Avez vous déjà entendu parlé de cette future règle pour novembre 2024 concernant les pneus hiver ?
A compter du 1er novembre 2024 les pneus M+S ne seront plus conformes à la loi "Montagne", ils devront être remplacés par les pneus 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake)
Il est d'ailleurs conseillé d'éviter d'acheter aujourd'hui des pneus M+S
Oui si la répression est aussi sévère que la présence de pneus hiver ou autres dans les départements concernés par la loi montagne...............vous pouvez dormir tranquille.
Ils ne vont pas pouvoir verbaliser parce que les pneus ne sont pas 3PMSF alors que l'on ne verbalise pas pour l'instant la présence de ces pneus dans les départements concernés par la loi montagne..et ce depuis la mise en vigueur de cette loi faite sur un coin de table et appliqué par des préfets qui pour certains se sont fait reprendre par la justice pour avoir pris des arrêtés un peu trop globaux.
Exemple du Puy de Dôme où notre cher préfet de l'époque avait pris un arrêté couvrant tout le département même la plaine.....
Bien évidement une action en justice a été intenté et le préfet a été obligé de revoir sa copie et de ne limiter l'application de la loi montagne qu'à partir d'une altitude minimum de 600 m....
Exemple la Meurthe et Moselle : qui au départ était concerné par la loi montagne et où le préfet avait décidé de ne pas appliquer la loi montagne et qui depuis cette année n'est plus concerné par cette loi alors que le département voisin la Moselle........est lui concerné.....
Euh… je viens de tomber sur ce sujet…
Ça fait 3 ans que c’est écrit noir sur Blanc dans la loi Montagne où une période de tolérance jusqu’au 01/11/2024 pour les pneus M+S répondent aux (faibles) exigences est laissé sous la désignation réglementaire de « pneus hiver »
M+S = Mud and Snow désignation US principalement, sur Declaration du manufacturier
3PSMF = Three-Peak Mountain SnowFlake = description du logo avec 3 pics de montagne et un flocon symbolisant le respect de la l’annexe 7 du règlement CEE-ONU (UNECE) n°117, prouvé par la réussite à des tests d’adhérence sur neige.
NB : la loi Montagne ne s’applique pas à un des DÉPARTEMENTS prévus par loi, mais à une liste, exhaustive ou partielle de COMMUNES fixées par arrêté préfectoral.
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