Une nouveauté majeure est prévue pour 2025 : l'extension du malus écologique au marché de l'occasion.
Le projet de loi de finances 2025 adopté récemment prévoit un malus « rétroactif » pour les véhicules d'occasion qui n'auraient pas été taxés lors de leur première immatriculation.
Dans le détail c'est un peu plus flou, notamment sur l'étendue de la rétroactivité, ainsi que sur les justificatifs à apporter (taxation des V.O. importés uniquement ou aussi des V.O. Français qui échappaient au malus selon la grille de la période de 1ere M.E.C. ?)
Si vous avez plus d'infos...
Dernière modification par Steph le 19 févr. 2025, 08:34, modifié 2 fois.
Un truc que je ne comprends pas (en dehors de l'archarnement taxifaire...) : L'abattement en fonction du kilométrage annuel moyen du véhicule sera plus important en fonction d'un kilométrage annuel moyen plus élevé.
Donc, plus tu pollues chaque année, moins tu as de taxes à payer à la revente. Où est la logique écologique ?
Dernière modification par mrj le 17 févr. 2025, 15:55, modifié 3 fois.
le malus écologique étant entré en vigueur le 1er Janvier 2008, ça voudrait dire que tout véhicule immatriculé la 1ère fois AVANT cette date serait soumis à cette taxe ?
par contre comment ils gèrent l'historique de taxation ? Parce que tu si tu revends la voiture à Monsieur X, donc il paye la taxe logiquement, mais si à son tour il la revend ensuite à Monsieur Y, est-ce que Monsieur Y doit repayer ?
Sur le principe, c'est assez simple.
Ce qui est envisagé est de taxer l'occasion qui n'a encore jamais été taxée, et de le faire une seule fois.
Donc, une fois l'opération exécutée, tout nouveau changement de carte grise se fera sans nouvelle taxation.
Sont concernés tous les vehicules d'occasion, peu importe la date de mise en service, jamais encore taxés au CO2 et tous les véhicules d'occasion jamais encore taxés au poids (avec les abattements prévus).
Ce sera par contre assez compliqué pour le particulier acheteur de savoir à combien se montera la taxation du véhicule qu'il souhaitera acheter : il faudrait un simulateur quelque part...
le malus écologique étant entré en vigueur le 1er Janvier 2008, ça voudrait dire que tout véhicule immatriculé la 1ère fois AVANT cette date serait soumis à cette taxe ?
par contre comment ils gèrent l'historique de taxation ? Parce que tu si tu revends la voiture à Monsieur X, donc il paye la taxe logiquement, mais si à son tour il la revend ensuite à Monsieur Y, est-ce que Monsieur Y doit repayer ?
ça va être une usine à gaz leur truc...
Non pas pour les véhicules au dela de 2015. Avec un abattement de 10% par an, cela ne concerne de fait que les véhicules de moins de 10 ans.
D'après l'article de l'Argus, si j'ai bien compris, les 10% d'abattement par année sont actuellement en vigueur pour les véhicules achetés à l'étranger et l'abattement prévu pour la nouvelle taxation est donné dans un tableau de l'article (différent des 10% / an).
Ou alors, je n'ai pas compris.
@Steph Il serait peut être judicieux de compléter le titre en rajoutant « peut-être en 2026 » pour éviter d’induire en erreur même si c’est inscrit dans La loi de finances adoptée en 2025…
Le texte est pourtant clair : fini les 10% par an, c’est même pas 8% avec un bonus selon kilométrage.
L’abattement sera complet 100% au delà de 15 ans (180 mois) avec un petit bonus de quelques % si le kilométrage effectué annuellement est supérieur à 25000 km/an, pour tenir compte d’une vétusté plus importante, sachant que techniquement un véhicule de 5 ans a plus de 200000km ne gagnera que 15% max sur les 38% de de décote et qu’au delà, ça sera le nombre de voitures concernées qui sera faible…
Une usine à gaz pour pas rapporter tant que ça
Si on prend une voiture de 2016, celles qui sont concernés sont celles qui sont en dessous de 130 g, ceux au dela de 130 g ont déjà réglé en malus en 2016.
Avec l’abattement, pour une voiture de 130 g, le maxi donc, on arrive à une taxe de 162 euros, et ce sans compter une éventuel abattement supplémentaire kilométrique
Pour une voiture de 2020, aucune ne serait impactée, puisque le seuil de déclenchement était de 110 g et qu’il de 113 en 2026, le seuils avaient été relevés suit au changement de norme de calcul wltp.
330dMperf >> Effectivement, Klawal et toi avez raison, ça devrait être applicable en 2026, donc j'ai édité le titre comme tu l'as suggéré.
Concrètement, un acheteur de SUV thermique d'occasion de 5 ans dans une concession Allemande, s'attendant a devoir verser 50% de l'écotaxe Française prévue en 2020 (donc avec abattement de 10%/an) devra en fait verser 100% de l'écotaxe Française (mais pas forcément de l'année 2020 car le texte est flou, ça serait peut-être basé sur la grille de l'année en cours).
Pour la rétroactivité sur les véhicules Français, si ils y échappaient à l'époque et qu'ils sont taxé rétroactivement, est-ce que ça signifie que la base de calcul repose sur la grille de l'année en cours ?
Ce qui me choque, c'est le principe de rétroactivité d'une taxe.
Auquel cas pourquoi s'arrêter aux autos ? On pourrait aussi taxer rétroactivement les logements, les bâtiments commerciaux, usines, etc...
Dernière modification par Steph le 18 févr. 2025, 10:05, modifié 2 fois.
Renforcement du malus sur les véhicules polluants (article 27, article 28 et article 29) . Le "malus CO2" et le "malus masse" sont durcis et la réfaction est aménagée pour mieux tenir compte de la perte de valeur des véhicules d'occasion.
Le "malus CO2" est renforcé progressivement, pour atteindre en 2027 une taxation dès 103 g/CO2/km et un tarif maximum de 90 000 €.
Le "malus masse" s'applique dès 1 500 kg et l’abattement pour les véhicules non-rechargeables est revu.
La réfaction du malus est adaptée et sera plus importante pour les véhicules récents. un malus rétroactif s'appliquera en 2026 pour les véhicules n'ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation.
... Si on prend une voiture de 2016, celles qui sont concernés sont celles qui sont en dessous de 130 g, ceux au dela de 130 g ont déjà réglé en malus en 2016.
Pour le CO2, mais pas focément pour le poids. Je suppose qu'une voiture qui a déjà réglé un malus CO2, mais jamais sur le poids, et qui dépasse le seuil de poids sera taxée au poids.
Quant à la "rétroactivité" de la mesure, je pense que ce n'est pas contestable car l'état pourra toujours arguer que ce n'est pas rétroactif en droit, dans la mesure où ce qui change de façon non rétroactive est le règlement pour une nouvelle immatriculation (il n'y a pas de taxation automatique de tous les véhicules concernés sans nouvelle immat.).
Créer un compte ou se connecter pour rejoindre la discussion
Vous devez être membre pour pouvoir répondre
Créer un compte
Vous n‘êtes pas membre ? Inscrivez-vous pour rejoindre notre communauté
Les membres peuvent créer leurs propres sujets et s‘abonner à des sujets
C‘est gratuit et cela ne prend qu‘une minute
