greg en X5 a écrit :Cette semaine je suis allé à la préfecture pour réclamer mes 300 € (surtaxe que j'ai payé en reglant ma carte grise au garage sur un X5 d'occasion). Déception, le gars m'a expliqué que mon véhicule avait été réceptionné à titre isolé, de ce fait il devait appliquer cette taxe de 300€. Il m'a expliqué que bmw était coutumier du fait. En réceptionnant leurs véhicules neufs à titre isolé, ils évitent à leurs clients qui achètent un X5 neuf de payer les 2600€ d'écotaxe, mais seulement 1600€. Par contre ayant réceptionné ces véhicules à titre isolé, les acheteurs de ces occasions sont moins contents puisqu'ils doivent s'acquitter des 300€ de taxe.
Je m'étais renseigné il y a un peu plus d'un an lors de l'achat mon x5 suite à une erreur pour laquelle j'ai obtenu réparation :
En résumé il faut consulter les rubriques K et D2.1 de la carte grise
Ci dessous extrait du site carte-grise.org qui apporte les éléments de réponse :
Pour simplifier, un véhicule d'occasion est généralement soumis à la surtaxe co2 tandis qu'un véhicule neuf est soumis au bonus/malus écologique.
Le taux d'émission de CO2 de votre véhicule se trouve sur sur votre carte grise à la rubrique 'V7' de celle-ci (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).
Principes de calcul de la surtaxe
Véhicules en réception communautaire
Pour les voitures particulières (VP) faisant l’objet d’une réception communautaire, le propriétaire du véhicule devra s’acquitter d’une majoration de 2€ par gramme de CO2 rejeté si son véhicule émet entre 200 et 250grs de CO2 par kilomètre et de 4€ par gramme au-delà.
Classe Emission CO2 (g/km) Majoration (€) / gramme de CO2
F de 201 à 250 2 €
G 250 4 €
Véhicules en réception nationale ou isolée
Pour les voitures particulières ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire, le montant de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule, à savoir 100 euros€ pour une puissance comprise entre 10 et 14 chevaux fiscaux et 300€euros pour un véhicule dont la puissance est au moins égale à 15 chevaux.
Le champ 'K' de la carte grise correspond au numéro de réception par type si celui-ci est disponible.
Pour les véhicules de réception communautaire, si le champ K est renseigné, certains caractères sont remplacés par des astérisques (*).
A contrario, pour un véhicule de réception nationale ou à titre isolé, le champs K, lorsqu'il est renseigné, ne comporte que des caractères alphanumériques et aucun astérisque (*).
Associé à la lecture du code D.2.1 de la carte grise, on peut alors connaitre le type de réception (communautaire, nationale ou isolée).
