Permis à points

[Gtrs57]

je ne trouve pas de sujet sur le permis à point

Actuellement j'ai 9 points. j'ai perdu 3 x 1 point suite a un petit excés de vitesse. Je pensais récupérer mes points mais je ne vois rien venir. Quelle est la règle de récupération ?

[330dMPerf]

Voilà la source officielle, avec une réponse personnalisée par rapport à ta situation :
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1685
Tu ne peux récupérer que certains points, si tu n’as pas de nouvelles infractions avec retraits de points pendant un certain temps…
A vérifier sur le site officiel du permis de conduire, de combien tu as effectivement de points et l’historique de textes/recups
https://www.securite-routiere.gouv.fr/l ... -de-points

[Davidcentrale]

Curieux car pour mon PV de Noel, apres avoir payé l'amende, j'ai reçu (enfin ma femme ) un relevé de situation.

[music2105]

De mémoire , pour la première Infraction , le délai est de 6 mois …si deuxième infraction dans les 6 mois , le délai change , je crois qu’il passe à un an pour la première infraction ……
À vérifier …



Ceci pour les petites infractions bien sur ….

[Gtrs57]

ce qui est bizarre, c’est que les infractions commencent à remonter dans le temps. Je ne vois aucun point revenir.?!

[callaway0409]

Il me semble que ne ne retrouveras tes points qu’à l’issue du delai pour retrouver le dernier point perdu

[klawal]

+1
À chaque point perdu, tu repars pour 2 ans
Il faut 2 ans sans infraction pour tout récupérer

[Davidcentrale]

ALors c'est pas tout à fait ça. Le dernier point perdu est rendu au bout de 6 mois sans nouvelle infraction. En revanche les 2 premiers sont perdus pour 2 ans à compter de la 3eme infraction et il ne fuat toujours pas en avoir pendant ces 2 ans.

Technique pour éviter cà : partager avec madame et/ou ses enfants si besoin.

[klawal]

Les 6 mois c’est pour un point unique il me semble
Dès que ce sont 2 points ou plus, on passe à 2 ans, voire 3 ans

[klawal]

Récupérer ses points après 6 mois
En cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait, soit à compter de la date définitive de cette infraction, si aucune autre n'a été commise dans l’intervalle.

Si, au contraire, une infraction a été commise, ce point est perdu et ne pourra être récupéré qu’au bout de 2 ou 3 ans si aucune infraction n’est commise pendant ce délai.

Récupérer ses points après 2 ans
Vous pouvez retrouver l’intégralité de vos points (12) dans un délai de 2 ans si si votre dossier ne contient que des contraventions de 1re, 2ᵉ ou 3ᵉ classe et que vous n’avez pas commis de nouvelle infraction pendant ce délai débutant à compter de la date définitive la dernière infraction commise.

Ce délai de 2 ans commence à partir de la date dite « définitive » ou bien date « à laquelle la réalité de l’infraction a été établie ». Elle peut être établie par :

le paiement de la dernière amende forfaitaire (le paiement est effectif lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique) ;
l'émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ;
l’exécution d'une composition pénale ;
la dernière condamnation définitive.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans, en fonction de sa nature, il vous faudra de nouveau attendre 2 ou 3 ans pour récupérer tous vos points.

[330dMPerf]

Extrait du site indiqué en 1ere réponse, en français et en visuel:


Plus l'infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer les points, surtout si vous commettez une nouvelle infraction durant le délai de récupération.

1/Si vous commettez une infraction et que vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois.

Exemple : excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Condition : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 6 mois.
Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de l'infraction

2/Si vous commettez une infraction relativement grave (2e ou 3e classe), vous récupérez vos points au bout de 2 ans.

Exemple : changement de direction sans clignotant
Conditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 2 ans et ne pas avoir déjà des points à récupérer à la suite d'une infraction grave.
Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.

3/Si vous commettez une infraction grave (4e ou 5e classe ou délit), vous récupérez vos points au bout de 3 ans.

Exemple : arrêt au feu rouge non respecté
Conditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 3 ans.
Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.

*La date définitive de l'infraction est la date à laquelle l'infraction est établie. L'infraction est établie par le paiement de l'amende, une décision judiciaire définitive, l'émission du titre d'amende forfaitaire majorée, ou l'exécution d'une composition pénale.

Attention !
Le retrait de tous les points (solde à zéro) entraîne l'interdiction de conduire.
Vous devez passer un contrôle médical avant de pouvoir repasser le permis (code ou code + conduite si vous avez le permis depuis moins de 3 ans).

Le saviez-vous ?

- Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points par an dans la limite des 12 points du permis en faisant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Seule condition : votre permis ne doit pas à être invalidé (solde à zéro).

- Une ré-attribution automatique de points est prévue au bout de 10 ans, sous conditions

[Davidcentrale]

Voilà ce que j’ai trouvé sur le site légipermis..

« J'ai 4 points sur 12 sur mon permis, j'ai perdu 1 point pour un excès de vitesse de moins de 10 km/h puis j'ai recommencé 1 mois plus tard sanctionné pour la même infraction. Est-ce que je vais récupérer ces 2 points ? Comment savoir quand je récupère mes points ? »
La réponse de LegiPermis

Si vous avez commis 2 infractions à 1 point en moins de 6 mois d'intervalle de temps, seule la deuxième infraction sera éligible à la récupération d'un point après 6 mois. On prend en compte la date d'enregistrement de l'amende pour le calcul du délai, c'est la date définitive de l'infraction. C'est le même raisonnement pour récupérer ses points après 3 fois 1 point ou 4 fois 1 point.

[330dMPerf]

Ce que je viens de poster et déjà avant hier (avec réponse personnalisée en plus) : pourquoi chercher ailleurs alors que c’est la source OFFICIELLE et à jour !

[Gtrs57]

par contre sur le site j'ai le nb de points mais tu ne vois pas l'historique des points enlevés ? C'est pas hyper transparent

[330dMPerf]

Sur le site permis de conduire officiel effectivement, suivant ton permis, tu n’y as plus accès, uniquement qu’au RIRestreint et c’est sur l’intégral qui indique tout : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34791
Tu dois le demander à ta prefecture, ça peut prendre 15 jours facile (mon cas, des points ne m’ont pas été retirés depuis mai dernier! Et les 4 points du stage quasi immédiatement par contre)

[Gtrs57]

j'ai reconstitué avec les courriers que j'avais gardés. je vais poster une photo

en fait je pense avoir compris : je n'ai jamais récupéré mon point du 26/06/2021 et du 26/05/2022 car j'ai commis une infraction - de 6 mois aprés. par contre j'ai récupéré des points pour des infractions commises après

il faudrait ne rien avoir pdt 2 ans pour tout récupérer? c'est intenable....

Samedi j'ai perdu 2 points ( 143 au lieu de 110), retenu excés entre 20 et 30. il faut combien de temps pour récupérer ; 2 ans?

[Gtrs57]

J’espère que ce sera lisible….

[Durango]

Je suis un delinquant, j'ai pris 2 ans en mai dernier .....3 points d'un coup ......

[Gtrs57]

un ami s'est fait flashé en 04/2023 à 180 km:h sur une nationale 6 mois de retrait de permis

[Davidcentrale]

Ton tableau montre bien que lors que tu perds 1 point, tu le récupères au bout de 6 mois peut importe que tu avais d’autres points perdus avant.

En revanche ton ami, avec son 180, sans faire la morale, j’ai envie de dire qu’il l’a un peu cherché. Je peux admettre qu’on puisse jouer avec les limites sur autoroute pour éviter la suspension mais 180 sur RN, c’est pas raisonnable du tout. Et 6 mois, c’est presque gentil.