Mon projet de remplacement de mon A5 par un X5 avance à grand pas j'ai l'acheteur pour ma voiture et l'acheteur pour la sienne, les transactions vont se faire dans le mois qui vient.
Après un suivi attentif du marché et de ce forum depuis quelques mois je me pose la question de l'achat en Allemagne sur un véhicule récent (moins de 3 ans, moins de 45 000 km) où je vois parfois des voitures "tentantes".
J'avais procédé ainsi pour mon A5, achetté en concession Audi, avec 16 000 km et trois ans et m'en suis toujours félicité.
J'aimerai avoir des retours d'expérience récents sur ce type d'achat et les nouvelles formalités en France. Il me semble que le délai d'obtention de la carte grise est beaucoup plus élevé (controle de la fraude à la TVA), qu'il faut ajouter la taxe CO2 degrévé de 10% par année d'ancienneté, ...
Je suis prenneur de tout retour d'expérience récent sur ces 18 derniers mois, et de conseils en général sur un tel achat en direct et les risques associés (perte de garantie, compteur trafiqué...) et parades à envisager !
Par avance merci pour vos retours
Maître des Quatre anneaux attiré par le pouvoir de l'Hélice
Pour information, si vous avez 3 enfants "à charges", il est possible de demander le remboursement de la taxe additionnelle (communément appelée malus automobile).
C'est valable pour tous les véhicules de la communauté européenne mais je ne le vois pas souvent mentionné dans les sites ou topics "spécialisés" dans l'importation.
J'ai répondu au Mp,
mais je pense que le mieux serait de faire un topic dédié à l'importation d'un véhicule venant de l'europe et d'y regrouper toutes les informations
Quelle information !!! Je viens donc d'apprendre que je vais pouvoir me faire rembourser les 2200 de malus écologique du X5 F15 qui vient d'etre commandé !
Le malus écologique
Le malus, ou écotaxe, est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation des véhicules dont les émissions en dioxyde de carbone dépassent les taux fixés par l'article 1011 bis du code général des impôts, modifié par l'article 54 de la loi de finances pour 2014, qui renforce le malus : pour 2014, le montant de la taxe s'échelonne de 150 à 8000 €. Son application est détaillée par l'instruction fiscale BOI-ENR-TIM-20-60-30, partie IV.
Les familles nombreuses peuvent demander le remboursement de l'écotaxe, selon les modalités de l'article 313-0 BR ter du code général des impôts. L'instruction comptable 09-024-B2 du 29 septembre 2009 en précise les conditions d'application. Le formulaire de demande de remboursement est téléchargeable sur le site des impôts.
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