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Bonsoir à tous

J’ai pris quelques jours de vacances à l’étranger, mais je viens de lire qu’a priori nos députés ont voté contre la possibilité de ne plus pouvoir d’acheter des voitures neuves à partir de 2035 ?

A confirmer bien sûr enfin en clair contre l’interdiction d’achat des voitures neuves thermiques à partir de 2035

Pat

Oui, c'est juste. Ils estiment que le délai de 2035 est trop court.
Ils se sont donc prononcés contre la fin de la vente des véhicules thermiques neufs à partir de 2035.

Article LCP :
https://lcp.fr/actualites/fin-de-la-ven ... -lors-d-un

Merci à toi

Bon c est déjà une bataille on verra la suite …

Malheureusement ce ne sont que les députés français qui ont voté mais pas les Européens!

Comme le droit Européen est prioritaire sur le droit français, pour le moment rien n’est fait mais c’est un premier pas dans la bonne direction, ou plutôt un retour à la raison!

À suivre….

Attention, selon la nature des textes, les votes sont différents et l’unanimité peut être requise au niveau européen d’abord,
Puis au niveau de la transposition d’une directive européenne dans le droit national français pour ce vote des députés français a l’Assemblee Nationale.
Non, le droit européen n’est pas exactement « supérieur » au droit national: sauf erreur de la part, si une directive n’est pas transposée, elle ne s’impose pas en France, mais des actiins peuvent être intentées contre l’Etat français pour cette non transposition et non application en France…
C’est un peu comme le sketch de Coluche, de nombreuses transpositions relatives à d’autres sujets n’ont pas été votées chez nous comme dans d’autres pays, par exemple glyphosates, panneaux solaires (qui aurait du être transposé en 2020 et où la France bien de se refaire tirer les oreilles avec une demande motivée de l’Europe…) ça peut donc durer..

vu le malus français cela reste marginale comme vote, malheureusement....

En 2035 le malus sur les thermiques sera de 140 000 € à n'en pas douter.
Donc cette loi permettra à quelques personnes en France de continuer à s'acheter des supercars.