La Médiation Cmfm a considéré ma demande recevable au regard de l’article L612-2 du code de la consommation, et m'a notifié sa saisine.
Par contre, la médiation est soumise à l’obligation de confidentialité : "Le Médiateur et les parties s’engagent à ne divulguer aucune information dont ils auraient pu avoir connaissance lors de la procédure, ainsi que des accords pris à la fin de celle-ci."
J'en ai donc pris acte.
Ce que je trouve ahurissant c'est que si un propriétaire utilisateur d'un véhicule fait suite à une reprogrammation modifie les paramètres moteurs il peut être poursuivit et son assurance suspendue.
C'est arrivé à une connaissance qui à le suite d'un accident, l'expertise à démontré que le véhicule n'était plus conforme aux spécifications présente sur la carte grise conséquence l'assurance ne l'a pas indemnisée. En cas d'implication d'un tiers non responsable il aurait pu faire l'objet de poursuites pénales.
Nous somme dans le même cas, ton véhicule est il véritablement assuré?
@BCE
Il faudrait épingler ton post vu le nombre de chers membres qui viennent nous expliquer matin midi et soir que les reprogs sont indécelables, touça touça touça
...
Nous somme dans le même cas, ton véhicule est il véritablement assuré?
Oui. Au cas où il s'avérait que j'avais raison, dans ma lettre avec AR j'avais déjà fait savoir au constructeur que (je cite) : "...j’ai été induit en erreur sur les performances du moteur du véhicule et ainsi amené à payer l’assurance sur la base de déclaration involontairement fausse de ma part et en ma défaveur".
@BCE
Il faudrait épingler ton post vu le nombre de chers membres qui viennent nous expliquer matin midi et soir que les reprogs sont indécelables, touça touça touça
HS OFF
Ceux qui pensent cela se voilent la face ...
J'en ai d'ailleurs eu la preuve même après avoir enlever une reprog
Merci à tous ceux qui ont répondu au sondage !
Pourtant je ne peux y répondre favorablement vu qu'a ce jour je n'ai pas reçu ledit COC (ça sent le sapin là )...on verra lors de la médiation (je n'ai pas de convocation pour l'instant).
Bien sûr. Le Service clients BMW m'a même répondu sur ma boîte vocale (pas par écrit).
Sans courrier avec AR ma demande de médiation n'aurait pas été jugée recevable par le CMFM (qui est agréé par la plupart des constructeurs, parmi lesquels BMW).
La première rencontre de médiation aura lieu sous peu (j'attends la convocation CMFM).
Voici un lien, à utiliser si litige avec BMW (entre autres) : https://mediationcmfm.eu/construction-automobile/
En bas de la page, si on clique sur le bouton orange, sont expliquées les marches à suivre dans la médiation (et avant le tribunal, si la médiation échoue).
Je doublerai la LRAR du passage d'un huissier avec mise en demeure de fournir de document sous quinzaine.
La passage d'un Huissier de justice fait toujours son petit effet, même dans des grosses sociétés
Excellente idée, et merci !
Je ne puis la mettre en pratique pourtant (au moins pour l'instant), car je suis astreint à un devoir d'abstention à toute démarche en liaison avec cette affaire, chose dont il est fait état dans la lettre de recevabilité de ma demande par le Cmfm.
En effet, toute démarche doit être faite par le médiateur à partir du moment de la notification de la saisine sous peine d'annulation de la procédure.
Bonjour,
Mes 14 fugitifs se sont avérés en fait cachés derrière quelques bottes de foin au fond des écuries
J'ai reçu ce jour par la poste le CoC en bonne et due forme sur papier filigrané, et tout.
La médiation est ainsi officiellement close.
Bon, certes c'est rassurant, je passerai les Fêtes sans stress
Merci à tous pour votre soutien
Le CoC se présente sous la forme d'un dépliant à trois volets recto-verso, sur papier vergé et filigrané.
J'ai marqué en rouge la valeur qui m'intéressait (la puissance : 141kW, l'équivalent de 191ch et des poussières - pour simplifier, 192).
Voici plus bas à quoi cela ressemble, un CoC. À garder précieusement.
Dernière modification par AS2019 le 15 déc. 2021, 08:35, modifié 1 fois.
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