En parlant de Malus, j’ai lu dernièrement quelque chose de très intéressant.
Pour faire simple, le gouvernement a discrètement modifié via la loi de finances 2020 les règles du jeu concernant le dispositif bonus/malus.
Entre 2012 et 2018 le bonus/malus était géré via le CAS AAVP (Aide à l’Acquisition des Véhicules Propres) c’est à dire par le biais d’un compte d’affectation spécial qui permettait de retracer la distribution des recettes du malus en direction du bonus et de la prime à la conversion.
Une transparence qui permettait de légitimer un dispositif selon lequel les pollueurs devaient financer la transition énergétique opérée par les acheteurs les plus vertueux.
Source: magazine Autoplus n*1635 du vendredi 3 janvier 2020.
A partir de maintenant, les recettes du malus seront noyées dans le budget de l’état, et plus rien ne garantira que ces dites recettes seront réemployées pour promouvoir des moyens de transport plus "vertueux" ou dans l’écologie en général.
C’est en tous cas ce qu’évoque le sénat dan son rapport.
Tout comme les recettes des radars ne financent plus la sécurité routière depuis bien longtemps!
On serait sur plus d’un milliard d’Euros de recettes par an si les ventes se maintiennent au niveau de 2020.
Et comme par hasard, les bonus pour les VE ont été fortement réduits au même moment, tout comme les conditions d’obtention des primes à la conversion.
