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Ci-dessous, déclaration du Conseil Constitutionnel qui remet les pendules à l'heure

Et donc ? le Conseil Constitutionnel a retoqué de manière officielle ?

Les automobilistes pourront continuer à signaler les radars
www.nouvelobs.com Il y a 51 minutes

Radar, contrôle de polices, accident de la route, objet sur la voie… Ces signalements ne peuvent être interdits aux membres de la communauté Waze ou Coyote, a décidé ce mercredi 24 novembre le Conseil constitutionnel, confirmant une information du « Parisien ».

Les Sages avaient été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d’Etat en septembre, suite à une requête du fabricant de systèmes d’aide à la conduite et à la navigation Coyote System.

La contestation de Coyotte


La société contestait un article non encore appliqué du Code de la route (loi du 24 décembre 2019), qui prévoyait l’interdiction totale, à l’occasion de certains contrôles routiers, « de rediffuser les messages et indications émis par les utilisateurs de ce service », même si ces indications n’avaient pas de rapport avec le contrôle.



Lors d’une audience du Conseil constitutionnel délocalisée à Bourges le 16 novembre, les avocats de Coyote System avaient reproché à ces dispositions « de porter atteinte à la liberté d’expression et de communication », « une atteinte qui ne serait ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à l’objectif poursuivi par le législateur ».Cette interdiction, sous le contrôle des préfets, ne valait que sur les routes départementales. En vertu d’une disposition de l’Union européenne, les préfets ne pouvaient en effet pas empêcher les échanges entre automobilistes sur les autoroutes et les routes nationales. Toujours à l’exception des contrôles impliquant l’interception des véhicules par les forces de l’ordre.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a rappelé l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». « Ce droit implique la liberté d’accéder à ces services et de s’y exprimer », note-t-il dans un communiqué.

Une décision saluée
L’interdiction de communiquer certaines informations en temps réel peut toutefois être appliquée par les préfets dans le cas de contrôles routiers impliquant l’interception des véhicules, ont rappelé les Sages.

Ce blocage peut donc être prononcé temporairement par les préfets pour des contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants, à certains contrôles d’identité, fouilles de véhicules et bagages, à des recherches pour des crimes ou délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement ou à la recherche de personnes en fuite.

« Cette interdiction ne s’applique qu’à ces contrôles limitativement énumérés, au nombre desquels ne figurent pas les contrôles de vitesse », précise le Conseil constitutionnel.

La société Coyote a salué cette décision qui permet aux automobilistes de « continuer de s’informer en temps réel des dangers de la route ». Son directeur général Benoit Lambert, cité dans un communiqué, y voit « une reconnaissance officielle supplémentaire de la contribution de nos outils à la sécurité routière ».

En voila une bonne nouvelle

Mouais , et hop un radar posé à l'endroit de ce même contrôle routier objet d'une zone d'exclusion décrétée par le préfet.

En théorie cela ne devrait pas être possible puisque le contrôle de vitesse est exclue ...mais en effet ...

Du nouveau sur nos routes...mais comme pour ceux qui vérifient indirectement qu'un véhicule est assuré, cela n'est peut être pas un mal.

https://www.radars-auto.com/actualite/a ... nique-1749

j'ai un coyote S depuis un moment...pas de soucis de fonctionnement.
Coyote m'a contacté (message répondeur) pour me dire....qu'il était vieux, plus à jour...et qu'il serait bien de passer sur un autre boiter.
Je vois bien l’intérêt pour eux mais pas pour moi spontanément
je suis avertis des points de dangers...mise à jour des radars auto
un avis ?

photo de mon modèle actuel :

Bonjour @frizou . Comme toi j'ai été contacté par coyote étant dans la même situation que toi sauf que j'avais le grand modèle en tactile.
Au bout de 10 ans de bons et loyaux services j'ai décidé de changer pour le modèle "mini" contemporain et non tactile.
J'aurais pu m'abstenir car il n'apporte rien de plus mis à part l'impression de la nouveauté.

En conclusion, si tu es satisfait, ne change pas

C’est pas avec la vignette qu’ils checkent mais avec le fichier des CG.

T'es sur qu'ils arrivent pas à lire la date sur la vignette ??

jfmx3 a écrit : 04 déc. 2021, 19:37

Du nouveau sur nos routes...mais comme pour ceux qui vérifient indirectement qu'un véhicule est assuré, cela n'est peut être pas un mal.

https://www.radars-auto.com/actualite/a ... nique-1749

En effet, les bases de données "immatriculations" et "CT" sont croisées désormais, on peut le constater en immatriculant un véhicule d'occasion soumis au CT sur l'ANTS, si celui-ci a eu un CT de moins de 6 mois, pas de preuve à fournir, l'ANTS le sait déjà.

frizou a écrit : 05 déc. 2021, 09:20

j'ai un coyote S depuis un moment...pas de soucis de fonctionnement.
Coyote m'a contacté (message répondeur) pour me dire....qu'il était vieux, plus à jour...et qu'il serait bien de passer sur un autre boiter.
Je vois bien l’intérêt pour eux mais pas pour moi spontanément
je suis avertis des points de dangers...mise à jour des radars auto
un avis ?

photo de mon modèle actuel :

J’ai fait la même opération. L’écran du mien se décollait.
Le nouveau est plus joli, il fonctionne en 4g et pas en 2g, il passe en mode jour nuit tout seul

petit regret il n’affiche pas le temps des éventuels bouchons comme le fait le tien. Il annonce bouchon mais c’est tout

Les alertes sont plus complètes (personnel autoroutier par exemple)

Une petite évolution mais pas du tout une révolution

Je me pose souvent la question d'acheter un boîtier mais je n'ai toujours pas intégré l'avantage vs l'appli iCoyote...

P@t a écrit : 06 déc. 2021, 14:46

Je me pose souvent la question d'acheter un boîtier mais je n'ai toujours pas intégré l'avantage vs l'appli iCoyote...

Passant beaucoup de temps au téléphone en voiture (je sais c’est mal), l’appli se désactive le temps de l’appel ou faut faire des manip

personnellement sur Android l'appli ne se désactive pas lors d'un appel.

L'appli Waze non plus ! Et il existe des appli de programmation "légère" qui permettent d'automatiser le lancement des applis.

Quand mon téléphone détecte le BT de la 530, il lance automatiquement Waze, puis Deezer.

Sur Android rien de natif il me semble, donc j'utilise MacroDroid. Il y a une appli plus poussée qui s'appelle Automate, mais il faut un peu de compétences de programmation que je n'ai pas...

C'est plus simple que d'aller chercher l'icône mais en effet c'est dommage.

Quoi qu'il en soit, il faut déverrouiller le téléphone (je n'ai pas testé si on pouvait activer le déverrouillage par cette même connexion BT)

Bonsoir,
Journée de merde pour le boulot.
J'avais rdv pro ce matin à 1H30 de route de mon bureau.....pas très loin de chez notre ami @yopsolo
Je réserve donc une voiture du boulot.
A 7h j'arrive au boulot pour rendre la voiture....pas de voiture, pas le choix, je prends la mienne....perte de temps.
Bref,...l heure du rdv approche et je suis encore à 10 kms...
je roule un peu plus vite...pas comme un fou non plus
bref, flashé par un radar autonome situé à gauche...
je l'ai vu mais trop tard...j'ai freiné...je pense avoir été flashé à 100 ou 105 compteur pour 90....
ça fait chier...1 point en principe...et 135 euros maxi je crois
Évidement le boulot ne prendra rien en charge
Mon dernier essai de vitesse remonte à ma jeunesse....il y a 35 ans avec la polo de 55 cv
fais chier