Mon Calvaire avec un BMW X6M Importé : Voiture Blacklistée Après une Reprogrammation Non Déclarée

[330dMPerf]

Non, je ne le pense pas.
De même qu’un Dol me semble effectivement inapproprié, sa proposition est théoriquement à étudier et surtout à vérifier auprès de BMW France (pas une CC)… mais je pense comprendre que tu n’as plus confiance dans ta voiture et ça, a part, une résolution ou annulation de la vente, les autres issues ne seront peut-être jamais à même de répondre à toutes tes attentes et lever toutes tes craintes.

[P@t]

@330dMPerf Mise en demeure de mon avocat en LRAR que la partie adverse a reçue

[waterloo]

Une remise à l'origine ne peut occulter la reprog qui a été faite, ton vendeur te dit n'importe quoi
D'autant plus que la voiture étant de 2015, elle inclut une carte esim qui envoie les données d'utilisation quotidiennement au siège (comme de nombreux constructeurs Bmw a anticipé la mise en place de la "boite noire" devenue obligatoire il y a peu, justement se désengager en cas de bidouillage), donc le blacklistage était déjà présumé par le siège dès que la reprog a été réalisée

[music2105]

Sauf qu’à priori , c’est autorisé en Allemagne ( cf post précédents ) donc pas sûr pour le blacklistage ….
Après c’est toujours le dernier intervenant pro qui sera ‘ responsable ´de la voiture ….
Concernant une éventuelle poursuite ultérieure , qui est capable de certifier que le vendeur sera encore présent sur le marché dans quelques années ????? Je n’ai pas eu la réponse concernant ce vendeur ? C’Est une concession qui a pignon sur rue ? BMW?un vendeur multimarque ? Un vendeur bradeur ( un petit rigolo qui achète -le moins cher possible, quitte à s’en foutre de l’état- et revend dans la foulée -le plus cher possible, et demerde-toi avec ton achat…)? Un dépôt vente ?

[Casckrias]

Cest un garage multimarque, mais qui propose régulièrement des vehicule importés haut de gamme pour je cite :"garder un lien commercial avec un concessionnaire Allemand"

Oui le blacklistage ne sera jamais levé cest une certitude, cependant là où je voudrait que ça passe c'est pour l'assurance en cas de gros pépin.

Si je perds un peu d'oseille lors de la revente, c'est pas trop grave, car en vrai je garderais bien cette voiture des années.

Un CC BMW m'a dit clairement qu'ils ont aussi ce problème lorsqu'ils rachètent des BM à des particuliers et les revendent, parfois une modification passe à la trappe. Et 99% du temps BMW est obligé par l'expert car ca va rarement plus loin, de reprendre la voiture pour vice caché.

Le mec m'a dit y'a pas beaucoup de solution...attaquer pour vice cacher, revente du vehicule à un autre professionnel qui ne pourra pas se retourner contre moi et ainsi se débarrasser du problème..(j'aime pas trop mais bon) ou trouver un garage BMW qui accepte de faire une remise à l'origine.

[music2105]

Qui dit reprog, dit une utilisation plus intensive de certaines pièces mécaniques….qu’en sera-t-il plus tard ? (Là , je ne parle que du côté technique)
Si tu es prêt à assumer , alors go …..

[TFA]

Pour le soucis de conformité relative à l'assuance notamment, BMW pourra facilement remettre la voiture en configuration d'origine. Au moins sur ce point tu serais dans les clous (on ne peux pas te pénaliser parce que le précédent propriétaire à roulé avec des pneus lisses).
Cela n'effacera pas le passé de cette voiture....

[330dMPerf]

Ne pas oublier le remplacement de multiples pièces effectués et à effectuer (BT et transmission) evoqué !
A 130 kkm… c’est pas génial et perso, cela n’augure rien de bon pour d’autres éléments plus en contraintes du fait de la repro , mais aussi et surtout de l’utilisation qui en a été faite, et qui est impossible à connaître…
La question est de savoir si tu as confiance ou pas dans une auto qui n’est plus sous garantie depuis longtemps….
Et c’est ta réponse qui détermine de fait ce que tu veux ou doit faire…

Attention au vice caché, c’est pas toujours évident à démontrer et à imputer… contrairement à la non-conformité de la chose vendue et à ses conséquences en terme d’assurance …, car si le vice est « vraiment » caché, il peut l’être aussi au professionnel, alors que toi acheteur, hormis les diligences de base (contrôles des papiers), tu ne pouvais voir, entendre, sentir et ressentir qu’il y a avait un ou différents problème, tu n’es pas un sachant ni un expert.

[waterloo]

Oui, un professionnel a la possibilité de s'exonérer de la connaissance d'un vice caché, si par exemple sa découverte aurait nécessité des investigations particulières/d'un niveau supérieur aux investigations habituelles d'un professionnel

[chris_lo]

Une remise à l'origine ne peut occulter la reprog qui a été faite, ton vendeur te dit n'importe quoi
D'autant plus que la voiture étant de 2015, elle inclut une carte esim qui envoie les données d'utilisation quotidiennement au siège (comme de nombreux constructeurs Bmw a anticipé la mise en place de la "boite noire" devenue obligatoire il y a peu, justement se désengager en cas de bidouillage), donc le blacklistage était déjà présumé par le siège dès que la reprog a été réalisée

ça rejoint une vidéo que j'ai vu sur les "faux" kilométrages, les faussaires arrivent effectivement à effacer leurs traces sur l'électronique embarquée...

... mais comment maintenant les véhicules envoient des datas, le constructeur peut découvrir le subterfuge sans trop de difficulté. Un technicien du siège BMW en Allemagne indiquait que tous les codes erreurs de nos voitures avaient une date et un km précis dans son rapport, et pas mal de ces codes sont "invisibles" car sur des sondes/capteurs non vitaux et envoyés au siège sans sonner d'alerte panne sur la voiture (donc on ne sait pas ce qui a été envoyé). Du coup, quand BMW voit arriver une voiture avec 80000km compteur mais que dans le rapport au siège, y'a eu des codes erreurs relayés à 150000km, bah y'a un petit problème Monsieur

dans un sens c'est rassurant, parce qu'entre ça et le mouse-jacking, parfois on a l'impression que nos voitures sont piratables par quasi n'importe qui tel des vulgaires ordinateurs des années 90 sans protection. Il faut des garde-fous !

[music2105]

revente du vehicule à un autre professionnel qui ne pourra pas se retourner contre moi et ainsi se débarrasser du problème..

Pour ça , je ne suis pas certain …il pourrait te reprocher de ne pas lui avoir signalé…..
Trop facile de se défausser sur les collègues …. Ils vont apprécier !!!
« Je te laisse te demerder avec la patate chaude et débrouille toi pour la refourguer à un de mes collègues !! »




Maintenant si tu es conscient de ce que tu achètes , et en accepte les risques , vas-y…….

[bibiforum]

Le calvaire à résoudre...
es tu seulement certain que la voiture est à nouveau d'origine ?
Une reprog est elle seulement effacable (au sens trace j'entends, moi j'en doute)...
par contre il est bien souvent impossible de savoir ce qui a été reprogrammé dans l'ECU (Ethanol par exemple VS augmentation de puissance).
ça me rappelle une précédente F10 que j'avais emmené en CC BMW pour un rappel constructeur=> vous savez que votre 530 elle est reprogrammé
=> moi de répondre... ça m'étonnerai, les perfs sont celles d'origine
=> le CC: En tout il y a une trace...mais on ne peut pas dire ce que c'est (peut être désactivation de l'adblue...)

Mais la voiture n'a pas été blacklisté

Pour ce qui est de l'assurance en cas de sinistre...il n'y a aucune règle, c'est au cas par cas, mais il est évident qu'en cas de dommage important, corporel notamment, il est fort probable que les experts recherchent des incohérences (et ce de plus en plus).

Malheurseusement, on est tous confontré à cela, d'ailleurs je vais faire une verif des perfs de ma nouvelle histoire de lever le doute (ça ne veut pas dire qu'elle n'aura pas été reprog pour autant)
Bon courage

[Snake_59]

Hé bé... Sale histoire !

Normalement, il devrait y avoir une trace avec la clé, vu que tout est électronique maintenant, et qu'il y a eu semble-t-il modification de l'électronique.

Il me semble qu'en France, les reprogrammations sont à signaler lors d'un nouveau contrôle technique et à modifier la carte grise en conséquence. Forcément, payer encore plus, personne n'est pour...

Mais en cas d'accident responsable, c'est tout dans le baba.

Bon courage.

[bibiforum]

non, en France tu ne peux pas faire de réception à titre isolé pour une reprog.
Au mieux, tu peux voir avec ton assureur s'il consentirai à te couvrir vis à vis des modifications envisagées (écrit à l'appui). Généralement, ça passe sur les vieilles voitures (collection) ou sur des voitures très peu utilisées, mais rarement sur un véhicule "loisir" utilisé au quotidien. Après encore une fois, c'est au cas par cas. ici les Courtiers sont plus à meme de pouvoir faire du sur mesure.
Par ailleurs ça ne réglera pas le pb vis à vis du constructeur, s'il décide de blacklister alors il blackliste...
et pour la revente, penser à faire signer un papier si vente à particulier (il achète en connaissance de cause)

Dans le cas présent, je pense qu'il faut essayer de casser la vente au motif de non conformité (que BMW pourra appuyer tout comme une expertise)...mais là, il faut pouvoir s'entourer des bonnes personnes de la profession (Avocat notamment) pour attaquer par le meilleur angle possible.
toujours galère pour nous consommateur lambda

[JoeX3]

Mon conseil : déposer plainte pour escroquerie/et/ou abus de confiance;
Quand on passe au pénal, c'est souvent plus rapide. (et les conséquences ne sont pas les mêmes)

Un petit coup de chatounet

### 1. Escroquerie — Article 313-1 du Code pénal

L’**escroquerie** est définie comme le fait, **par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité**, ou **par l’abus d’une qualité vraie**, ou encore **par l’emploi de manœuvres frauduleuses**, de tromper une personne afin de la déterminer à remettre un bien ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ([Légifrance][1], [Pujol & Avocats][2], [Wikipédia][3]).

Pour la qualifier, plusieurs éléments doivent être réunis, notamment en matière de vente automobile ([Pujol & Avocats][2]) :

1. **Une manœuvre** : indication mensongère ou dissimulation de modifications techniques.
2. **Une remise** : ici, la vente du véhicule.
3. **L’intention** : une volonté délibérée de tromper l’acheteur.
4. **Un préjudice** : financier ou moral pour l’acquéreur.
5. **Lien de causalité** : la tromperie doit avoir déterminé l’achat.

**Peines encourues** : jusqu’à **5 ans d’emprisonnement** et **375 000 € d’amende**, voire **10 ans et 1 000 000 € d’amende en bande organisée** ([Pujol & Avocats][2], [Cabinet ACI][4]). À cela peuvent s’ajouter des **peines complémentaires** telles que l’interdiction d’exercer, la fermeture d’établissement, etc. ([Légifrance][5], [Cabinet ACI][4]).

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### 2. Tromperie (Tromperie sur les qualités substantielles du bien) — Code de la consommation

L’**omission** ou la **désinformation sur les caractéristiques essentielles** (nature, origine, qualités substantielles) du véhicule, même sans manœuvres complexes, constitue un **délit de tromperie** selon l’article **L. 441-1** du Code de la consommation ([Institut national de la consommation][6], [UFC-Que Choisir][7]).

* **Peines** : jusqu’à **2 ans d’emprisonnement** et **300 000 € d’amende** pour une personne physique, et jusqu’à **1 500 000 € d’amende** pour une personne morale ([UFC-Que Choisir][7]).
* Le professionnel est présumé connaître les caractéristiques du véhicule, rendant difficile pour lui de prétendre l’absence de mauvaise foi ([UFC-Que Choisir][7]).
* Le compteur kilométrique trafiqué en est un exemple emblématique : tromperie caractérisée, peine portée à **3 ans et 300 000 €**, voire **7 ans et 750 000 € en cas d’aggravation** ([Village de la Justice][8]).

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### 3. Comparaison

| Infraction | Élément principal | Intention requise | Peine encourue (pers. physique) |
| --------------- | ---------------------------------------- | ------------------------ | ------------------------------------------ |
| **Escroquerie** | Manœuvre frauduleuse + tromperie | Oui, intention manifeste | Jusqu’à 5 ans de prison + 375 000 € amende |
| **Tromperie** | Mensonge ou omission sur qualité du bien | Oui, mauvaise foi | Jusqu’à 2 ans de prison + 300 000 € amende |

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### 4. Conclusion

Un professionnel qui vend un véhicule **modifié** sans en informer l’acheteur peut :

* Être **reconnu coupable de tromperie**, si l’intention de dissimuler est démontrée, même sans manœuvres complexes.
* Être **qualifié d’escroc** si en plus de la dissimulation, des manœuvres frauduleuses ou l’abus d’une qualité (par exemple, se présenter comme expert ou garant de fiabilité) sont avérés, et s’il a intentionnellement trompé l’acheteur, entraînant un préjudice.

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### 5. Recours possibles pour l’acheteur

* **Voie pénale** : dépôt de plainte auprès du procureur de la République, de la police ou gendarmerie (tromperie ou escroquerie selon les circonstances) ([Portail Carte Grise][9], [UFC-Que Choisir][7]).
* **Voie civile** : demande de nullité de la vente pour **dol** (article 1116 du Code civil) et/ou réclamation de dommages-intérêts ([Eplaque][10], [Légavox][11]).
* **Saisine de la DGCCRF** ou DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) pour signaler les pratiques trompeuses ([Ministère de l'Économie][12], [UFC-Que Choisir][7]).


[1]: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... hatgpt.com "Article 313-1 - Code pénal - Légifrance"
[2]: https://pujol-avocat-mediateur.fr/tromp ... hatgpt.com "TROMPERIES ET ESCROQUERIES A LA VENTE AUTOMOBILE ..."
[3]: https://fr.wikipedia.org/wiki/Escroquer ... hatgpt.com "Escroquerie en droit pénal français"
[4]: https://www.cabinetaci.com/escroquerie/ ... hatgpt.com "Escroquerie est une infraction de droit pénal - Cabinet ACI"
[5]: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... hatgpt.com "De l'escroquerie et des infractions voisines (Articles 313-1 à 313-9)"
[6]: https://www.inc-conso.fr/content/vous-a ... hatgpt.com "Vous avez été trompé(e) sur l'état réel du véhicule que vous venez d ..."
[7]: https://www.quechoisir.org/lettre-type- ... hatgpt.com "Voiture d'occasion - Tromperie - Lettre type - UFC-Que Choisir"
[8]: https://www.village-justice.com/article ... hatgpt.com "Arnaque au kilométrage, quelles solutions ? Par Karim Ziane, Avocat."
[9]: https://www.portail-cartegrise.fr/h/arn ... hatgpt.com "Arnaque voiture gagée : Porter plainte - Portail Carte Grise"
[10]: https://www.eplaque.fr/infos/les-recour ... hatgpt.com "Les recours en cas d'achat d'une voiture au compteur trafiqué"
[11]: https://www.legavox.fr/blog/maitre-jona ... hatgpt.com "OBLIGATIONS DU VENDEUR D'UN VEHICULE D'OCCASION"
[12]: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lac ... hatgpt.com "Vente de voitures d'occasion, gare aux tromperies - Economie.gouv"

[hello]

Ca c'est du concret