg il y a tres longtemps que cela ne vaut plus le coup financierement

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Re: Achat Belgique

Message par vivi31 » 29 oct. 2019 08:26

Merci GTRS . Même pour les VO ?

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Re: Achat Belgique

Message par Corpas » 29 oct. 2019 08:44

Pour un véhicule d’occasion le garage doit te faire une facture où apparaît la mention "TTC" ou "Inclus TVA sur marge", ce qui prouve que la TVA a été acquittée dans un pays faisant partie de l’union Européenne.
Avec cette facture tu te rends au centre des impôts et il te sera délivré un quitus fiscal, indispensable pour tes démarches d’immatriculation via le site de l’ANTS (tout comme le COC).
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Re: Achat Belgique

Message par Corpas » 29 oct. 2019 08:45

Le garage peut te faire des plaques temporaires belges (plaques rouges validité 1 mois).
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Re: Achat Belgique

Message par P@t » 29 oct. 2019 08:53

Tout est dit :Top: . Mais si achat VO à un particulier, alors plaques WW (env.140€)
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Re: Achat Belgique

Message par vivi31 » 29 oct. 2019 08:59

particulier plutôt .

arrivé en France, il y a donc toutes les taxes comme un VN ?

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Re: Achat Belgique

Message par Alpute » 29 oct. 2019 09:09

Ok donc pour un véhicule d’occasion les démarches sont plutôt simples.
Je pensais devoir payer la tva belge, demander un remboursement puis payer la tva française.
Donc en gros prix d’une voiture française plus éventuellement les plaques provisoires ?

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Re: Achat Belgique

Message par davcbr » 29 oct. 2019 16:43

Non tu achète hors TVA en Belgique, et tu vas chercher la voiture avec le quitus fiscal, attention elles sont pas toutes TVA, TTC veut dire sans TVA

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Re: Achat Belgique

Message par Alpute » 29 oct. 2019 17:42

Ok donc ça fait gagner 1-2% déjà la tva est plus cher en Belgique il me semble

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Re: Achat Belgique

Message par Outlander 68 » 29 oct. 2019 18:15

:coucou:
Ou suivant neuf (catalogue)/occasion (argus belge) prix d'achat qui peut être plus intéressant ;)

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Re: Achat Belgique

Message par P@t » 29 oct. 2019 19:05

davcbr a écrit :
29 oct. 2019 16:43
TTC veut dire sans TVA
... :think:
"La vie offre toujours deux pentes, ou tu grimpes ou tu te laisses glisser"

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Re: Achat Belgique

Message par davcbr » 29 oct. 2019 19:55

Oui cela veut dire toutes taxes comprises, en Belgique les pro vendes avec une TVA sur marge les voitures venant de particuliers, donc TTC, car la tva sur marge est payé par le vendeur et non l'acheteur

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Re: Achat Belgique

Message par Corpas » 29 oct. 2019 20:52

Le professionnel peut en effet choisir le régime de la TVA sur marge, mais cela n’impacte pas le client final qui achète le véhicule, puisqu’une facture soumise à ce régime permet d’obtenir le quitus fiscal en France sans problème.
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Re: Achat Belgique

Message par gtrs57 » 29 oct. 2019 21:17

quand on est entre pros,ce qui est étonnant avec la tva sur marge:
-elle est payée par le vendeur
- mais non récupérée par l acheteur :shock:

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