@waterloo ABSOLUMENT PAS en France! Ce n’est pas le conducteur qui est titulaire de l’assurance! Si je t’ai bien compris…
Mon véhicule de fonction est assuré par ma société, je n’apparais pas sur le contrat, uniquement comme l’un des conducteurs principaux « désignés ». Exactement pareil pour un ami, d’origine corse, dont le siège de sa société est en Corse (avec sa fiscalité (encore) un peu avantageuse, avec un établissement secondaire ici sur le continent: aucune mention du conducteur .
De même, le parrain de mon fils travaille pour une société allemande, sans domiciliation en France, avec une voiture en plaque allemande assurée en Allemagne et sans aucune mention du conducteur: il a seulement un document de sa boîte l’autorisant à conduire ce véhicule.
A l’inverse, je pense que dans le cas d’une location avec assurance donc d’un véhicule appartenant à une société UE ou hors UE louée à une personne morale française, je ne suis pas certain ni de l’obligation d’une assurance française ni d’une désignation d’un conducteur de la personne morale)
Ce qui est cependant une obligation pour un particulier :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F35443
J’y avais réfléchi il y a 2-3 ans pour la création d’une société holding en Andorre… mais un peu trop risqué car cousu de fil blanc sur les objectifs fiscaux (activite et immo type voiture)…
pour les autres c'est leur métier elles ne sont pas dans le leasing classique mais fiscal...
