davecat a écrit :
sur lacentrale.fr il y a un mandataire à Aubagne (13) qui semble avoir des véhicules venant directement de munich
A FUIR A TOUT PRIX!!!!
IL S'AGIT D'ARNAQUES A TRAVERS DES VENTES TRIANGULAIRES!!! 
Pour info, cette société est bien connue des services de police de Marseille et plus particulièrement de la Brigade Financière et change régulièrement d'adresse ...
Le commissariat d'Aubagne connait bien le patron contre lequel des propriétaires ont déjà porté plainte....suite à un contrôle fiscal pour dissimulation de TVA!
Cette société pratique l'arnaques à la vente « triangulaire » entre l’Allemagne (concessionnaire, garage etc...), l’Espagne, (Centrale d'achat) et la France (particulier) en jouant un rôle de mandataires.
Ces ventes triangulaires permettent au mandataire, basé en France de vendre des véhicules allemands mais qui sont facturés par une société espagnole avec dissimulation de la TVA et risque de contrôle et de redressement fiscal pour l'utilisateur final!
En réalité, un professionnel allemand vend à un professionnel espagnol un véhicule HT. Cette vente est parfaitement légale car elle se fait entre deux sociétés de l’Union assujetties à la TVA dans leur pays réciproque.
Quand la société espagnole revend le véhicule à un particulier français (elle ne vend jamais à un professionnel), via le mandataire, elle mentionne sur la facture : « vente d’un véhicule d’occasion, TVA payée sur marge… ». Comme cette société espagnole prend par exemple une commission de 1000 euros sur laquelle elle versera la TVA (16% sur marge) au Trésor Public espagnol et compte tenu de la mention inscrite sur la facture, elle ne ment pas puisque, effectivement, elle a bien payé la TVA sur marge mais n’indique en rien un quelconque règlement de la TVA sur le véhicule.
Mais le mandataire fait croire à l'acheteur final qu'il aura une facture TTC en règle lui évitant tout problème avec le fisc français: ce qui est absolument faux!
Ce n’est donc pas le Trésor Public espagnol qui est lésé de la TVA puisque le véhicule ne reste pas en Espagne (il n’y va d’ailleurs jamais), n’y est jamais immatriculé et qu’il est revendu en France.
De toute évidence, c’est bien le Trésor Public français, pays où est immatriculé le véhicule, qui devrait encaisser la TVA (19,6% du prix facturé).
Pour obtenir l'immatriculation du véhicule en France, le mandataire demande à l’acquéreur, utilisateur final, de faire une déclaration comme quoi il estime ne pas devoir de TVA (afin d'obtenir un quitus fiscal).
Mais, tout déclarant est responsable de ses déclarations. Comme toute DECLARATION (exemple: impôt sur les revenus) elle peut être contrôlée postérieurement pendant un délai de 3 ans antérieurs à cette déclaration.
L’administration fiscale est donc en droit de réclamer au particulier français, utilisateur final, le montant de cette TVA faute à lui d’obtenir de son vendeur la preuve officielle que la TVA a bien été payée en Espagne.
Le particulier qui en toute bonne foi pense que son véhicule est en règle se retrouve dans l'obligation de prouver au fisc francais que la société espagnole s'est bien acquitée de la TVA. Et là, plus aucun signe de la dite société, ni du mandataire qui indique qu'il n'est qu'un intermédiaire...
N'oublies pas de te poser une question : pourquoi le mandataire fait acheter à un particulier français un véhicule disponible en Allemagne (TVA 19%) qui lui sera facturé par une société espagnole (TVA16%), véhicule en général annoncé sur un site Internet allemand sachant, ce qui est normal, que le mandataire recevra des honoraires, que la société espagnole fera une marge, que bien souvent le transport est compris, et que le véhicule est vendu au particulier français moins cher que le prix annoncé sur Internet....
La dissimulation de TVA permet de payer la société espagnole et le mandataire ...
D'ailleurs en cherchant sur des sites internets allemands tu trouveras les véhicules affichés aux mêmes prix que ceux proposés par le mandataire...
MP si tu veux en savoir plus....
