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Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

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callaway0409
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Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Message par callaway0409 »

Sujet récurent mais cet article circule et est concis (et confirme ce que doc cupra avait dit il y a quelques semaines)

Vous êtes nombreux à avoir personnalisé votre plaque d'immatriculation en remplaçant le logo officiel de la région par un logo plus personnel d'un club de foot ou de rugby, d'un blason de ville, le logo d'une marque de voiture ou de pleins d'autres choses encore....

Pourtant, même si elle ne cache en rien la lisibilité du numéro d’immatriculation, cette pratique est interdite par le Code de la Route vous pouvez être verbalisés pour "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme".

Il y a quelques mois, une de ces affaires a été reprise par les journaux locaux et nationaux pour faire le tour du web. Cela a attiré l'attention du sénateur Michel Vaspart (LR) qui a demandé au ministère de l'Intérieur s'il comptait revoir sa copie à ce sujet.

Tous les autocollants sont interdits

Les plaques d'immatriculation personnalisées sont interdites au regard de l’article R. 317-8 du code de la route et surtout de son décret associé qui précise très clairement que "les plaques d'immatriculation des véhicules doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région".

Par conséquent, l'apposition d'un simple autocollant sur la plaque d'immatriculation est prohibée par la réglementation et le propriétaire du véhicule encourt une amende de 135 euros.

Et cela ne concerne pas que les autocollants avec des logos personnalisés, en réalité, tous les autocollants, même ceux avec un identifiant officiel, qui sont posés sur le logo d'origine sont interdits!

Pour vérifier la légalité d'une plaque d'immatriculation sur ce point, il faut regarder le bord inférieur droit.

A cet endroit, se trouve le numéro d'homologation TPPR qui doit être lisible en entier.

Comme il est inscrit à cheval entre la zone blanche et le bandeau régional, la présence d'un autocollant sur l'identifiant, ne permet pas d'en lire l'intégralité.

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La tolérance reste de mise
Si vous souhaitez afficher votre amour du Pays Basque ou de tout autre chose sur votre plaque d'immatriculation, vous n'avez pas trop de crainte à avoir.

Même si le ministère de l'Intérieur a confirmé qu'il ne souhaitait pas revenir sur les modalités de cette mesure et que la pratique va donc rester interdite, la tolérance est toujours de mise et les verbalisations pour ce motif restent très rare.

Il faut dire que la moindre verbalisation relayée sur internet provoque toujours un tollé. Une application massive de cette interdiction qui, répétons le, est très répandue et ne cache en rien la lisibilité du numéro d'immatriculation serait perçue comme une nouvelle façon de faire entrer de l'argent en masse dans les caisses de l'État.

En tout cas, il y a bien la possibilité de verbaliser massivement cette pratique puisque l'apposition de plaques non conformes est désormais une infraction qui est verbalisable "à la volée", sans interception du véhicule par exemple avec la vidéo-verbalisation...


https://www.radars-auto.com/actualite/c ... dites-1634

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Re: Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Message par chelloisangles »

:Top: c'est clair et précis ! ;)
" Celui qui ne sait pas rire ne doit pas être pris au sérieux."

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Re: Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Message par Davidcentrale »

Meme si je ne suis pas pour ces personnalisations, je trouve qu'il y a bien d'autres choses à verbaliser sur nos routes avant ça.
Apres, la loi, c'est la loi et il faut reconnaitre que celle là n'est pas la plus dure à respecter.

Je reconnais un mérite, c'est que ça fait un moment qu'on ne voit plus ces fameuses plaques avec des écritures bizarres, limite gotiques qu'on pouvait encore croiser avant le SIV. (peut etre quelques rares véhicules de collection)
C'est comme les vitres surteintées à l'avant. On trouve encore quelques irreductibles mais globalement c'est passé de mode.

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Re: Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Message par 330dMPerf »

Merci pour l’info et la précision sur la visibilité nécessaire des gravures « officielles » sur la plaque.
Je suis un hors-la-loi...je vais donc manifester plus réglementairement mon attachement au RCT!

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Re: Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Message par Terag_90 »

Très intéressant !

Alors voilà un cas d'école :D

J'ai mis un 1/2 autocollant, c'est a dire que j'ai gardé le "90" d'origine, et donc le "Tppr", mais remplacé le logo de Franche Comté ( :coucou: @Durango au passage) pour le remplacer par celui de ma ville :lol:


Donc, je risque quoi, m. l'agent :?:

Édit: ajout photo

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Durango
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Re: Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Message par Durango »

Plaque non conforme... 135€ :clown:
Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre.

lechuck
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Re: Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Message par lechuck »

Davidcentrale a écrit :
03 févr. 2020 18:40
C'est comme les vitres surteintées à l'avant. On trouve encore quelques irreductibles mais globalement c'est passé de mode.
Perso j'en vois encore beaucoup. 2 ou 3 chaque jour.

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Re: Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Message par doc_cupra »

Je ne dis pas que des bêtises ...
persuadé aussi qu'il est interdit de prendre ses plaques Française WW ou final pour rapatrier un véhicule acheté en Allemagne.
Il faut absolument sortir le véhicule avec les plaques d'export ( rouge ) ou transporteur ...

Ce qui parait stupide, lorsqu'il est autorisé de rouler avec des WW à travers l'Allemagne :study:

Mais pour la sortie d'un véhicule précédemment immatriculé en ALLEMAGNE c'est :
Plaque d'exportation allemande
ou Transporteur ( on peut aussi le mettre sur un plateau )

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Eraaz
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Re: Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Message par Eraaz »

lechuck a écrit :
03 févr. 2020 20:58
Perso j'en vois encore beaucoup. 2 ou 3 chaque jour.
J'en ai à l'avant jamais eu de problèmes, même lors des contrôles.

@doc_cupra en effet je suis en train de regarder pour importer un véhicule d'Allemagne et les WW ne sont pas autorisé pour ramener le véhicule en France, c'est en effet complètement stupide ..

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Re: Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Message par lechuck »

doc_cupra a écrit :
04 févr. 2020 06:14
Je ne dis pas que des bêtises ...
persuadé aussi qu'il est interdit de prendre ses plaques Française WW ou final pour rapatrier un véhicule acheté en Allemagne.
Il faut absolument sortir le véhicule avec les plaques d'export ( rouge ) ou transporteur ...

Ce qui parait stupide, lorsqu'il est autorisé de rouler avec des WW à travers l'Allemagne :study:

Mais pour la sortie d'un véhicule précédemment immatriculé en ALLEMAGNE c'est :
Plaque d'exportation allemande
ou Transporteur ( on peut aussi le mettre sur un plateau )
Là aussi y'a un "importateur" de premium d'occaz en bas de chez moi, il rapatrie tout d'allemagne en WW. Et évidemment rien sur plateau.

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IsidoreLeGros
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Re: Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Message par IsidoreLeGros »

Pour ma part :
- la plaque est réfléchissante dans son intégralité
- aucun autocollant apposé sur la plaque
- tous les logos sont conformes
- les gravages réglementaires, notamment le TPPR, sont parfaitement lisibles

J'ai juste fait des plaques personnalisées en remplaçant le fond bleu des bandeaux latéraux par un fond noir, pour que ce soit plus assorti au reste de la voiture.

Dans l'absolu, ok, c'est pas conforme. Mais franchement, si on me fait ch... avec ça, c'est vraiment qu'on n'a rien à faire... :roll:

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doc_cupra
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Re: Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Message par doc_cupra »

je comprendrais jamais ...
il y a une réglementation, on déroge en se donnant le droit de sortir de la règle tout en précisant que si on se fait emmerder alors qu'on sait qu'on ne respecte pas les règles c'est que la personne en face est un abrutis ...

tu déroges, tu acceptes la sanction épicétout ..... :lol:

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IsidoreLeGros
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Re: Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Message par IsidoreLeGros »

Non, je n'ai pas dit que la personne en face était un abruti. :NonNon:
Si elle me met une prune, elle est dans son droit, moi dans mon tort, et je m'écrase.
Je dis juste qu'elle n'a vraiment rien à faire de son temps et qu'elle pinaille vraiment sur des broutilles. :roll:

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