Voitures de fonction et d’entreprise : calcul de l’AEN et optimisation comptable et fiscale

[330dMPerf]

Bizarrement, je n’ai rien trouvé de sujet récent sur la fiscalité et l’évolution de la comptabilisations des VT, PHEV et VE en entreprises, et les choses évoluent.
D’une façon différenciée selon plusieurs critères, depuis l’immatriculation avec la taxation au poids, la modulation de l’amortissement comptable et aujourd’hui, la modification de l’évaluation de l’AEN (Avantage en Nature), notamment pour les VE en modifiant ou supprimant l’abattement actuel.
https://www.largus.fr/actualite-automob ... 0426_1shot

Ce sujet permettra d’échanger et d’optimiser pour ceux d’entre-nous qui sont concernés.

Rappel: 2 modes de calcul sont proposés, avec différents abattements
1- base forfaitaire, qui fait peur et à juste raison… mais si simple à appliquer
2- sur frais réel (plus qu’intéressant ! et à comparer)

[benguy]

l'AEN vaste débat un petit article sur AI :

https://www.auto-infos.fr/article/bruta ... ite.286366

cette nouvelle réglementation va entrainer encore plus de perte au final car il va y avoir des contournements +/- légaux en tout cas pendant 3 ans car bon nombres d'entreprises ont renouvelée en 2024 leurs PEHV, j'ai d'ailleurs plusieurs collègues qui sont reparti sur la location luxembourgeoise

dans mon cas je reste comme avant en terme de déductibilité on verra la suite

[330dMPerf]

Oui mais comme toujours avec certains sites ou journalistes qui ne « creusent » pas plus loin qu’une lecture par un non-sachant et de niveau « café du commerce ».
Je ne pense que ce soit des contournements, mais juste l’application stricte, mais « intelligente » de ce qui est écrit noir sur blanc… et que le résultat est globalement défavorable au niveau macro-économique pour la France et les français !

[Disdoncdu78]

Aujourd’hui les électriques eco-scorees sont assez moisies.
Moi j’ai changé en Octobre 24 donc mon AEN reste sur l’ancien calcul.
En revanche mon associé doit changer en fin d’année. Que faire ?
Peut on faire leasing au Luxembourg ? Se basant sur libre circulation des biens et marchandises de l’EU ?

[330dMPerf]

Euh, je ne te suis pas ?!
Car sauf erreur de ma part, à vérifier avec ton E-C, peut-importe quand ta voiture de fonction à été achetée, c’est le mode de calcul de l’AEN pour ton bulletin de salaire de ce mois qui change.
Par contre, ok pour la modification de l’amortissement et de la réintégration fiscale selon les règles au moment de l’achat.
Toujours sauf erreur de ma part et/ou changement de réglementation, pour pouvoir faire un leasing PRo /entreprise en UE, il faut que tu aies une société dans la pays étranger et ne pas donc être immatriculé en France. De mémoire, pas de leasing en Allemagne si pas de société en Allemagne !
Andorre et Luxembourg ont peut-être des possibilités réelles , je ne sais pas …

[benguy]

non @330dMPerf ton AEN change en fonction de la date de l'acquisition du véhicule, au début oui mais ils ont rétropédalé

L’arrêté publié le 27 février 2025 a officialisé l’entrée en vigueur de la réforme de manière rétroactive au 1er février 2025. Ainsi, tous les véhicules de fonction mis à disposition à partir de cette date sont soumis aux nouveaux taux d’AEN.

https://www.flease.fr/blog/faq-reforme- ... nature-aen

[benguy]

Aujourd’hui les électriques eco-scorees sont assez moisies.
Moi j’ai changé en Octobre 24 donc mon AEN reste sur l’ancien calcul.
En revanche mon associé doit changer en fin d’année. Que faire ?
Peut on faire leasing au Luxembourg ? Se basant sur libre circulation des biens et marchandises de l’EU ?

oui tu peux, tu va économiser le malus, les points, mais pas le reste car si tu l'utilise plus de 1 mois tu doit la taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) :

Les véhicules loués sur une très courte période sont également exemptés de ces taxes. Il s'agit des véhicules qui, au cours d’une année civile, sont pris en location pour une période n’excédant pas un mois civil ou 30 jours consécutifs.

après soit tu renouvelle tous les mois, soit tu prends le risque avec une VE ou un petit VT en officiel et la carte grise au nom de la boite, et une autre en location au luxembourg mais la CG restera au nom de la boite luxembourgeoise donc plus difficilement traçable par le fichier des CG via la préfecture

[330dMPerf]

En fait, ce n’est pas la date d’acquisition du véhicule mais sa date d’attribution au salarié ! Et la date charnière comme tu l’as précisé dans la loi est rétroactivement le 1er fevrier 2025 !
https://www.urssaf.fr/accueil/employeur ... ature.html

Mon propos précédent donc erroné.

[Disdoncdu78]

En fait l’idée du leasing au Luxembourg c’est pour éviter les malus au poids surtout.
Je ne cherche pas à esquiver les amendes.

[Disdoncdu78]

Après,vu les nouvelles règles je ne sais pas ce qu’il reste à optimiser fiscalement

[benguy]

En fait l’idée du leasing au Luxembourg c’est pour éviter les malus au poids surtout.
Je ne cherche pas à esquiver les amendes.

après regarde le prix car pour avoir comparé le prix au final revient plus chère que les taxes....

[waterloo]

Sauf pour de (rares) cas particuliers, les établissements financiers de chaque pays interdisent les LOA/LLD et plus généralement les financements, aux ressortissants fiscaux qui ne sont pas du même pays

[benguy]

la réforme commence à faire des ravages c'était prévisible sauf pour nos politocars

https://www.auto-infos.fr/article/les-m ... ure.287397

[geb]

cela ne m'étonne pas, par contre je suis assez étonné qu'on en ait pas plus parlé que ça!
J'ai un peu suivi le truc depuis février, et effectivement c'était une grosse claque que les salariés ont pris avec cette modification de loi. Fou d'ailleurs, car voté en janvier sans changement puis modifié dans la foulée fin février, avec action rétroactive au 1 fevrier. Du grand n'importe quoi.
J'envisageais de changer mon électrique , du coup encore rien fait à ce jour

[waterloo]

30% d'annulation de commandes... elles seront belles encore, les stats de VE/hybrides pour 2025