Malus écologique sur les V.O. (rétroactif dès 2026)

[klawal]

Pour le CO2, mais pas focément pour le poids. Je suppose qu'une voiture qui a déjà réglé un malus CO2, mais jamais sur le poids, et qui dépasse le seuil de poids sera taxée au poids.

un malus rétroactif s'appliquera en 2026 pour les véhicules n'ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation.

Le texte pour l'instant est loin d'être précis, et parle d'un "malus à la première immatriculation". On peut sous entendre que si on a réglé un malus, juste CO2, on échappe au malus rétroactif au poids.

Mais globalement, loin d'être certain que tout ceci soit applicable et retenu....

[Fabien650i]

Comme la taxe pour les plus de 191 gr CO2/km passerait à 80 000 euros en 2026, si je devais revendre certaines de mes voitures je serai taxé. Le pire serait pour la 650i qui écoperait d'une taxe de 10 800 euros !

[klawal]

Elle n'a jamais été taxé ?
Elle est de quelle année ?

Le malus a été introduit en 2008 pour les voitures supérieurs à 160 g

Si elle d'après 2008, elle a déjà été malussé, et est donc exemptée. Si elle d'avant, elle a plus de 15 ans, et bénéficie d'un abattement de 100%

[Fabien650i]

Ah si alors elle a dû être taxée car elle est de 2012, ce qui paraîtrait mon aberrant. Je ne me souviens de trace (preuve) du paiement de ce malus

[Steph]

Le décret d'application est passé dans la nuit du 13 au 14 Février, modifiant effectivement la dégressivité des Malus à l'import des V.O..

C'est bien la fin des -10% par an et c'est applicable (quasiment sans délai) au 1er Mars.

Bien sur les professionnels du secteur n'ont pas le temps de se retourner (personne est au courant à l'instant T) et de toute façon les dossier de carte grise sur les importations sont traités en 3 mois environ.



Plus que le niveau de taxation déjà insupportable, c'est les délais d'information et de mise en place qui sont insurmontables.

Pour ceux qui travaillent légalement en payant leurs salariés et charges, dans un contexte déjà compliqué, c'est une condamnation à mort.

[Fabien650i]

Ah si alors elle a dû être taxée car elle est de 2012, ce qui paraîtrait mon aberrant. Je ne me souviens de trace (preuve) du paiement de ce malus

J'ai un montant à 0 dans la case "Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe" sur a carte grise

[Davidcentrale]

Était ce un modèle neuf ?

[Fabien650i]

Je l'ai acheté en occasion à un collègue allemand. Elle me faisait de l'oeil depuis un moment, surtout que je la conduisais de temps en temps quand j'allais là bas. Quand il a voulu la vendre j'ai tout de suite proposé de lui acheter.

EDIT : je dois avoir une mention de ce malus sur un des papiers d'importation peut-être, mais ça ne me dit rien.

[Steph]

C'est bien la case Y3 qui est à prendre en compte.

Si elle est vierge sur ta C.G. c'est qu'il n'y a pas eu de malus acquitté.
(possible à l'époque)

[Jean_38]

je n'arrive pas à savoir quelle devient l'année de référence pour le calcul du malus

jusqu'à présent pour l'import de VO, c'était l'année de la 1ère MEC
par exemple :
j'achète en 2025 une voiture de 2020, je paie 50% du malus qui aurait été du en 2020

avec leur nouvelle idée fumeuse :
- le 50% devient 38%
- mais l'année de référence reste 2020 ou devient 2025 ?

l'impact est majeur !

[Steph]

Je n'ai pas de réponse claire, j'ai compris dans le projet de budget 2025 dans sa version initiale de fin 2024, que même sur l'occasion, c'est le malus version de l'année en cours qui s appliquait.

Mais il semble finalement que l'abattement sur l'occasion se base sur le barème de première mise en circulation.

"Parallèlement à ces évolutions du dispositif de réfaction des malus, les véhicules
d’occasion qui ont bénéficié de certaines exonérations ou exemptions seront, à
compter du 1er janvier 2026, soumis aux malus lors de leur revente si les conditions
pour bénéficier de ces dispenses de malus ne sont plus remplies. Cela concernera
essentiellement les véhicules des personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou
assimilée, si le nouvel acquéreur n’est pas titulaire d’une telle carte, ainsi que les
véhicules ayant fait l’objet d’une immatriculation diplomatique, qui n’ont pas été soumis
aux malus en raison du caractère non permanent de cette immatriculation mais taxés
lors de leur première immatriculation à caractère permanent."

Bref, ça va être la loterie car évidemment les revendeurs se dégageront de toute responsabilité.

[Davidcentrale]

D’un autre côté ça supprime la faille consistant à immatriculer un véhicule d’abord par une personne ayant une dérogation puis la réimmatriculer par une personne ne l’ayant pas.

[chris_lo]

mais genre tu revends une 545e de 2t qui avait 0 malus en 2021, tu vas te taper une taxe ?

ou j'ai rien compris...

[Jean_38]

de ce que j'ai pu lire, il semblerait que le malus sera calculé sur la base du malus du pour l'année de la revente (et non plus la date de la 1ère MEC pour les véhicules importés) avec application des décotes (age, puis kilométrage en 2027).

c'est fini l'importation de modèles de quelques années avec des gros vrais moteurs, pour lesquels l'association d'un malus encore pas trop élevé et de la décote rendait l'opération pas trop douloureuse

à se demander s'il ne faut pas se faire plaisir une dernière fois en 2025 .....

par exemple pour une M440i de 2022 donnée pour 174 g de CO2 et importée en 2025

calcul actuel : 5404 (malus du en 2022) x 0.7 (3 ans) = environ 3800 euros
nouveau calcul : 20 569 (malus 2025) x 0.7 (c'est 0.67 ou 0.72 selon l'age mais gardons 0.7) = environ 14 400 euros

soit 10 000 euros d'écart

sachant que le malus passera à 30 000 euros en 2026 ..... je vous laisse faire le calcul

[330dMPerf]

Et qu’elle pèse plus de 1600kg…
Vite avant 1er mars 2025 dans une grosse semaine pour faire la demande d’immatriculation…

[Jean_38]

je crois que je vais garder ma 140i (ce qui n'est pas une punition !)

[serge675]

J'ai un montant à 0 dans la case "Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe" sur a carte grise

Comme toi, Fabien, la mienne a été importé d'allemagne fin 2023, j'ai 0 dans la case Y3

[330dMPerf]

Mise à jour de la page officielle ici:
https://www.economie.gouv.fr/particulie ... -vehicules#
Mais le contenu des simulateurs officiels ne l’a visiblement pas encore été mais celui du coût des immatriculations et de la CG selon régions oui : https://www.service-public.fr/simulateu ... riculation
https://www.economie.gouv.fr/particulie ... -vehicules#

[Jean_38]

malus masse calculé sur le barême de l'année de 1ère MEC ... donc avant 2022 on y échapperait
à voir si c'est également vrai pour les VO importés

si c'est bien ça, il resterait bien une fenêtre de tir jusqu'à la fin de l'année, en important un VO de 2021 ou avant, ou échappant au malus au poids à partir de 2022 :
pas de malus masse & malus CO2 selon le calcul actuel

ça va pas m'aider dans ma réflexion

[Fabien650i]

"les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur les émissions de CO2, ou 2 CV pour la puissance administrative (sauf lorsque cette dernière excède 12 CV). Cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 g/km,"

Donc pour avoir un abattement de 40% tu équipes ta voiture pour le E85 avec un boitier et tu roules au SP98...