Ne vous garez plus sur le bateau devant chez vous

Propriétaire du garage ou pas, il est désormais interdit de se garer devant.
La Cour de Cassation a tranché : on a beau avoir l’usage exclusif d’un garage, on a pas pour autant le droit de se garer devant, sur la voie publique. Cette décision fait suite aux réclamations d’un automobiliste qui s’était fait verbaliser dans le Lot pour «stationnement gênant d’un véhicule devant l’entrée carrossable d’un immeuble» après s’être garé sur son «bateau», devant son propre garage.

Le contrevenant avait alors protesté, le 18 octobre 2016, devant le tribunal de police de Cahors (Lot) qui avait considéré qu’il était le seul à avoir l’usage de l’entrée devant laquelle il était garé, explique service-public.fr. Son stationnement ne gênait ni le passage des piétons, ni la circulation des résidents de l’immeuble. Le tribunal l’avait relaxé.

Mais le jugement du tribunal de police a été cassé. Le 20 juin dernier, «la Cour de cassation a considéré au contraire que l’infraction de stationnement gênant devant les entrées carrossables des immeubles, était également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de cet accès». En clair, la cour interdit quiconque de stationner devant un garage.

Ne vous garez plus sur le bateau devant chez vous
Ne vous garez plus sur le bateau devant chez vous

«Une privatisation de l’espace public»
Selon le Figaro.fr, plusieurs députés avaient adressé des questions à ce sujet au ministère de l’Intérieur qui avait répondu que «garer son véhicule devant chez soi sur la voie publique contrevenait au principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et équivaut à une privatisation de l’espace public».

Le stationnement gênant est sanctionné par une amende de 35 euros, qui monte à 135 euros si on s’est garé sur un trottoir, un passage piétons, une piste cyclable ou une place livraison.

[button link= »http://www.ma-bmw.com/forum/viewtopic.php?f=5&t=31226″ type= »big »]Qu’en pensez-vous ? On en parle ici sur le forum[/button]

Source : LeParisien

About Admin

Thomas, passionné d'automobile et de nouvelles technologies, j’anime et administre ce blog et son forum qui réunissent plus de 15 000 membres passionnés de BMW. Rejoignez nous vite !

Similar Posts